Jeux d'argent online - Nouvelle date butoir pour la France : 29 octobre 2007

La commission européenne a récemment laissé un peu plus de temps que prévu à la France pour revoir sa législation sur les jeux d'argent en ligne. La France a jusqu'au 29 octobre 2007 pour retoucher sa législation et permettre aux opérateurs européens les plus sûrs de pénétrer sur le marché français.

C'est ce que rapportait l'agence de presse américaine Reuters le 28 août 2007, citant les déclarations d'Oliver Drewes, le porte-parole du commissaire au Marché intérieur de l'Union europénne.

La France est dans le viseur de la commission européenne en matière de jeux d'argent sur Internet pour deux raisons. L'une touche à une mesure du gouvernement destinée à contrôler Internet. La seconde touche à la libre concurrence dans l'Union.

Initialement, la commission européenne avait demandé à la France, et ce avant la fin du mois d'août 2007, de revoir un décret en cours de préparation sanctionnant d'une amende de 75.000€ tout fournisseur d'accès Internet ne diffusant pas un message préventif lorsque les internautes se connectaient à un site que le gouvernement n'autorise pas en France.

Avant la fin août 2007 également, la France devait ouvrir son marché des courses hippiques aux opérateurs de jeux d'argent européens sous peine de devoir répondre devant la cour de justice européenne d'une violation de l'article 49 du Traité européen (libre prestation des services dans l'Union).

Publicité en ligne : sanction à partir du 5 septembre

Ah oui, nous allions oublier de vous informer : le poker en ligne n'existera plus en France à partir du mercredi 5 septembre 2007. Ou presque. Alors que le gouvernement britannique a publié début août 2007 une "liste blanche" permettant à certains opérateurs d'investir le marché publicitaire au Royaume Uni, la loi sur la prévention de la délinquance sanctionne d'un minimum de 30.000 € tout média affichant de la publicité pour les opérateurs étrangers de jeux d'argent online.

Seul problème : seuls deux opérateurs de jeux d'argent sont autorisés à proposer des jeux sur Internet par l'Etat français. On voit mal le PMU, spécialisé dans les courses de chevaux, se mettre au poker. La Française des Jeux, quant à elle, ne compte pas ouvrir de salle de poker online nous a-t-elle appris dans le courant du mois d'août 2007.

En attendant une salle de poker de l'Etat, qualifiez-vous sur Everest Poker pour la PokerNews Cup Australie

Lire également : l'actualité du poker « Législation et société »

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