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Poker et Impôt - Une "taxation spécifique" pour les joueurs de poker

Les joueurs de poker seront-il bientôt imposés ? Les gains des joueurs de poker ne relèvent pas de l'impôt sur les revenus en France en cette fin 2008. Mais la fin du monopole de l'Etat français sur les jeux d'argent online prévue en 2010 devraient prochainement changer la donne : les gains des joueurs de poker devraient faire l'objet d'une "taxation spécifique." C'est ce que nous explique Maître Olivier Goldstein, associé fiscaliste au cabinet Reinhart Marville Torre - Davis Ward Philips Veinberg.

Pokernews : Quelle est aujourd'hui la situation fiscale des joueurs de jeux d'argent en France ?

Maître Olivier Goldstein : "Aujourd'hui, les joueurs de poker ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu en France, bien que l'administration fiscale puisse être tentée dans certaines situations de notifier des redressements fiscaux lorsque les gains sont récurrents, substantiels et que le joueur est réputé. Dans ces situations, relativement marginales comparées à la masse de joueurs de poker, il existe néanmoins des arguments techniques permettant de contester la position des services fiscaux, en particulier au regard de l'aléa que comporte le poker."

Pokernews : Quelles conséquences l'ouverture du marché online peut-elle avoir sur cette situation en France ?

Maître Olivier Goldstein : "L'ouverture du marché online s'accompagnera nécessairement de la mise en place d'une taxation spécifique. Les sociétés qui bénéficieront de la licence d'exploitation seront imposées en France, mais également les joueurs. Ces derniers devraient être soumis à une imposition spécifique (et non pas au barème progressif de l'impôt sur le revenu), dont le taux n'est pas encore arrêté, et dont l'objet serait partiellement de financer la vie sportive et associative."

Pokernews : Se dirige-t-on vers une fiscalité différente concernant le jeu online et le jeu live ?

Maître Olivier Goldstein : "Il est difficilement concevable que les jeux online n'aient pas le même traitement fiscal que les jeux on site. Il est par conséquent vraisemblable que les gains provenant des casinos et cercles de jeux suivent le même régime que ceux provenant de salles virtuelles."

Maître Olivier Goldstein peut être contacté pour toute question par courriel (goldstein@rmt.fr) ou par téléphone (01.53.53.44.44).

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Commentaires

Ditwelve
Ditwelve
2008-11-26 15:15

Hum si tout ça est validé, ca va permettre aux rooms de laisser un rake égal pour tous les joueurs. Je me demandais bien comment les rooms allaient payer des impots si les taux ne sont pas les mêmes dans chaques pays alors que le rake et les fees sont pareils pour tous les joueurs de la planête.

Vous en pensez quoi? 10% d'impot pour jouer légalement en tout sécurité? Avec des campagnes de pubs, des promos plus agressives et des corélations entre online/live (satellite, Poker Tour..) ?

Zannn91
Zannn91
2008-11-26 15:27

10% de facon transparente du style SnG 1+0.1 mais seulement 0.9 vont dans le prize pool c sa?

rvuong
rvuong
2008-11-26 15:30

J'ai rien compris. Les impôts seraient prélevés directement aux rooms sur les fee/rake ?

Ce serait le plus simple à gérer au niveau joueur. En revanche, ne risque-t-on pas de voir les salles fermer leur marché en France pour échapper à cette imposition ?

nides
nides
2008-11-26 15:32

[quote="Ditwelve"]Hum si tout ça est validé, ca va permettre aux rooms de laisser un rake égal pour tous les joueurs. Je me demandais bien comment les rooms allaient payer des impots si les taux ne sont pas les mêmes dans chaques pays alors que le rake et les fees sont pareils pour tous les joueurs de la planête.

Vous en pensez quoi? 10% d'impot pour jouer légalement en tout sécurité? Avec des campagnes de pubs, des promos plus agressives et des corélations entre online/live (satellite, Poker Tour..) ?[/quote]

que si il existera un moyen détourné de pas le payer, je le ferais...

Zannn91
Zannn91
2008-11-26 15:32

a mais ouai c chaud a appliquer pour un site comme PS les francais vont payer 10% les allemand 0?

nides
nides
2008-11-26 15:37

et l'Etat aura un gigantesque tracker pour éviter les fraudes? dur à mettre en place tant que les rooms seront basées hors de l'UE...

nitro41
nitro41
2008-11-27 11:53

vous auriez du lui demander si tout les gains de jeu de loto, tiercé,etcetc.. deviendront imposable également !!??
car il faudrait savoir, soit les gains de jeu ne sont pas imposable en france soit ils le sont tous, mais je vois pas pourquoi il n'y aurais que les joueurs de poker qui devraient declarer leur gains !! et du coup payer un impot dessus !!
et de ce fait il faudrat pas oublier la francaise des jeux car elle jouent le même role pour moi qu'un casino ou qu'une room on net !! mais la voyez je suis pas sur que l'etat s'en prenne à la francaise des jeux !!
de toute maniere moi je vous le dis cash peuvent tjs courir pour que je declare mes gains !!
tous se qu'il vont gagner c'est que les gens vont se remettre à jouer de maniere clandestine !!!
vive sarkozy , vive la dictature moderne !!
et à quand l'huissier qui viendra compter le nombre de feuilles que j'utilise pour me torcher le cul !!!???? on peu vraiment rien faire dans se pays de merde !!!!

lasolette
lasolette
2008-11-27 12:20

[quote="nitro41"]vous auriez du lui demander si tout les gains de jeu de loto, tiercé,etcetc.. deviendront imposable également !!??
car il faudrait savoir, soit les gains de jeu ne sont pas imposable en france soit ils le sont tous, mais je vois pas pourquoi il n'y aurais que les joueurs de poker qui devraient declarer leur gains !! et du coup payer un impot dessus !!
et de ce fait il faudrat pas oublier la francaise des jeux car elle jouent le même role pour moi qu'un casino ou qu'une room on net !! mais la voyez je suis pas sur que l'etat s'en prenne à la francaise des jeux !!
de toute maniere moi je vous le dis cash peuvent tjs courir pour que je declare mes gains !!
tous se qu'il vont gagner c'est que les gens vont se remettre à jouer de maniere clandestine !!!
vive sarkozy , vive la dictature moderne !!
et à quand l'huissier qui viendra compter le nombre de feuilles que j'utilise pour me torcher le cul !!!???? on peu vraiment rien faire dans se pays de merde !!!![/quote]

bienfait pour toi ! ta vé Ka pa Voté pour Sarko

VilCoyote27
VilCoyote27
2008-11-27 12:26

[quote="nitro41"]vous auriez du lui demander si tout les gains de jeu de loto, tiercé,etcetc.. deviendront imposable également !!??[/quote]

Ils le sont déjà mais prélevés à la source et c'est pas du 10%..........

nitro41
nitro41
2008-11-27 12:33

tu tiens ca d'ou ??

nitro41
nitro41
2008-11-27 12:38

lol :-]

non desolé je vote pas pour les pouris et les vendus !! Wink

préfère voter pour un candidat qui va perdre que pour un de ces encu... !!!(je pas voté royal non plus Big Grin)

VilCoyote27
VilCoyote27
2008-11-27 12:39

A la FdJ il y a un truc comme 40% ou 50% des sommes misées qui vont direct dans les caisses de l'état.

nitro41
nitro41
2008-11-27 12:42

ah yes ! vu comme ca peu etre !! mais la tu n'est pas imposé sur le gains mais plutot sur la mise !!

un impot(qui serais plutot une taxe) sur une mise de 10€ et un impot sur un gain de 1000000€ c'est pas déja le même montant !! Wink

VilCoyote27
VilCoyote27
2008-11-27 12:53

Que tu gagnes 100€ et que tu en doives 50€ aux impots ou que tu en gagnes 50€ parce que 50€ ont déjà été prélévés pour moi c'est pareil. Il sagit bien d'un prélèvement exhorbitant.

Lerat
Lerat
2008-11-27 13:00

[quote="VilCoyote27"]Que tu gagnes 100€ et que tu en doives 50€ aux impots ou que tu en gagnes 50€ parce que 50€ ont déjà été prélévés pour moi c'est pareil. Il sagit bien d'un prélèvement exhorbitant.[/quote]

Oui mais au moins t'es prévenu que t'as que 50 à gagner, contrairement aux impots ou t'es pas forcément au courant, où ils peuvent pondrent des lois pour te faire changer de tranches d'imposition à cause des gains etc à tout moment... Ehhh

nitro41
nitro41
2008-11-27 13:13

[quote="VilCoyote27"]Que tu gagnes 100€ et que tu en doives 50€ aux impots ou que tu en gagnes 50€ parce que 50€ ont déjà été prélévés pour moi c'est pareil. Il sagit bien d'un prélèvement exhorbitant.[/quote]

non carrement pas !! tu calcul pas de la bonne facon la !! Wink

en comptant à 40% par exemple:

sur une mise de 10€ soit une taxe de 4€ donc 6€reel de mise
ou imposé de 4€ soit 14€ au totale
cela ne ta couté que 4€ dans un sens ou dans l'autre !!

alors que si tu gagne 1000000 €, 40% forcement ba ca fais 400000€ !!!
entre que ca me coute dans un sens ou dans l'autre 4€ ou payer 400000€ pour ne profiter que de 600000 du 1000000 gagné il y a pas photo !!

je te parle du fait de gagner le gros lot, 10€ misé pour 1000000 gagné !!
entre 40% de la mise et 40% du gains il y a une grande difference !!

après le fait que se soit exhorbitant ne se discute pas !!!
de toutes facons pour moi toute taxe est exhorbitante :-] !!

Ditwelve
Ditwelve
2008-11-27 14:25

Le problème d'un prélèvement via la salle de poker et les fees est que ce n'est pas applicable techniquement.

Imaginez un sng de 9 personnes à 5$ + 50 Cts de fees, s'il y a un Francais un Allemand un Belge un Brésilien etc avec chacun des taux d'impositions différents comment tu veux faire payer aux joueurs des buy-in différents... Idem en Cash Game. Le Poker est mondiale.

Je pense que si vraiment c'est mis en place les rooms devront peut etre fournir des comptes rendus des gains des joueurs aux impots (en échange de l'obtention de la licence). Ou alors c'est sur le meme principe que la déclaration sur les revenue avec une case en plus "Gains de Poker". J'espère qu'il y aura des plafonds.

chougarou
chougarou
2008-11-27 14:47

[quote="Ditwelve"]
Imaginez un sng de 9 personnes à 5$ + 50 Cts de fees, s'il y a un Francais un Allemand un Belge un Brésilien.... [/quote]

Moi je dis que c'est une blague non ? Smile

Maverick-O
Maverick-O
2008-11-27 17:54

...l'article nous parle plus principalement d'impot sur le revenu.
ce sera à toi de le notifier sur ta déclaration!

autres news:

http://www.lexpress.fr/actualite/economie/comment-la-france-va-ouvrir-les-paris-a-la-concurrence_712143.html

...ou quand le pari sportif va encore plus corrompre le sport Speechless

ET

http://www.lexpress.fr/actualites/2/la-france-va-taxer-les-recettes-des-jeux-de-hasard-dit-woerth_82297.html

...ou LA FRANCE VEUT DES SOUS!!!!

AceKicker221
AceKicker221
2008-11-28 13:48

Article intéressant.
+1000 avec Nides !

Une telle mesure est-elle vraiment applicable ?
On voit en ce moment le débat sur le fait de taxer les PC et l'activité économique liée à internet (surtout la pub). Le gouvernemement veut taxer, les professionnels expliquent que s'il y a une taxe, ils quitteront la France et fourniront le même service qu'aujourd'hui ... mais depuis un paradis fiscal. Si on taxe une room, les joueurs iront ailleurs. Et finalement, les rooms ne voudront pas avoir de "licence" pour travailler en France. Et on ne sera pas plus avancés lol

Pour ce qui est de la FDJ (et autres jeux d'Etat), elle est taxée à hauteur de 30%. Si tu gagnes une "supercagnotte" de 66 millions au Loto, en réalité tu as gagné 100 millions moins les 30% déjà prélevés par l'Etat. Mais on dit juste qu'il y a 66 millions à gagner.

Qu'en pensez-vous ?

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