Poker et Impôt - Une "taxation spécifique" pour les joueurs de poker
Les joueurs de poker seront-il bientôt imposés ? Les gains des joueurs de poker ne relèvent pas de l'impôt sur les revenus en France en cette fin 2008. Mais la fin du monopole de l'Etat français sur les jeux d'argent online prévue en 2010 devraient prochainement changer la donne : les gains des joueurs de poker devraient faire l'objet d'une "taxation spécifique." C'est ce que nous explique Maître Olivier Goldstein, associé fiscaliste au cabinet Reinhart Marville Torre - Davis Ward Philips Veinberg.
Pokernews : Quelle est aujourd'hui la situation fiscale des joueurs de jeux d'argent en France ?
Maître Olivier Goldstein : "Aujourd'hui, les joueurs de poker ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu en France, bien que l'administration fiscale puisse être tentée dans certaines situations de notifier des redressements fiscaux lorsque les gains sont récurrents, substantiels et que le joueur est réputé. Dans ces situations, relativement marginales comparées à la masse de joueurs de poker, il existe néanmoins des arguments techniques permettant de contester la position des services fiscaux, en particulier au regard de l'aléa que comporte le poker."
Pokernews : Quelles conséquences l'ouverture du marché online peut-elle avoir sur cette situation en France ?
Maître Olivier Goldstein : "L'ouverture du marché online s'accompagnera nécessairement de la mise en place d'une taxation spécifique. Les sociétés qui bénéficieront de la licence d'exploitation seront imposées en France, mais également les joueurs. Ces derniers devraient être soumis à une imposition spécifique (et non pas au barème progressif de l'impôt sur le revenu), dont le taux n'est pas encore arrêté, et dont l'objet serait partiellement de financer la vie sportive et associative."
Pokernews : Se dirige-t-on vers une fiscalité différente concernant le jeu online et le jeu live ?
Maître Olivier Goldstein : "Il est difficilement concevable que les jeux online n'aient pas le même traitement fiscal que les jeux on site. Il est par conséquent vraisemblable que les gains provenant des casinos et cercles de jeux suivent le même régime que ceux provenant de salles virtuelles."
Maître Olivier Goldstein peut être contacté pour toute question par courriel ([email protected]) ou par téléphone (01.53.53.44.44).
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