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Poker Online USA : J-73 avant l'entrée en vigueur de la loi UIGEA

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L'entrée en application de la loi américaine UIGEA (Unlawful Internet Gambling Enforcement Act) ne bénéficiera pas d'un second délai, si l'on en croit le Représentant Barney Frank (Démocrate - Massachussets), pourtant fervent adepte de son abrogation. Selon toute vraisemblance, cette législation anti-poker prendra donc effet le premier juin 2010 aux Etats-Unis.

Kyl, le maître-chanteur

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'The Bad Guy' (Sénateur John Kyl)

Le Sénateur Jon Kyl (Republicain - Arizona), promoteur acharné de la loi, a finalement obtenu qu'elle ne soit pas repoussée une seconde fois. Elle devait initialement prendre effet le 1er décembre dernier mais ses adversaires avaient obtenu un premier report de six mois.

Pour empêcher un nouveau sursis, il a menacé de bloquer les nominations du Président Obama au Département du Trésor. Et ce n'est qu'une fois ses revendications satisfaites, en février dernier, que Kyl a levé son véto aux nominations présidentielles.

Le diagnostic de Franck sur l'UIGEA

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'The Good Guy' (Représentant Barney Franck)

Frank, qui a accordé une interview à PokerNews, se montre relativement serein. Il croit fermement qu'au bout du compte l'entrée en application de l'UIGEA s'avèrera contre-productive. "Ca me va," a-t-il déclaré. "Honnêtement, cette loi est tellement stupide et liberticide qu'elle va générer ses propres anti-corps. Une fois qu'elle aura pris effet, les banques vont se mettre à ruer dans les brancards. Et les banquiers se rendront en masse au Sénat pour se plaindre."

La loi UIGEA interdit en effet aux institutions financières américaines d'envoyer de l'argent aux sites de poker sur Internet. Cette législation controversée, qui donne aux banques la responsabilité de décider quels sont les sites qui tombent dans la catégorie du 'jeu d'argent illégal sur Internet' (Unlawful Internet gambling), a été longtemps repoussée depuis son adoption par le congrès en octobre 2006.

La guérilla législative du poker en ligne américain

Les institutions financières avaient initialement jusqu'au 1er décembre 2009 pour se conformer à ces nouvelles règles. Soutenue par Frank et une vingtaine d'autres membres du Congrès américain, la Poker Players Alliance (le premier syndicat américain des joueurs de poker) avait obtenu un sursis de six mois supplémentaires. Dans l'espoir que le Congrès mettrait ce temps à profit pour adopter une nouvelle législation qui rendrait l'UIGEA obsolète.

Et le Représentant Frank a effectivement défendu un nouveau texte devant la Commission des Services Financiers de la Chambre des représentants. Mais depuis la présentation de ce texte, l''Internet Gambling Regulation, Consumer Protection and Enforcement Act', peu de progrès ont été accomplis. Il explique aujourd'hui avoir toujours l'intention de faire passer sa loi et espère obtenir une version finale de la Commission "au printemps, probablement en mai."

La PPA vent-debout contre la loi

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John Pappas, dirigeant de la PPA

"Le Tresor, la Federal Reserve, le Congrès et le secteur bancaire dans son ensemble sont tous d'accord pour dire que l'UIGEA viole la constitution américaine et est abusivement fondée sur un concept nulle part précisément défini, celui de 'Jeu d'argent en ligne illégal'" estime le dirigeant de la PPA John Pappas. "C'était déjà vrai en novembre dernier, lors du dernier sursis accordé, et ça reste vrai aujourd'hui. Fixer l'entrée en vigueur de l'UIGEA au 1er juin sans apporter de clarification au texte serait une énorme erreur et ajoutera encore de la confusion à une matière déjà complexe."

"Nous avons besoin d'une nouvelle loi, qui mettra un terme à cette confusion en adoptant des règles claires et sensées auxquelles le Gouvernement, les banques et surtout les consommateurs pourront se référer. La PPA est optimiste quant à l'adoption d'une telle loi et pense que le plus tôt sera le mieux. En ce sens, nous croyons fermement que l'entrée en vigueur de l'UIGEA et la cohorte de problèmes qui l'accompagneront serviront de catalyeur à ce changement."

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