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Poker online USA : cinq solutions contre la prohibition

Poker online USA : cinq solutions contre la prohibition

Face à la prohibition sur les jeux d'argent en ligne imposée à ses citoyens par le gouvernement des Etats-Unis, les acteurs de l'industrie s'organisent pour trouver des solutions en attendant une hypothétique loi fédérale.

Bien que souvent citée comme loi "anti-poker online", l'UIGEA (Unlawful Internet Gambling Enforcement Act) votée en 2006 et avalisée par Georges Bush quelques heures avant son éviction du fauteuil présidentiel, n'interdit pas à proprement parler de s'adonner au poker en ligne. Mais du fait de son statut de jeu de hasard, le poker online fait partie des activités pour lesquelles les banques, institutions et intermédiaires financiers ont interdiction de fournir des moyens de paiement ce qui revient à interdire les jeux de hasard en argent réel sur internet.

Pour contourner cette interdiction, plusieurs solutions s'offrent aux sites de jeux d'argent en ligne, dont l'activité est quasiment au point mort depuis le Black Friday en avril 2011 et la fermeture aux U.S.A des principaux sites de poker que sont PokerStars, Full Tilt Poker et Absolute/UB. Chacune avec ses avantages... et ses inconvénients.

Solution #1 : une réglementation fédérale en bonne et due forme

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C'est une lapalissade, mais le plus évident et le plus simple des remèdes à la prohibition des jeux d'argent en ligne aux USA reste de l'avis de tous l'instauration d'une régulation du secteur par une loi fédérale votée par le Congrès et le Sénat américains.

En ces temps de crise économique nombreux sont ceux qui appellent à sortir de la prohibition, parlant même de remède au "fiscal cliff", cette "falaise fiscale" qui menace l'économie américaine lorsque de nombreuses réductions d'impôts cesseront à la fin du premier mandat de Barack Obama.

Malheureusement, entre les multiples tentatives avortées et la mauvaise publicité faite par le Black Friday tous les projets de loi soumis au Congrès américain ont été systématiquement recalés. La dernière initiative en date se veut bi-partisane, portée par les sénateurs Harry Reid et Jon Kyl, mais leurs espoirs de faire passer une législation pro-jeux en ligne avant la nouvelle investiture du président Obama se sont déjà réduits comme une peau de chagrin.

Manque de temps et de soutien des Républicains ou du public en général, potentielle inconstitutionnalité de la proposition, conflits d'intérêts, sans oublier les indispensables querelles internes, tout est réuni pour reporter aux calendes grecques une éventuelle loi fédérale de régulation des jeux en ligne aux USA. Le Washington Post y voit même un "jackpot" pour les Etats souhaitant profiter de ce status quo, ce qui amène tous les acteurs majeurs de l'industrie à choisir la solution #2.

Solution #2 : miser sur les Etats "poker-friendly"

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L'une des possibilités immédiatement disponible pour offrir du poker online aux USA consiste à monter un partenariat avec des casinos terrestres détenteurs d'une licence de jeu légale dans l’État où elle a été délivrée. Le 26 décembre 2011, un "avis légal" de la justice fédérale concernant le Federal Wire Act (interdisant les paris à distance) a effectivement ouvert la porte à un poker online inter-états légal aux USA en restreignant cette loi aux paris sportifs.

En tête de liste des états ayant voté une législation favorable aux jeux d'argent en ligne, on retrouve logiquement le Nevada qui offre désormais un cadre légal permettant à différents consortiums d'opérer légalement dans l’État.

Le consortium Boyd Gaming et Bwin.Party a déjà été approuvé au même titre que Golden Nugget avec Bally Technologies ou encore Fertitta Interactive et Ultimate Gaming, chacun de ces groupes n'attendant plus que l'ouverture officielle du marché au Nevada.

Principal avantage de la formule : la légalité totale de ces montages au Nevada qui reste souverain en la matière face à la loi fédérale. Inconvénient majeur : la taille du marché puisque le Nevada n'est que le 35ème état des USA en termes de population avec moins de 3 millions d'habitants.

Ainsi comme pour les autres états en passe d'autoriser les jeux d'argent en ligne à l'intérieur de leurs frontières, il faudra à court ou moyen terme s'allier à d'autres Etats comme le New Jersey, la Californie pour proposer une législation commune "inter-états" permettant de partager les liquidités et créer des marchés viables à long terme.

Solution #3 : ériger un totem virtuel en territoire indien

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Les États-Unis d'Amérique se sont développés au détriment des tribus indiennes installées des milliers d'années avant l'arrivée de "l'homme blanc". Désormais désignés sous un terme politiquement correct, les "Américains Natifs" (Native Americans) bénéficient de législations spéciales leur permettant spécifiquement d'opérer des casinos terrestres sur leur territoire, en dépit des lois fédérales ou de l'interdiction en vigueur dans l'Etat abritant leur territoire.

En conséquence, l'activité des jeux des tribus indiennes représente environ 42% de l'activité globale des jeux (27 milliards $ sur 63,5 milliards $ en 2011) et plus de six cent mille emplois aux USA. Favorables à une régulation fédérale, les tribus ne savent plus trop sur quel pied danser, leur situation particulière compliquant un peu plus l'imbroglio légal autour des jeux en ligne entre gouvernement fédéral, gouvernement d'état et leur propres régulations.

Sans attendre une position définitive sur le sujet de la part des représentants des "Nations" indiennes, le fournisseur de services de jeux en ligne GEObet Network a d'ores et déjà annoncé fin octobre le lancement d'un site de poker à l'usage exclusifs des tribus. "Si les nations et les groupes de casinos des tribus unissent leurs forces, ils créeront la plus grande force dans le monde des jeux" s'est ainsi enthousiasmé le PDG de GEObet Gerry Gionet.

Pour autant, si le statut unique des tribus indiennes aux USA devrait leur permettre d'échapper à la plupart des prohibitions en vigueur ou à venir, cette spécificité peut aussi se retourner contre ceux qui s'engouffrent un peu trop vite dans la brèche. A l'image de la cinquantaine d'états des USA, les tribus sont autant d'intérêts financiers distincts voire contradictoires, le tout sur un marché dont le réel potentiel économique reste à déterminer.

Début novembre, le site Northern Bear Casino (opéré par la tribu Wapi-Maskwa au Canada) a le premier ouvert ses portes sous l'ombrelle de GEObet mais n'accepte toujours pas les joueurs américains. En septembre dernier, le Tribal Gaming Network (alliance de Cake Gaming et Atlantis Internet Group) a lancé Lucky Poker Room, le premier site de jeux en ligne domestique 100% américain depuis l’instauration de l’UIGEA.

Solution #4 : innover pour contourner les interdictions

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Puisque le gouvernement fédéral a décidé de faire la chasse aux sites de jeux de hasard en argent réel sur internet, certains entrepreneurs ont choisi de contourner cet obstacle plutôt que de s'y heurter frontalement. Il suffit en effet de jouer sur les leviers "jeu de hasard" ou "argent réel" pour affaiblir un peu plus le pouvoir de nuisance des législations en vigueur.

C'est ainsi que le célèbre World Poker Tour a supprimé la notion de "dépôt d'argent" sur son site ClubWPT uniquement ouvert par abonnement, gratuit pour essai ou payant pour accéder au 'Club VIP'. Ce tour de passe-passe permettant au site d'opérer sous les législations de "loteries" et non des jeux en ligne, le ClubWPT n'hésite ainsi pas à s'auto-proclamer "100% légal, sans dépôts, sans buy-ins et sans risques !"

Encore plus récemment, un site nommée SkillBet vient d'être lancé sur une idée simple : puisque les jeux de hasard en argent réel sont prohibés sur internet, il suffit de lancer un site de jeux en argent réel où l'adresse prévaut sur la chance.

Au vu des nombreux débats sans fin sur le sujet quant au statut réel du poker (plutôt adresse ou hasard ?), SkillBet propose du "poker duplicaté" où les joueurs s'affrontent indirectement avec les mêmes cartes contre les mêmes concurrents (maniés par le logiciel). Le joueur qui gagne le plus en jouant dans les mêmes conditions sera le vainqueur : exit le hasard, le poker en argent réel redevient légal.

Ou pas. SkillBet clame être "légal dans 28 états" mais se base essentiellement sur l'opinion de l'expert Marc Zwillinger, avocat de Harvard et ex-ponte des jeux en ligne pour le Department de la Justice des USA (DOJ). La vidéo de présentation de ce nouveau "jeu de poker" n'oublie ainsi pas de laisser planer le doute à ce sujet : "ceci ne garantit aucunement les interprétations qui pourrait être faites par les tribunaux" peut-on ainsi lire en petits caractères au bas de la vidéo.

Solution #5 : ne rien faire, alias "business as usual"

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Laisser dire et laisser faire, telle est la devise sous-jacente du "business as usual", littéralement le business comme d'habitude. Ce fut aussi longtemps l'attitude de prédilection des géants du poker online que sont PokerStars ou Full Tilt Poker avant que ces derniers ne soient rattrapés par la bande par le gouvernement fédéral.

Répétons-le : le poker en ligne en argent réel n'est PAS ILLEGAL aux USA. Aucune loi existante aux Etats Unis ne fait état d'une telle interdiction. Certaines lois comme le Federal Wire Act ou l'UIGEA ont cependant mis assez de bâtons dans les roues des sites de jeux en ligne pour les pousser "à la faute", permettant à des tribunaux fédéraux de les inculper notamment pour "blanchiment d'argent". Des accusations abandonnées suite au deal Full Tilt / PokerStars dans le cas de ces derniers, mais qui ont conduit à de lourdes amendes pour PartyPoker ou à la banqueroute pour Absolute/UB.

Malgré tout certaines poker rooms et réseaux de sites continuent de défier silencieusement les autorités comme si de rien n'était selon la doctrine du "business as usual". Si les gros poissons ont finalement été pris dans la nasse juridico-légale du gouvernement fédéral, d'autres continuent plus ou moins discrètement de proposer des services de poker en ligne aux joueurs américains. Loin de s'en cacher, des sites mineurs évoluant sur des réseaux secondaires tels que Merge Network s'en servent même comme argument marketing.Parmi ceux-ci, le réseau Merge Network ou encore le site BetOnline qui sont encore et toujours ouverts aux USA, avec dépôt et retraits disponibles pour les clients américains.

La politique de l'autruche en la matière a longtemps fonctionné mais plusieurs gros sites de poker ont aussi payé les pots cassés, certains préférant admettre "des activités de jeu en ligne illégales" à l'instar de PartyPoker lourdement condamnée suite à un plaider-coupable de son PDG Anurak Digshit.

Les précédents de PartyPoker et du Black Friday laissent ainsi la porte grande ouverte à de futures procédures dont on connaît aujourd'hui l'impact potentiel : la fermeture pure et simple des sites et la saisie des moyens financiers des entreprises concernées le tout assorti d'une batterie de mesures de rétorsion fiscales et juridiques. La liberté coûte cher : la justice américaine a toujours tranché en la matière dans le sens du gouvernement à moins d'un accord financier important.

L'imbroglio légal en place aux USA qui a permis au gouvernement américain de récupérer des centaines de millions de dollars marche cependant dans les deux sens. Éclairés par les procédures du Black Friday, les "petits" sites de jeu ouverts aux joueurs américains se sont préparés le cas échéant en déménageant leurs serveurs dans des juridictions hors d'atteinte ou encore en mettant en place des moyens de protection fiduciaires pour protéger les actifs de leurs joueurs.

Dans l'attente sans fin d'une loi fédérale régulatrice, rien ne semble indiquer que le Department of Justice prendra cependant la peine de s'attaquer à si menu fretin, en tout cas pas tant que les dossiers du Black Friday seront sur la table.

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