Les gouvernements dans le monde tentent de réguler la pratique des jeux d'argent, notamment sa transparence et se taxation. Retrouvez ici l'actualité de la législation des jeux d'argent et du poker.
Alors que le projet de loi sur les jeux d'argent en ligne a été adopté par 302 voix contre 206, mardi 13 octobre 2009 à l'Assemblée Nationale, trois opérateurs étrangers dévoilent leurs ambitions. plus
L'Assemblée Nationale votera le 13 octobre 2009 sur le texte du projet de loi français relatif à l'ouverture des jeux d'argent en ligne. L'un des amendements adoptés prévoit de refuser une licence à tout opérateur établi dans un paradis fiscal. plus
Le Projet de le loi relatif à l'ouverture du secteur des jeux d'argent en ligne sera examiné à partir du 7 octobre 2009 par l'Assemblée Nationale. Nous connaissons désormais les amendements déposés par les différents groupes parlementaires. plus
A la veille de l'ouverture du secteur à la concurrence, un article du quotidien 'Le Monde' daté du 23 sept. 2009 évoque l'hypothèse d'un rapprochement entre la Française des Jeux (FDJ) et le Groupe Barrière dans le monde du poker en ligne. plus
Mardi 8 septembre 2009, un coup de théâtre s'est joué à Luxembourg, avec un arrêt de la Cour de Justice Européenne qui condamne Bwin et vient redonner des munitions aux adversaires de l'ouverture du marché français des jeux d'argent en ligne. plus
Dans son édition du 1er septembre 2009, Le Figaro révèle que l'Union Européenne ne bloquera finalement pas le Projet de Loi relatif à l'ouverture du marché français des jeux d'argent en ligne. plus
Une mesure promise il y a 3 mois par l'Etat aux casinotiers vient d'être promulguée au Journal Officiel du 28 août 2009. Un cadeau fiscal de 40 millions d'euros qui vient à point nommé pour un secteur durement touché par la crise. plus
Le poker est toujours un jeu de chance, selon les tribunaux américains. Encore un combat de perdu pour ses défenseurs, qui luttent contre des pouvoirs publics alternant entre ignorance des décisions de l'OMC et poursuite des opérateurs étrangers. plus
Le projet de loi belge sur les jeux d'argent en ligne a été adopté le 16 juillet 2009 par le Parlement et doit être validé par le Sénat. Mais, à quelques pâtés de maison de là, la Commission Européenne ne l'entend pas de cette oreille... plus
Dans le combat pour la légalisation du poker online aux Etats-Unis, ses défenseurs disposent depuis le 6 août 2009 d'une seconde proposition de loi sur laquelle reporter leurs espoirs. plus
Depuis le 1er août 2009, les principaux casinotiers ont retrouvé le sourire. Car une des promesses du Gouvernement, celle de faciliter la mise en place de nouvelles machines à sou, vient d'entrer en application. plus
Le 21 juillet s'est réunie la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale afin de discuter du projet de loi relatif à l'ouverture du marché des jeux d'argent en ligne. Une ouverture repoussée à la fin du premier trimestre 2010. plus
La législation US en matière de jeux d'argent en ligne enfreint le libre-échange. Il y a 18 mois, l'OMC a donc autorisé l'ile de Barbuda à prendre des mesures de rétorsion. Aujourd'hui, le site web Zookz entend bien profiter de cet arbitrage. plus
Le 30 juin 2009, le Tribunal Administratif Fédéral a confirmé la légalité de l'organisation de tournois de Texas Hold'em en dehors des casinos helvétiques. L'argument retenu est limpide : le poker n'est pas un jeu de hasard mais un jeu d'adresse. plus
Au moment où une nouvelle loi est à l'étude aux Etats-Unis, l'UE a décidé de publier le 10 juin 2009 son rapport complet sur la loi UIGEA et le marché US des jeux d'argent en ligne, qu'elle juge en infraction avec les règles de l'OMC. plus
L'administration Obama en faveur du poker en ligne ? Voici la réponse. Plus de 33.000$ ont été temporairement bloqués sur 27.000 comptes bancaires de joueurs de poker aux Etats-Unis par le ministère de la justice. plus
Le journal 'Les Echos' du 8 juin 2009 nous apprend que la Commission Européenne s'apprêterait à rendre un avis négatif au projet d'ouverture du marché français des jeux d'argent en ligne défendu par le Ministre du Budget Eric Woerth. plus
L'ancien CEO de BetOnSports, David Carruthers, a accepté mercredi 1er avril 2009 de plaider coupable des accusations de racket portées contre lui par le Département de la Justice américain. Son procès est prévu le 2 octobre prochain. plus
Le 27 mars 2009, la Commission Européenne a jugé que les lois empêchant les sites européens de jeux d'argent en ligne d'opérer sur le territoire américain violaient les règles de l'OMC. Sans exclure les poursuites, l'UE préfèrerait une solution n plus
Jeudi 5 mars 2009 était présenté le Projet de Loi sur l'ouverture du marché français des jeux d'argent en ligne, fixée au 1er janvier 2010. Des licences pourront notamment être délivrées aux opérateurs de poker online. plus
2009 sera l'année des actions en justice de l'Union européenne contre l'UIGEA, la loi contre les jeux d'argent en ligne sur le territoire amérain qui est entrée en vigueur en début d'année. plus
Un article publié dans le journal "Libération" du 26 décembre 2008 indique que le Casino de Gujan-Mestras a déposé une plainte contre le groupe Partouche pour "distorsion de concurrence". plus
Une Cour Européenne de Justice l'a confirmé le 18 décembre 2008 : Gibraltar conservera bien son régime d'autonomie fiscale. Une bonne nouvelle pour tous les opérateurs installés là-bas. plus
Les joueurs de poker seront-il bientôt imposés ? C'est ce que nous explique Maître Olivier Goldstein, associé fiscaliste au cabinet Reinhart Marville Torre - Davis Ward Philips Veinberg. plus
Le ministère du budget a annoncé jeudi 23 octobre 2008 le calendrier prévisionnel et les premières modalités de l'ouverture du marché des jeux de hasard et d'argent en France. plus
PokerStars espère accueillir durant la première année, plus d'un demi million de joueurs italiens. Si cet objectif est atteint, PokerStars totaliserait un marché qui pourrait se situer autour des 400 millions d'euros. plus
Aux Etats-Unis, une proposition de loi soutenue par les banques pour clarifier les restrictions pesant sur les jeux d'argent en ligne a été introduite devant le Congrès jeudi 11 septembre 2008. plus
Longtemps reclu dans l'univers sulfureux des "jeux d'argent et de hasard", le poker est aujourd'hui aussi considéré par certains comme un "sport cérébral". Le poker est-il vraiment un sport? plus
L'entreprise dirigeante du World Poker Tour, WPT Enterprises Inc, a annoncé samedi 19 avril 2008, qu'un arrangement avait été trouvé dans le cadre du procès les opposant à quelques grands noms du poker. plus