Législation et Poker
Poker européen : une unification nécessaire mais un processus long
2012-01-25, , 2
Avec toujours plus de pays européens qui régulent, la question de tables de poker communes devient plus pressante.
Poker Business : Zynga confirme son intérêt pour les jeux en argent réel
2012-01-21,
Un porte-parole de Zynga a déclaré vendredi 20 janvier que le géant des jeux sociaux étudiait une entrée sur le marché des jeux en ligne en argent réel.
Justice Poker : Bwin.Party déclaré illégal au Portugal
2012-01-10,
Suite à une décision de justice, Bwin.Party doit cesser toutes ses activités de publicité et de sponsoring sur le territoire portugais.
Poker allemand : Les Länder affichent leurs désaccords
2012-01-04,
En Allemagne, le Land du Schleswig-Holstein s'apprête à libéraliser le poker en ligne en 2012. Mais il est bien seul dans ce cas.
Poker Belge : pokerstars, poker770, Goldenpalace et Partouche trustent le marché
2012-01-04, , 5
Seuls quatre sites de poker en argent réel sont désormais autorisés à opérer en Belgique. Tous les autres sites seront bientôt bloqués.
Poker USA : La Commission des Jeux du Nevada approuve le poker en ligne
2011-12-23, , 2
La Commission des Jeux du Nevada a approuvé la régulation du poker en ligne et a reçu les premières demandes de licences.
Loi poker : Le gouvernement rend son rapport en vue de la "revoyure"
2011-10-26, , 5
Le gouvernement a rendu son rapport devant intervenir dans les 18 mois après l'entrée en vigueur de la loi du 12 mai 2010 légalisant le jeu en ligne.
Taxe Poker : L'amendement sur le produit brut des jeux est retiré
2011-10-21, , 4
Jean-François Lamour retire l'amendement visant à taxer le produit brut des jeux et accepte une mission afin de mieux répondre aux problèmes posés.
Loi Poker : La fiscalité bientôt débattue à l'Assemblée nationale
2011-10-19,
Avec les débats sur le budget 2012, la question de la fiscalité des jeux en ligne va être l'objet de discussions à l'Assemblée nationale.
L'ARJEL veut faire baisser la fiscalité des jeux d'argent en ligne
2011-09-03,
Selon le journal économique La Tribune, l'ARJEL proposerait de taxer le Produit Brut des Jeux et de relever le Taux de Retour aux Joueurs.
Législation : Le poker n'est plus un jeu de hasard
2011-07-30, , 7
Jean-Pierre Gleize a été relaxé de l'accusation de "tenu une maison de jeux de hasard" après avoir montré que le poker n'est pas un jeu de hasard.
Loi Poker : Les pays européens résolus à réguler les jeux en ligne
2011-07-19, , 4
Les pays européens légifèrent tour à tour sur les jeux d'argent en ligne, la Commission Européenne tentant d'harmoniser l'ensemble.
Les réactions de l'ARJEL à la suspension de FultTiltPoker.fr
2011-06-30, , 8
J.F. Vilotte, président de l'ARJEL déclare que l'arrêt de FullTiltPoker.fr n'est qu'une conséquence technique et les comptes .fr ne sont pas visés parles procédures en cours.
PokerStars.fr pourrait se retirer du marché selon A. Balkany
2011-06-29, , 24
"Si le prélèvement ne bouge pas,nous devrons nous retirer" déclare Alexandre Balkany, directeur de PokerStars France aux Assises du GESTE.
Loi Poker : Une jurisprudence pour imposer les joueurs de poker professionnels ?
2011-06-15, , 11
Une jurisprudence d'octobre 2010 va à l'encontre des idée reçues et semble permettre l'imposition des joueurs de poker professionnels, même sans amender de la loi.
Loi Poker : L'Amendement visant à taxer les gains du poker repoussé à l'automne
2011-06-12,
L'examen de l'amendement 1267 qui permettrait de taxer les gains des joueurs "habituels" de poker est repoussé à l'automne.
Loi Poker : Un amendement pour taxer les joueurs "habituels"
2011-06-09, , 20
Un amendement, qui devrait être débattu à l'Assemblée Nationale très prochainement, prévoit de taxer les gains des joueurs de poker professionnels.
Législation Poker : Bientôt 40% des gains destinés au fisc ?
2011-05-30, , 20
Le fisc réclament à certains joueurs de payer jusqu'à 40% d'impôt sur le revenus sur leurs gains réguliers sous peines de poursuites judiciaires.
Législation Poker : Les propositions pour réformer la loi sur les jeux en ligne
2011-05-27, , 3
Les députés Aurélie Filipetti et Jean-François Lamour font le bilan de la régulation des jeux en ligne et apportent leurs proposition pour l'ajuster.
PokerStars.com et FullTilt.com bloqués par la justice américaine
2011-04-16, , 21
Full Tilt Poker, PokerStars et Absolute Poker accusés de fraude et blanchiment d'argent sont bloqués aux Etats Unis.
Législation France : Ouvrez la cage aux joueurs .fr
2011-04-14, , 13
Parmi les ajustements attendus de la 'clause de revoyure', le Sénateur Trucy a évoqué l'interopérabilité entre le .fr et le .com.
Législation Poker : En Suède, les tournois relèvent du jeu d'adresse
2011-04-07, , 5
La Cour suprême suédoise s'est prononcée le 6 avril 2011 sur cette question : le poker, jeu de hasard ou d'adresse ?
Poker online légal aux USA : le retour du serpent de mer
2011-03-19,
Une nouvelle proposition de loi fédérale pour réguler le poker online aux USA a été présentée au Congrès, mais les Etats et les opérateurs en ligne perdent patience.
Loi Poker USA : Veto sur la régulation du jeu en ligne (New Jersey)
2011-03-04,
Le Gouverneur du New Jersey Chris Christie a opposé son veto à la loi censée légaliser le poker en ligne.
Poker Italie : le cash game est légal
2011-02-05, , 1
Le décret légalisant les cash-games et les offres de casino en ligne sur le marché italien a été publié le 03 février 2011 au soir au Journal Officiel.
Loi Poker : le New Jersey, premier état américain à légaliser les jeux en ligne
2011-01-11,
Le New Jersey adopte la loi légalisant le poker en ligne opéré par les casinos d'Atlantic City, cloisonnant ainsi les joueurs résidents entre eux.
Loi Poker : 2011, l'année de tous les bouleversements
2011-01-06, , 2
Alors que quelques pays ont franchi le pas de la régulation des jeux en ligne, 2011 devrait marquer une avalanche de nouvelles législations.
Législation poker USA - retour sur les évènements de l'année 2010
2011-01-01,
Retour sur la progression du projet de légalisation du poker en ligne aux Etats-Unis au cours de l'année 2010
Loi Poker USA : Pas de légalisation du poker en ligne pour 2010
2010-12-18,
Au début du mois de décembre 2010, le Sénateur Reid a tenté de faire passer un projet de loi légalisant le poker en ligne aux Etats-Unis. Pour garantir son adoption, il désirait l'attacher à une loi fiscale. Or, cette loi fiscal a été adopté dans...
Loi Poker USA : John Pappas (PPA) soutient le projet de loi Reid pour la légalisation du poker en ligne
2010-12-08,
John Pappas, Directeur exécutif de la Poker Player Alliance, soutient un projet de loi controversé parmi les joueurs.
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