fr.pokernews.com homepage
  Autres langues
  • Newsletter
  • Connexion
  • S'inscrire
  • POKERNEWS
    Accueil
  • News
  • POKER
    Règles
  • POKER
    La stratégie
  • POKER
    En Ligne
  • LIVE
    Reportage
  • TOURNOIS
    Freerolls

  • WSOP
  • POKERNEWS
    Boutique
  • POKER
    Forum
PokerStars League 2009

Législation et Poker

Les gouvernements dans le monde tentent de réguler la pratique des jeux d'argent, notamment sa transparence et se taxation. Retrouvez ici l'actualité de la législation des jeux d'argent et du poker.

1 2 3 Suivant  
 
 

Playtech, PartyGaming et Paddy Power s'intéressent au marché français

2009-10-15
Alors que le projet de loi sur les jeux d'argent en ligne a été adopté par 302 voix contre 206, mardi 13 octobre 2009 à l'Assemblée Nationale, trois opérateurs étrangers dévoilent leurs ambitions. plus
 
 

Jeux d'argent en ligne : les paradis fiscaux dans la ligne de mire des députés

2009-10-12
L'Assemblée Nationale votera le 13 octobre 2009 sur le texte du projet de loi français relatif à l'ouverture des jeux d'argent en ligne. L'un des amendements adoptés prévoit de refuser une licence à tout opérateur établi dans un paradis fiscal. plus
 
 

Jeux d'argent en ligne : De futures batailles parlementaires en perspective

2009-10-04
Le Projet de le loi relatif à l'ouverture du secteur des jeux d'argent en ligne sera examiné à partir du 7 octobre 2009 par l'Assemblée Nationale. Nous connaissons désormais les amendements déposés par les différents groupes parlementaires. plus
 
 

Libéralisation du Poker en ligne : Vers une alliance Barrière - Française Des Jeux ?

2009-09-30
A la veille de l'ouverture du secteur à la concurrence, un article du quotidien 'Le Monde' daté du 23 sept. 2009 évoque l'hypothèse d'un rapprochement entre la Française des Jeux (FDJ) et le Groupe Barrière dans le monde du poker en ligne. plus
 
 

Jeux d'argent en ligne : Les monopoles d'Etat confortés par Luxembourg

2009-09-09
Mardi 8 septembre 2009, un coup de théâtre s'est joué à Luxembourg, avec un arrêt de la Cour de Justice Européenne qui condamne Bwin et vient redonner des munitions aux adversaires de l'ouverture du marché français des jeux d'argent en ligne. plus
 
 

Jeux d'argent en ligne : La Commission Européenne donne son feu vert

2009-09-02
Dans son édition du 1er septembre 2009, Le Figaro révèle que l'Union Européenne ne bloquera finalement pas le Projet de Loi relatif à l'ouverture du marché français des jeux d'argent en ligne. plus
 
 

Crise des casinos : L'Etat français joue les Chevaliers Blancs

2009-08-31
Une mesure promise il y a 3 mois par l'Etat aux casinotiers vient d'être promulguée au Journal Officiel du 28 août 2009. Un cadeau fiscal de 40 millions d'euros qui vient à point nommé pour un secteur durement touché par la crise. plus
 
 

Légalisation du poker US : Des tribunaux et une Administration rétrogrades ?

2009-08-17
Le poker est toujours un jeu de chance, selon les tribunaux américains. Encore un combat de perdu pour ses défenseurs, qui luttent contre des pouvoirs publics alternant entre ignorance des décisions de l'OMC et poursuite des opérateurs étrangers. plus
 
 

Jeux d'argent en ligne : combat de rue entre la Belgique et l'Union Européenne

2009-08-14
Le projet de loi belge sur les jeux d'argent en ligne a été adopté le 16 juillet 2009 par le Parlement et doit être validé par le Sénat. Mais, à quelques pâtés de maison de là, la Commission Européenne ne l'entend pas de cette oreille... plus
 
 

Légalisation du poker online US : Après Franck, le Sénateur Menendez ouvre un second front

2009-08-11
Dans le combat pour la légalisation du poker online aux Etats-Unis, ses défenseurs disposent depuis le 6 août 2009 d'une seconde proposition de loi sur laquelle reporter leurs espoirs. plus
 
 

Crise des casinos : Les règles d'implantation des machines à sou assouplies

2009-08-06
Depuis le 1er août 2009, les principaux casinotiers ont retrouvé le sourire. Car une des promesses du Gouvernement, celle de faciliter la mise en place de nouvelles machines à sou, vient d'entrer en application. plus
 
 

Jeux d'argent en ligne : Le projet de loi se précise mais prend du retard

2009-07-23
Le 21 juillet s'est réunie la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale afin de discuter du projet de loi relatif à l'ouverture du marché des jeux d'argent en ligne. Une ouverture repoussée à la fin du premier trimestre 2010. plus
 
 

Restrictions US aux jeux d'argent en ligne : la réponse d'Antigua s'appelle Zookz

2009-07-18
La législation US en matière de jeux d'argent en ligne enfreint le libre-échange. Il y a 18 mois, l'OMC a donc autorisé l'ile de Barbuda à prendre des mesures de rétorsion. Aujourd'hui, le site web Zookz entend bien profiter de cet arbitrage. plus
 
 

Poker en Suisse : Les tournois de Texas Hold'em légaux en dehors des casinos

2009-07-01
Le 30 juin 2009, le Tribunal Administratif Fédéral a confirmé la légalité de l'organisation de tournois de Texas Hold'em en dehors des casinos helvétiques. L'argument retenu est limpide : le poker n'est pas un jeu de hasard mais un jeu d'adresse. plus
 
 

Jeux d'argent en ligne : L'UE publie son rapport complet sur les violations américaines de l'OMC

2009-06-15
Au moment où une nouvelle loi est à l'étude aux Etats-Unis, l'UE a décidé de publier le 10 juin 2009 son rapport complet sur la loi UIGEA et le marché US des jeux d'argent en ligne, qu'elle juge en infraction avec les règles de l'OMC. plus
 
 

Cash out - 27.000 comptes de joueurs de poker gelés aux Etats-Unis

2009-06-12
L'administration Obama en faveur du poker en ligne ? Voici la réponse. Plus de 33.000$ ont été temporairement bloqués sur 27.000 comptes bancaires de joueurs de poker aux Etats-Unis par le ministère de la justice. plus
 
 

Jeux d'argent en ligne : Bruxelles prête à retoquer 'l'ouverture contrôlée' à la française ?

2009-06-08
Le journal 'Les Echos' du 8 juin 2009 nous apprend que la Commission Européenne s'apprêterait à rendre un avis négatif au projet d'ouverture du marché français des jeux d'argent en ligne défendu par le Ministre du Budget Eric Woerth. plus
 
 

Jeux d'argent en ligne - Le patron de BetOnSports plaide coupable de racket

2009-04-05
L'ancien CEO de BetOnSports, David Carruthers, a accepté mercredi 1er avril 2009 de plaider coupable des accusations de racket portées contre lui par le Département de la Justice américain. Son procès est prévu le 2 octobre prochain. plus
 
 

Jeux d'argent online - L'Europe accuse officiellement les Etats-Unis de violer les règles de l'OMC

2009-04-01
Le 27 mars 2009, la Commission Européenne a jugé que les lois empêchant les sites européens de jeux d'argent en ligne d'opérer sur le territoire américain violaient les règles de l'OMC. Sans exclure les poursuites, l'UE préfèrerait une solution n plus
 
 

Législation France - Projet de loi : poker en ligne légal en 2010

2009-03-06
Jeudi 5 mars 2009 était présenté le Projet de Loi sur l'ouverture du marché français des jeux d'argent en ligne, fixée au 1er janvier 2010. Des licences pourront notamment être délivrées aux opérateurs de poker online. plus
 
 

Jeux d'argent online - L'UIGEA entre en application aux USA

2009-02-23
2009 sera l'année des actions en justice de l'Union européenne contre l'UIGEA, la loi contre les jeux d'argent en ligne sur le territoire amérain qui est entrée en vigueur en début d'année. plus
 
 

Poker online - Le groupe Partouche attaqué en justice pour distorsion de concurrence

2009-01-05
Un article publié dans le journal "Libération" du 26 décembre 2008 indique que le Casino de Gujan-Mestras a déposé une plainte contre le groupe Partouche pour "distorsion de concurrence". plus
 
 

Législation : l'UE confirme l'autonomie fiscale de Gibraltar

2008-12-21
Une Cour Européenne de Justice l'a confirmé le 18 décembre 2008 : Gibraltar conservera bien son régime d'autonomie fiscale. Une bonne nouvelle pour tous les opérateurs installés là-bas. plus
 
 

Poker et Impôt - Une "taxation spécifique" pour les joueurs de poker

2008-11-25
Les joueurs de poker seront-il bientôt imposés ? C'est ce que nous explique Maître Olivier Goldstein, associé fiscaliste au cabinet Reinhart Marville Torre - Davis Ward Philips Veinberg. plus
 
 

France - Poker en ligne : une loi sur l'ouverture du marché fin 2008

2008-10-24
Le ministère du budget a annoncé jeudi 23 octobre 2008 le calendrier prévisionnel et les premières modalités de l'ouverture du marché des jeux de hasard et d'argent en France. plus
 
 

Lancement du site PokerStars.it : PokerStars décroche sa licence officielle en Italie

2008-10-19
PokerStars espère accueillir durant la première année, plus d'un demi million de joueurs italiens. Si cet objectif est atteint, PokerStars totaliserait un marché qui pourrait se situer autour des 400 millions d'euros. plus
 
 

Etats-Unis : les banques veulent clairifier l'interdiction des jeux d'argent en ligne

2008-09-15
Aux Etats-Unis, une proposition de loi soutenue par les banques pour clarifier les restrictions pesant sur les jeux d'argent en ligne a été introduite devant le Congrès jeudi 11 septembre 2008. plus
 
 

24$ millions saisis sur les comptes de Bodog - Réponse de bodog

2008-08-01
L'argent perçu provient des comptes appartenant Bodog et qui servent à payer les clients américains du site en ligne. plus
 
 

Le poker, un sport intellectuel ?

2008-05-03
Longtemps reclu dans l'univers sulfureux des "jeux d'argent et de hasard", le poker est aujourd'hui aussi considéré par certains comme un "sport cérébral". Le poker est-il vraiment un sport? plus
 
 

Procès et législation - World Poker Tour Enterprises et les joueurs pros trouvent un accord

2008-04-21
L'entreprise dirigeante du World Poker Tour, WPT Enterprises Inc, a annoncé samedi 19 avril 2008, qu'un arrangement avait été trouvé dans le cadre du procès les opposant à quelques grands noms du poker. plus
 
1 2 3 Suivant  

Catégories
de News


Feed RSS xml XML/RSS feed
  • Bonus Poker les plus sexy (24)
  • Poker gratuit : Exclusivités Pokernews (184)
  • Special tournois poker en ligne (82)
  • Club@poker - Le club Poker des amateurs (22)
  • Live Poker -cercles et casinos de poker (54)
  • Culture Poker (63)
  • World Poker Tour (WPT) (74)
  • Tournois Pokerstars - European Poker Tour (EPT) (197)
  • Poker cinema et Télévision (82)
  • Chronique Kipik Poker (18)
  • Psychologie du poker (72)
  • Législation Poker (101)
  • Poker - Dépot et retrait en ligne (7)
  • Matériel de poker (2)
  • Salles de Poker en Ligne (541)
  • Livres magazines de poker (59)
  • Logiciel Poker (19)
  • Industrie Poker : Business et jeux d'argent poker (77)
  • World Series Poker (WSOP) (342)
  • Le Poker : Stars et grands joueurs de Poker (305)
  • Tournois de Poker Live (390)
  • Addiction Poker (9)
Tournois freerolls Liste Tournois Poker Gratuits
 
Sélection de Blogs de la rédaction
  • Une impression de deja vue... ( 2eme semaine) (Mikunderground)
     
  • un petit defi pour Novembre challenge Basketfan (basketfan)
     
  • so sick..... (rambozow)
     
  • Back to the business ??!! (TheBrother)
     
  • Pokerstar by night ... cash game bien sur!!! (Mikunderground)
     
 
Online poker Tweets
  • Rafe Furst

    Elephant polo #India #ww http://img.ly/diW

    34 minutes ago
  • Eric Baldwin

    Dont shoot orange things RT @Patrolman35: Searching for deer finder app....

    42 minutes ago
  • Billy Kopp

    Searching for deer finder app....

    1 hours 5 minutes ago
  • Dag Martin Mikkelsen

    EPT Monte Carlo 2009 - Right before the final table http://bit.ly/6zzkyL

    1 hours 11 minutes ago
  • Rafe Furst

    My favorite non-driving street move in #India is the sidewalk shave with mirror against wall. Imagine getting a shoe-shine but it's a shave.

    1 hours 27 minutes ago
View full list of poker tweets
Site MapNous contacterVie PrivéeClause de responsabilitéPoker Affiliate Program
© 2003-2009 PokerNews.com All rights reserved.
Inscription a la Newsletter
Please enter your email

Please enter the verification code

Member Login
Entrez, s'il vous plait, votre adresse e-mail et votre mot de passé.
Nom PokerNews
Mot de passe
Important: la police des caractéres est importante lors de la saisie de votre nom Pokernews et de votre mot de passe.
Mot de passe oublié?
Sauvegarder mon mot de passe sur cet ordinateur.