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La Cour de justice européenne prend position contre le monopole italien

La Cour de justice européenne prend position contre le monopole italien 0001

La cour européenne de justice européenne (CJCE), qui rend la justice selon les normes européennes, a rendu le 6 mars 2007 une décision sur le droit des sites de poker en ligne et de jeux d'argent à faire la promotion de leurs produits et services dans les États de l'Union européenne. La décision va à l'encontre de récentes politiques protectionnistes appliquées dans certains Etats contre le jeux en ligne et pourrait être considérée comme un jurisprudence importante dans le conflit actuel atour du poker en ligne.

Le cas d'espèce de cette décision concerne un conflit entre l'Italie et une société basée au Royaume Uni à Liverpool, Stanley Leisure Plc, qui avait ouvert un espace dédié aux paris dans la péninsule. Les trois opérateurs en charge de l'activité italienne de Stanley Leisure Plc (Massimiliano Placanica, Christian Palazzese et Angelo Sorrichio Placanica) avaient été condamnés pour ne pas avoir obtenu de licence auprès des autorités publiques alors qu'ils en possédaient une valable en Angleterre. Les opérateurs italiens arguaient du fait que la licence anglaise leur donnait le droit d'exercer une activité en Italie selon le principe de la « liberté de circulation des services » entre les Etats membres.

La décision de la CJCE confirme l'interprétation des opérateurs, en affirmant notamment que « les sanctions à l'encontre de société étrangères de collecter des paris à l'aide d'intermédiaires sont contraires [aux règles de l'Union européenne]. »

La décision est aussi susceptible de générer des répercussions dans d'autres Etats membres comme la France et l'Allemagne, qui ont récemment porté de façon similaire des attaques contre les opérateurs de jeux en ligne actifs sur leur territoire. L'un des ces opérateurs, l'autrichien Bwin, a déclaré que cette décision était une « étape clé dans le processus d'ouverture du marché européen des jeux d'argent. »

Alors que les gouvernements des Etats où existe un monopole sur les jeux tentent de minimiser la portée de la décision, le prix des actions des principales sociétés britanniques opératrices de jeux a quelque peu monté à la suite de l'annonce de la décision. L'Italie est l'un des Etats qui font actuellement l'objet d'une enquête de la commission européenne dans le cadre d'une possible entrave à l'ouverture du marché de l'Union.

La commission européenne n'a pas encore décidé d'enclencher un processus d'harmonisation des législations européennes dans le domaine des jeux d'argent. Une régulation européenne semble pour l'heure difficile à mettre en place face d'une part à l'importante disparité des législations nationales, au manque d'information de la commission à leur sujet, et aux différences culturelles entre chaque pays de l'Union face aux jeux. La difficulté d'un tel exercice provient d'autre part et surtout du volume financier que représente le marché des jeux d'argent pour des acteurs étatiques ou privés prompts à défendre leur position.

Et dans ce contexte, la décision de la Cour de Justice de l'Union européenne, bien qu éclairante, ne peut régler à elle seule la problématique de l'ouverture du marché de l'Union aux jeux d'argent.

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