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L'UE veut des compensations après les restrictions américaines sur les jeux on-line

L'UE veut des compensations après les restrictions américaines sur les jeux on-line 0001

L'Union européenne a déposé mardi 19 juin 2007 une demande devant l'Organisation mondiale du Commerce pour obtenir des compensations face aux restrictions apportées sur le marché américain contre les jeux d'argent sur Internet. Le Japon et l'Inde ont déposé une requête similaire.

Les Etats-Unis ont mis en place en octobre 2006 une législation rendant illégal pour les banques américaines le fait de réaliser des transactions financières avec les salles de jeux d'argent basées en dehors des Etats-Unis. Alors que les établissements financiers américains attendent toujours des autorités fédérales les instructions permettant de bloquer les transactions en causes, plusieurs sociétés opératrices de jeux d'argent en ligne basées hors des Etats-Unis se sont retirées du marché américain par anticipation.

Dans sa requête, l'UE demande à ce que soit ouvert d'autres secteurs de l'économie américaine en compensation. « Nous cherchons d'autres compensations qui seraient égales aux bénéfices perdus » précise la requête de l'UE. Le montant de la compensation doit être tout d'abord déterminé par l'Union européenne, et cette estimation pourrait prendre plusieurs mois. La compensation demandée par l'Union européenne pourrait également prendre la forme de taxes à l'importation sur certains produits américains.

La demande européenne de compensation n'est pas une surprise pour les observateurs. En janvier 2007, le commissaire européen du marché intérieur et des services, Charlie McCreevy, avait déclaré au quotidien américain Financial Times que la loi américaine (Unlawful Gambling Internet Enforcement Act - UIGEA) représentait « une approche protectionniste » du marché des jeux on-line. « A mon avis, » avait expliqué McCreevy, « il est probable que ce soit une pratique restrictive, et nous en reparlerons lors d'un autre forum ». A l'époque, M. McCreevy envisageait une possible action devant la justice international, ce qui n'est plus à l'ordre du jour semble-t-il.

Le petit Etat des caraïbes de 69.000 habitants, Antigua & Barbuda, a quant à lui engagé et remporté une action en justice devant l'OMC face aux Etats-Unis. Le tribunal de l'OMC avait en conclu en mars 2007 que la loi américaine était non-conforme aux accords internationaux. Récemment, Antigua & Barbuda a annoncé avoir demandé à l'OMC l'autorisation de prendre une sanction commerciale de 2,56 milliards d'euros contre les Etats-Unis sur la base de cette illégalité. Les autorités d'Antigua & Barbuda, qui héberge de nombreux sites de jeux on-line, ont expliqué que les activités liées aux casinos on-line aidait les habitants à ne pas dépendre uniquement du tourisme, secteur économique en difficulté sur l'île après une série de tempêtes survenues dans les années 90.

Si la requête européenne et le succès d'Antigua & Barbuda devant la justice commerciale internationale ne sont pas une surprise pour les spécialistes, ils doivent en revanche donner du fil à retordre à l'administration française. Celle-ci est supposée plancher sur la prochaine mise en application de mesures similaires à la législation américaine, le parlement français ayant dit oui en novembre 2006 aux dispositions de la loi sur la « prévention de la délinquance ».

Cette loi implique notamment que d'ici septembre 2007, les banques françaises devront également bloquer les transactions financières entre les salles de jeux on-line et leur clients. Certaines des plus grosses salles de poker on-line, telle Party Poker, se sont déjà retirées du marché français par anticipation tout en affirmant vouloir régler la question devant la justice européenne. Les juristes spécialistes du droit européen et du droit international s'en frottent les mains d'avance !

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