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Monopole - L'Europe déclenche une procédure d'infraction contre la France

Monopole - L'Europe déclenche une procédure d'infraction contre la France 0001

Le quotidien français Le Parisien a annoncé dans son édition du mardi 26 juin 2007 que l'Union européenne allait "déclencher une procédure d'infraction" mercredi 27 juin contre la France et son monopole sur le jeux d'argent sur Internet. La Suède serait aussi concernée par cette procédure.

La procédure déclenchée par la commission européenne ne concernerait que les paris hippiques et sportifs online, mais elle pourrait servir d'exemple pour d'autres jeux d'argent sur Internet, tel le poker.

Si l'on en croit le quotidien, la France devra ouvrir son marché aux opérateurs européens sur internet sous trois mois sous peine de se voir traduire devant la cour de justice européenne par la commission. Selon une "source proche du dossier" interrogé par Le Parisien, la France devrait mettre un terme au monopole de l'Etat sur le jeux d'argent car la Française Des Jeux et le PMU "offrent des paris dans d'autres pays". La France "ne peut pas vouloir garder la maîtrise de l'offre de jeux, en invoquant la protection des joueurs, et continuer à mettre des milliards d'euros dans des campagnes marketing pour les pousser à jouer" ajoute ce "haut responsable".

Selon Le Parisien, le ministère de l'Economie en charge du dossier n'entend pas se plier à l'interprétation de la commission européenne concernant le monopole français sur le jeux.

La position de la France sur le débat européen concernant l'ouverture du marché des jeux des Etats membres aux opérateurs européens avait été exprimée par, M. Estrosi, alors ministre français délégué à l'aménagement du territoire fin novembre 2006. Alors que le Parlement adoptait la loi sur la "prévention de la délinquence" comportant des amendements censés freiner l'arrivée de la concurrence de opérateurs étranger sur Internet, M. Estrosi avait affirmé que "la France est résolue à maintenir une organisation des jeux reposant sur un nombre limité d'opérateurs fortement encadrés, seuls à même de garantir un contrôle des flux financiers et de favoriser une pratique raisonnée et non compulsive."

Le bras de fer entre la France et les opérateurs de jeux européens devrait donc se prolonger au delà de la procédure que, selon Le Parisien, la commission européenne s'apprête à lancer mercredi contre la France.

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