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Législation - Les Etats Unis préfèrent payer une amende à l'Union Européenne

Législation - Les Etats Unis préfèrent payer une amende à l'Union Européenne 0001

Les Etats Unis, qui ont interdit aux opérateurs étrangers de jeux en ligne d'intervenir sur les citoyens américains, ont finalement décidé de donner une compensation à l'Union européenne et ainsi de garder le contrôle sur les paris en ligne.

Cette décision a été prise en accord avec l'Union européenne, lundi 17 décembre 2007, au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à Genève. Ainsi, les Etats Unis se sont engagés à dédommager financièrement les opérateurs étrangers, qui sont souvent situés dans des paradis fiscaux, des entraves faites par la loi américaine (UIGEA). Suite à cette décision, les espoirs des opérateurs européens de se voir reconquérir le marché américain tombent alors à l'eau.

Les pays européens, qui eux sont en passe de libéraliser les jeux et paris en ligne, considéraient que cette loi était contraire à l'ouverture du marché dans ce secteur. Néanmoins, les termes de l'accord imposent aux Etats Unis de prévoir un « paquet de compensation » avec notamment l'ouverture à la concurrence de nouveaux secteurs, tels que les services postaux, la recherche et le développement. Le montant financier de cette compensation n'a pas été dévoilé, mais certains analystes émettent la possibilité qu'elle soit de 100 milliards de dollars.

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