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Ile de Man : nouvelle loi en vue pour les jeux en ligne

Ile de Man : nouvelle loi en vue pour les jeux en ligne 0001

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L'île de Man, siège de plusieurs sociétés de jeux d'argent en ligne, est en train d'examiner un renforcement de sa législation sur les licences accordées à ces sociétés.

Cette nouvelle législation, intitulée «Fonctions Gambling Bill », devrait déboucher sur un texte couvrant à la fois les jeux d'argent live et virtuels. Ce texte devrait ajouter des garde fous et des normes de protection qui n'existaient pas prévues dans les textes élaborés avant l'apparition du jeu en ligne.

Les opérateurs, tels que le numéro un du poker ligne PokerStars, le réseau de salles Microgaming et d'autres encore, sont actuellement règlementés sur l'île de Man par un texte adopté en 2001 sur le paiement et la régulation des jeux en ligne intitulé "Online Gambling Regulation Act 2001".

La surveillance de ces sociétés basées sur l'île était régie par de vieux textes de loi sur les paris. Le "Pool Betting Acts" (1961-70), ou encore le "Betting Act" des années 70, commençaient à dater et ne répondaient plus du tout au nouveau marché aujourd'hui.

La nouvelle règlementation serait notamment conçue pour accroitre la transparence des entreprises basée sur l'Ile de Man et devrait permettre les échanges d'informations entre le Département du Trésor de l'ile de Man et les juridictions extérieures.

Tout comme Malte et Gibraltar, l'île de Man est devenue depuis quelques années un Etat leader international dans le secteur du jeu en ligne. Selon l'un des portes parole du Trésor de l'île, la nouvelle législation devrait permettre aux opérateurs de jeux de disposer de moyens supplémentaires : «le marché que visent les opérateurs basés sur l'île est de dimension mondiale, un cadre propice a été mis au point pour leur fournir les logiciels essentiels, ainsi qu'un appui financier et technologique. Nous avons établi les bases essentielles pour le business sur Internet. L'île de Man demeure également l'un des quelques territoires dont la surveillance est déjà approuvé au titre du Royaume-Uni (Gambling Act 2007).»

Le texte législatif devrait être adopté par le parlement de l'île (Tyndall) dans le courant de l'année 2008.

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