Pas de mise à mort pour l'ARJEL
L'Autorité de Régulation des Jeux En Ligne a obtenu un sursis lors de la deuxième séance qui s'est déroulée à l'Assemblée Nationale jeudi 08 décembre. L'ARJEL ne disparaîtra pas en 2020 comme le souhaitait Jean-Luc Warsammn.
Le député présentait un amendement qui aboutissait à la mort du responsable des paris sportifs, hippiques et du poker en ligne en séance à l'Assemblée Nationale, jeudi. "Voter cet amendement de la commission, c’est mettre fin à la mission de l’Autorité de régulation des jeux en ligne. Si vous voulez que l’ARJEL poursuive son activité, vous devez voter contre cet amendement", a-t-il déclaré en séance.
En plein combat contre les autorités administratives indépendantes Jean-Luc Warsammn souhaite une meilleur maîtrise des dépenses. "Il est de notre devoir de législateur de remettre en cause les structures administratives et de les repenser", a-t-il ajouté en pensant fortement au coût du système actuel. La disparition immédiate de l'ARJEL aurait tout de même provoqué de nombreux conflits d'intérêts puisque l'Etat possède par exemple 72% de la Française des Jeux.
Dans un rapport publié en octobre, la Cour des comptes avait d'ailleurs insisté sur le maintien et le renforcement des missions et des compétences de l’ARJEL. Le gouvernement, par l'entremise de Mme Barbara Pompili, secrétaire d’État, s'est d'ailleurs exprimé en faveur du maintien de l'ARJEL et le vote de l'assemblée a donc prolongé son mandat... pour quelques mois.
Le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques doit en effet publier un rapport sur son fonctionnement et sa viabilité en février 2017, une nouvelle décision devra donc être prise à ce moment là.
Extrait de la discussion à l'assemblée
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Barbara Pompili, secrétaire d’État. Avis défavorable puisque le Gouvernement n’est pas à l’heure actuelle favorable à ce qu’on mette fin à la mission de l’ARJEL, comme il l’a déjà dit lors des débats précédents. Dans un rapport publié en octobre, la Cour des comptes préconise plutôt de renforcer les missions et les compétences de l’ARJEL et votre Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques doit publier un rapport sur le sujet en février, me semble-t-il. Dans ce contexte, une suppression de l’ARJEL nous semble prématurée.
Mme la présidente. La parole est à M. Paul Giacobbi.
M. Paul Giacobbi. Autant nous sommes favorables au contrôle et à la régulation, autant nous avons du mal à comprendre pourquoi on s’en prend à l’ARJEL. Comme cela a été rappelé à l’instant, c’est une autorité dont l’utilité a été constatée par la Cour des comptes. Elle régule un secteur qui pourrait difficilement être régulé par l’État. L’État possède 72 % du capital de La Française des jeux : ses propres services ne peuvent le contrôler en cette activité.
Toutes sortes de raisons militent en faveur du maintien de l’ARJEL. Cela ne veut pas dire qu’elle vivra de toute éternité : il se peut qu’un jour on décide d’y mettre fin mais le moment ne me paraît pas opportun.
Mme la présidente. La parole est à M. Régis Juanico.
M. Régis Juanico. Comme le rapporteur a eu le tact et la gentillesse de nous prévenir de l’importance de notre vote, j’invite mes collègues dès maintenant à voter contre cet amendement.
Comme l’a rappelé Mme la secrétaire d’État, nous allons, avec Jacques Myard, publier fin janvier au nom du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques un rapport sur l’évaluation de la régulation des jeux d’argent et de hasard, où il sera question du rôle de l’ARJEL.
La Cour des comptes a dans un rapport été plutôt élogieuse à l’égard de cette autorité, ce qui est plutôt rare de sa part. Elle propose même d’élargir les missions de l’ARJEL. Pour ces raisons, je demande à nos collègues de ne pas voter cet amendement.
