Canada: Jonathan Duhamel poursuivi par le Fisc

Duhamel

Dans un article très détaillé qui reprend plusieurs éléments du dossier LaPresse indique que le vainqueur WSOP 2010 Jonathan Duhamel est dans le collimateur de la justice canadienne. Le Champion du Monde de poker se voit réclamer 1,2 million de dollars par le fisc canadien. Un montant qui pourrait être doublé!

Le Québécois est attaqué par l'Agence du Revenu du Canada (ARC) sur les années 2010, 2011 et 2012 et notamment sur son gain de 8.944.310$ consécutif à sa victoire sur le Main Event.

L'ARC est l'agence fédérale, si elle obtient gain de cause devant les tribunaux, le fisc du Québec "pourrait décider de lui réclamer une somme semblable, ce qui porterait la somme d’impôts en jeu à environ 2,4 millions", selon LaPresse.

Doc LaPresse
Document: LaPresse

Jonathan Duhamel s'était vu prélevé directement des taxes sur son gain réalisé à Las Vegas en vertu d'accords internationaux mais, comme en France, les gains tirés de jeux de hasard ne sont pas imposables au Canada.

L'ARC considère, comme le fisc en France, que l'activité de joueur professionnel fait du citoyen un contribuable comme un autre. Résident de la région de Montréal, Jonathan Duhamel est donc poursuivi car il exploite une entreprise en tant que joueur professionnel.

Le litige entre la doctrine fiscale et la loi sur jeux de hasard sera tranché par la Cour canadienne de l’impôt à la suite d'une audition du champion en mars 2021.

L’ARC a soumis les arguments habituels à l'encontre du joueur de 33 ans. Elle explique que c'est l'unique activité de Duhamel qui "se considère lui-même" comme un joueur pro, "se comporte comme un homme d’affaires sérieux » quand il joue et y "consacre en moyenne 40 à 50h par semaine".

La requête de l'ARC insiste sur les qualités de Jonathan Duhamel pour contraindre le hasard. Apprentissage continuel mais aussi des opérations de couvertures... l'ARC nous apprend ainsi que Duhamel avait reversé 4,1 millions de dollars à cause de ses swaps lors de son succès sur le Main Event.

La prise d'un agent, son contrat de sponsoring avec PokerStars sont aussi utilisés comme preuve de son professionnalisme. Cela nous permet de savoir que le Canadien a touché 1 million de dollars pour sa première année de Team Pro PokerStars, empochant directement "la somme de 480 000$ US et environ 520 000$ en dépenses et frais de tournois".

Jonathan Duhamel essayera lui de faire comprendre que ses résultats sont "le fruit du hasard". Sa défense repose sur le fait "qu’il n’a jamais reçu de formation spécifique sur le poker", ni "fait appel à un système lui permettant de vaincre le hasard ou de contrôler ses chances de gagner lors des tournois".

Son avocat, qui n'a pas souhaité s'exprimer sue ce dossier en cours, compte bien s'appuyer sur une précédente décision de 2006 de la Cour canadienne de l’impôt lors de laquelle deux parieurs compulsifs ayant gagné gagné des millions avaient été exonérés du paiement d’impôt sur ces gains.

En charge de la décision, le juge Donald Bowman avait toutefois indiqué qu’un joueur professionnel devrait théoriquement payer des impôts sur ses gains... Jonathan Duhamel conteste l'appellation en expliquant que c'est pour des raisons marketing qu'il a été présenté en tant que tel, la justice devra trancher si le champion n'est qu'un joueur occasionnel très chanceux!

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  • Nouvel adversaire pour Jonathan Duhamel, le FISC canadien lui réclame une somme à 7 chiffres...

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