USA: Une décision de justice ouvre un avenir radieux au poker online

Is online poker on its way back to prominence in the U.S.?

La journée d'intronisation de Joe Biden comme 46e président des USA était déjà un bon signe pour le poker online, le verdict rendu par le juge William Joseph Kayatta Jr dans l'affaire du New hampshire contre le gouvernement ressemble elle à un feu vert pour l'industrie!

Le chemin vers une législation permettant aux Américains de jouer au poker online avec tous les autres américains des autres Etats est ouvert. C'est l'avocat Jeff Ifrah qui a défendu le dossier victorieusement qui l'a annoncé sur Twitter.

Après une décision identique en juin 2019, le New Hampshire a remporté une deuxième victoire judiciaire qui stipule que le Wire Act s'applique uniquement aux concours (comme les loteries, ndlr) et événements sportifs... ce qui veut dire de facto que le poker en ligne inter-états n'est pas illégal.

Le DOJ et le gouvernement ont la possibilité de faire appel devant la Cour Suprême mais, durant la campagne en décembre à Las Vegas, Joe Biden avait clairement déclaré être contre l'interprétation de l'administration Trump du Wire Act regardant le gaming. On devrait donc probablement en rester là.

En 2011, sous l'impulsion du ticket Obama-Biden, le Département Of Justice avait publié un document permettant au poker en ligne de sortir ce secteur du champs du Wire Act... de quoi ouvrir la porte à des régulations dans 4 Etats (et bientôt un 5e puisque le poker online arrive dans le Michigan). L'administration Trump était revenue sur cette interprétation du Wire Act permettant une régulation du poker en ligne et un memo de fin 2018 avait donc changé la position du Département de la Justice à ce sujet.

Avec le décès récent de Sheldon Adelson, le plus gros donateur US et adversaire farouche du secteur des jeux en ligne, il n'y a plus véritablement d'obstacle à la mise en place de sites de poker légaux offrant la possibilité aux joueurs de jouer partout et avec des adversaires de nombreux Etats.

Depuis la décision de la Cour Suprême de mai 2018 d'autoriser les paris sportifs en dehors du Nevada, 13 autres Etats ont légalisé les paris sportifs via Internet. L'augmentation du nombre d'Etats légalisant le poker en ligne et le betting online pourrait bien amener les autres à réfléchir sur cette manne financière...

Si une légalisation/régulation des jeux en ligne à un niveau fédéral paraît peu réaliste, n'importe quel état souhaitant effectuer une éventuelle régulation des jeux en ligne en a désormais la possibilité, le futur du poker en ligne américain paraît brillant.

Les Etats qui décident de franchir le pas vont aussi pouvoir décider de créer des liquidités inter-états communes. Par exemple, la Pennsylvanie, qui a légalisé le poker online en 2019 sans pouvoir rejoindre aucune autre liquidité, peut donc désormais agrandir son pool de joueurs!

Pour en savoir plus, n'hésitez pas à consulter l'article d'Online Poker Report sur le sujet...

Le Interstate Wire Act a été mis en place en 1961 dans le but de combattre le crime organisé. Il permettait de mettre un coup d'arrêt aux paris sportifs illégaux et de préserver l'intégrité des compétitions sportives. En mettant un frein à l'énorme santé financière dont bénéficiait les bookmakers et la mafia, le gouvernement fédéral se donnait aussi la possibilité de mettre les parrains derrière les barreaux pour des sentences plus longues que ce qui était rendu possible par la législation de chaque Etat.

En 2001, l'administration Bush a changé la doctrine. Le Département de la Justice a alors déclaré que le Wire Act couvrait toutes les formes de gambling sur Internet. Une position "intéressante" (et donc déclarée illégale à deux reprises dans l'affaire opposant le New Hampshire et le DOJ, ndlr) car le Wire Act mentionne spécifiquement et uniquement les paris sportifs inter-états.

L'administration Obama avait clarifié sa position sur le sujet en 2011, expliquant que le Wire Act s'appliquait bien uniquement aux paris sportifs inter-états, ce qui avait ouvert la porte à des législations autorisant le poker en ligne à l'intérieur d'un Etat. Sheldon Adelson avait ensuite réussi a amener une proposition de restauration du Wire Act rendant illégale la plupart des formes de gambling online jusqu'aux commissions du Congrès mais sans qu'aucun vote n'ait lieu.

Mais une communication de l'administration Trump sur ce Wire Act laissait planer de nombreuses zones grises et un risque d'une intervention gouvernementale à tout moment. Avec la décision judiciaire récente, les obstacles sont levés pour les opérateurs et les législateurs

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  • Succès judiciaire clé dans l'optique d'une légalisation du poker online!

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