Législation - Vers une interdiction du poker online en France?

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Dans le cadre de la loi LOPSI 2 qui devrait être adoptée au premier semestre 2008, le gouvernement français réfléchit à la possibilité d'interdire les sites de jeux en ligne.

Une épée de Damoclès est suspendue au dessus des joueurs de poker en ligne depuis l'annonce de l'élaboration de la future loi LOPSI (loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure) qui vise à combattre la cybercriminalité et à donner plus de libertés aux autorités policières.

En effet, la ministre de l'intérieur Michèle Alliot-Marie, a dévoilé, jeudi 14 février 2008, son plan d'action afin de lutter contre toute forme de criminalité informatique lors d'une visite au centre de lutte contre la cybercriminalité. Cette date symbolique pour tous les amoureux du monde, pourrait bien sonner la fin de la liberté pour tous les amoureux du poker en ligne.

L'objectif affiché de cette loi est de combattre des actes divers tels que l'escroquerie, les vols de numéros de carte bancaire, la pédopornographie, le trafic de stupéfiants, ainsi que les atteintes à la vie privée. Le gouvernement compte alors sur une « coopération des acteurs du net avec les services de lutte contre la cybercriminalité », c'est à dire, les Fournisseurs d'Accès à Internet (FAI), pour ainsi agir efficacement contre les cybercriminels. La ministre souhaiterait créer, suite à cela, une « charte des bonnes pratiques », qui viserait à bloquer l'accès à certains sites illicites. Pour l'instant, aucune collaboration n'a jamais eu lieu entre le gouvernement français et les FAI, qui ne cessent de refuser un tel contrôle, mais cette tendance semble petit à petit s'inverser.

Vous me direz que rien ne semble annoncer que le poker en ligne sera touché par cette déferlante qui vise à contrecarrer les libertés informatiques, et vous n'aurez pas totalement tort. Cependant, la charte que souhaite mettre en place Michèle Alliot-Marie a déjà été mise en place chez nos amis norvégiens. Et, cette dernière a eu pour conséquence direct de mettre en alerte le ministre norvégien de la culture, Trond Giske, qui cherche maintenant à élaborer une loi semblable à celle déjà mise en place aux Etats-Unis, l'UIGEA (loi interdisant les jeux et paris en ligne). Malgré la grande popularité que suscite le poker dans ce pays scandinave, le ministre estime que les jeux en ligne est en fait illégal, et que la nouvelle loi qui pourrait voir le jour dès le printemps 2008 aura pour but d'éviter les transactions entre les banques et les sites de paris en ligne.

Néanmoins, dans l'annonce faites par la ministre de l'intérieur, rien ne cite ouvertement le monde des jeux en ligne, mais ce secteur pourrait bien être aspiré par l'ouragan déclenché par le gouvernement, surtout quand on sait que la dépendance aux jeux online est un fléau qui touche entre 600 000 à 1,5 million de joueurs en France. Alors, la lutte contre l'addiction pourrait bien devenir, sous forme de faux-prétexte, l'élément déclencheur et le bourreau des joueurs en ligne.

Cependant, nul ne prévoit un avenir aussi noir pour les joueurs en ligne puisque la première étape vers l'ouverture du marché des jeux en ligne a été franchie mardi 6 novembre 2007, lorsqu'Eric Woerth, le ministre français du budget s'est rendu à la commission européenne de Bruxelles. Cette étape marquait une avancée notable vers la fin du monopole français sur les jeux d'argent, détenu par la Française des jeux et le PMU. A ce propos, une deuxième rencontre devrait avoir lieu d'ici la fin février 2008 et permettra d'en savoir un peu plus sur le futur des sites de paris en ligne en France.

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