Crise des casinos : Les règles d'implantation des machines à sou assouplies

Nous vous parlions il y a quelques mois des difficultés économiques rencontrées par les principaux casinotiers français, Partouche et Barrière en tête. Le Groupe Partouche avait connu son premier résultat déficitaire en 2008, perdant 4M€ l'année dernière, tandis que le Groupe Lucien Barrière faisait état d'une baisse de son activité de 12% en 2008 et de 15% au premier trimestre 2009.

Le secteur est en effet doublement fragilisé, par la crise tout d'abord, et par la concurrence des casinos en ligne ensuite, sans que les autorités aient pour l'instant été d'un grand secours : la loi sensée libéraliser le marché des jeux d'argent en ligne navigue de promesses en reports, et pourrait prendre jusqu'à 18 mois de retard puisqu'il s'avère finalement qu'elle ne devrait pas être votée avant le milieu de l'année prochaine.

Mais depuis le 1er août 2009, Isidore (Partouche) et Dominique (Desseigne) ont retrouvé le sourire. Car une autre des promesses faites par le Gouvernement, celle de desserrer le carcan autour de la mise en place de nouvelles machines à sou au sein des casinos, vient d'entrer en application.

L'état à la rescousse des casinos

Pour répondre aux demandes répétées de l'une des professions les plus réglementées qui soient - et donc les plus dépendantes de l'Etat - le Gouvernement avait promis en mai dernier 40M€ d'aides fiscales au secteur. Une partie de cette manne, constituée d'une baisse des charges sur le poker de casino, n'entrera en vigueur que lorsque la loi sur le marché des jeux d'argent en ligne aura été votée. Logique, puisqu'il s'agit au final de calquer la fiscalité 'en dur' sur la fiscalité 'online' afin de ne pas entraîner de distorsion de concurrence (on parle de 2% par pot, cappé à 0,90$).

Mais d'autres mesures devaient être décidées par décret. Pour mémoire il s'agissait de réviser le barème de prélèvement sur le Produit Brut des Jeux, plus précisément d'en relever tous les seuils, ce qui aura pour effet de faire baisser mécaniquement le principal impôt frappant les casinos. La seconde mesure concernait une simplification d'obtention de nouvelles machines à sou, qui sont en fait le poumon économique des casinos, concentrant jusqu'à 90% du PBJ du secteur.

Le détail du décret

C'est cette deuxième mesure qui est aujourd'hui rentrée en application. Le décret n° 2009-937 du 29 juillet 2009, publié au Journal Officiel deux jours plus tard, simplifie de beaucoup les demandes d'autorisation, de renouvellement et d'augmentation du parc des machines à sou, qui devaient jusqu'à présent être approuvées par la Commission Supérieure des Jeux.

Dorénavant, une telle démarche ne sera plus nécessaire que lorsque le parc de machines déjà installées est supérieur à 500 unités.

De plus, le nombre de machines autorisées sera désormais lié aux nombre de tables de jeux traditionnels installées (baccarat, blackjack, poker, roulette, boule), à raison de 25 machines par table. Et même 50 machines pour la première table installée.

Enfin, les casinos ne seront plus contraints de demander l'avis de la commission pour modifier le minimum des mises ou les horaires limites d'ouverture des jeux.

Des mesures évidemment bien accueillies, et d'ailleurs prises en concertation avec les casinotiers. Elles répondent en somme à un double objectif : fournir un peu d'oxygène à un secteur en difficulté et assurer la pérennité des jeux de table, bien moins rentables que les machines à sou, mais garants d'une offre diversifiée.



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