News | Législation Poker
Loi jeux en ligne : le Sénat fait le bilan de trois ans de régulation
2013-04-22, , 2
Mercredi 17 avril, la commission des Finances du Sénat a dressé le bilan après trois ans de régulation des jeux en ligne.
Europe : Le poker en ligne a-t-il besoin de normes de sécurité européennes ?
2013-03-25, , 2
L'UE parle poker : interdictions nationales inefficaces, blanchiment d'argent marginal et sécurité assurée par la traçabilité.
ARJEL : Bilan d'activité et commission spécialisée sur les nouvelles technologies
2013-03-15,
L'ARJEL publie deux documents pour faire le bilan de son activités et étudier l'impact des nouvelles technologies sur les jeux en ligne.
Full Tilt Poker : Garden City Group remboursera les joueurs américains
2013-03-14,
Les autorités américaines ont choisi Garden City Group pour procéder aux remboursement des joueurs de Full Tilt.
Poker Etats-Unis : PokerStars répond à l'American Gaming Association
2013-03-11,
PokerStars répond à l'AGA, lobby de casinotiers, qui veut bloquer le rachat d'un casino au New Jersey par Rational Group.
Poker Etats-Unis : Le New Jersey légalise, PokerStars bannie ?
2013-03-05,
Le New Jersey est sur le point de réguler le poker en ligne, PokerStars pourra-t-elle revenir sur le marché américain ?
Poker Europe : Un marché commun entre l'Italie et l'Espagne avant fin 2013 ?
2013-03-04,
Le directeur de l'autorité de régulation espagnole se dit optimiste à l'idée d'une liquidité commune entre l'Espagne et l'Italie.
Le Nevada légalise le poker en ligne
2013-02-22,
Après un vote de la Legislature, le Gouverneur du Nevada a signé a loi légalisant le poker en ligne au Nevada
Black Friday : Chris Ferguson dépose une demande d'accord avec les autorités
2013-02-20,
Chris Ferguson espère parvenir rapidement à un accord avec les autorités américaines dans le cadre du Black Friday.
Le poker n'est pas un jeu de hasard : une décision confirmée par la Justice
2013-01-18, , 4
Le Tribunal de Grande Instance de Toulouse a confirmé en appel la décision selon laquelle le poker n'est pas un jeu de hasard.
Poker Etats-Unis : Le Nevada sur la voie d'une liquidité commune
2013-01-08,
Le Nevada propose une nouvelle loi permettant de partager la liquidité avec les autres Etats où le jeu est régulé.
Pokerstars, première poker room légale d'Allemagne
2012-12-21,
PokerStars vient de se voir accorder une licence de la part du Land allemand du Schleswig-Holstein.
Poker Espagne : Le fisc utilise Hendon Mob pour traquer les joueurs
2012-12-20, , 1
L'administration fiscale espagnole utilise les données publiées par Hendon Mob afin de vérifier les déclarations de revenus.
Howard Lederer : un accord au civil lui confisque plusieurs millions
2012-12-19,
Howard Ledere a trouvé un accord avec les autorités américaines qui prévoit la confiscation de plusieurs millions de dollars.
Jeux en ligne : Réunion des régulateurs européens à Paris
2012-12-12,
Les régulateurs européens se sont réunis à Paris pour échanger et débattre des perspectives du secteur des jeux en ligne.
Royaume-Uni : Une taxe sur la localisation du joueur et non de l'opérateur
2012-12-04,
Le Royaume-Uni fait une proposition de loi pour taxer les joueurs plutôt que les opérateurs.
Législation poker : bientôt une procédure d'infraction contre l'Etat belge ?
2012-11-25,
La Commission européenne envisage d'ouvrir une procédure d'infraction contre la Belgique eu égard à sa politique de régulation des jeux d'argent en ligne.
Les députés amateurs de poker à l’Assemblée nationale ?
2012-11-24,
Les députés seraient-ils des amateurs de poker en ligne sur les bancs de l’Assemblée nationale ? Certains d’entre eux ont en tout cas été surpris en train de jouer sur leurs tablettes numériques.
Un député propose une taxe de 15% sur les gains supérieurs à 30.000€ au poker
2012-11-20, , 2
Le député PS du Cher Yann Galut propose de taxer à 15% les gains issus des jeux de hasard supérieurs à 30.000€ dont ceux réalisés au poker.
Pays-Bas : Le gouvernement lance la régulation des jeux en ligne
2012-11-01,
Le nouveau gouvernement des Pays-Bas a décidé de réguler les jeux en ligne au cours des quatre ans à venir.
Etats-Unis : Un nouveau "Black Friday" frappe les paris sportifs
2012-10-26, , 1
Vingt-cinq personnes arrêtées et plus de 7$ millions saisis dans le cadre de prise de paris sportifs en ligne illégaux aux Etats-Unis.
Loi Poker : La fiscalité des joueurs pro revient sur la table
2012-10-25, , 3
Jérôme Zerbib, Philippe Ktorza et bien d'autres joueurs pro seraient dans le viseur du fisc, décidé à "prendre sa part du prizepool".
Le plan d'action pour les jeux de hasard en ligne de la Commission Européenne
2012-10-23,
Michel Barnier a présenté pour la Commission Européenne un plan d'action sur deux ans pour les jeux de hasard en ligne.
Poker Belgique : Unibet agréé, Bwin.party recalé
2012-10-19,
Unibet est le 5ème opérateur à recevoir une licence en Belgique tandis que la "blacklist" compte cinquante sites interdits.
Jeux en ligne : La Commission Européenne et l'EGBA veulent des normes communes
2012-10-05,
La Commission Européenne et l'EGBA partagent la volonté de mettre en place des normes communes en Europe pour les jeux en ligne.
Black Friday : Chad Elie condamné à cinq mois de prison
2012-10-04,
Chad Elie, l'une des onze personnes inculpées lors du Black Friday, a écopé d'une peine de cinq mois de prison et 500.000$ d'amende.
Poker Espagne : Les joueurs gagnants taxés, EuroVegas exempté
2012-09-28, , 3
L'Espagne a revu sa fiscalité sur les jeux, décidant de taxer les joueurs gagnants en ligne et d'exonérer en partie le projet EuroVegas.
Le poker et les jeux d'argent en ligne interdits en Inde
2012-09-27,
Une Cour de justice de New Delhi a rendu n avis selon lequel les jeux d'argent en ligne sont interdits en Inde.
L'ARJEL conclut un accord de coopération avec l'Espagne
2012-09-26, , 1
L'ARJEL a signé un accord de renforcement de coopération et de partage d'informations avec son homologue espagnole, la Direction Générale des Jeux.
Full Tilt Poker : l'ex-directeur des paiements plaide coupable
2012-09-19,
Nelson Burtnick, ancien directeur des paiements de Full Tilt, a décidé de plaider coupable, risquant 15 ans de prison.
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