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Législation Poker

Le poker a pris un place prépondérante dans notre société. La législation devra donc s'adapter pour proposer de nouvelles lois et de nouveaux textes en adéquation avec les dernières avancées du poker. Pokernews rend compte de l'actualité des reformes en continu , la fiscalité ayant trait au poker est également abordée dans cette rubrique.

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		Full Tilt Poker gagne deux nouvaux procès 2009-10-24		Les deux dernière affaires en date, dirigées contre Pocket Kings, le fournisseur du logiciel Full Tilt, et contre Tiltware, la société-mère de Full Tilt, se sont conclues à l'avantage de ces derniers. plus


		Jeux d'argent en ligne : les paradis fiscaux dans la ligne de mire des députés 2009-10-12		L'Assemblée Nationale votera le 13 octobre 2009 sur le texte du projet de loi français relatif à l'ouverture des jeux d'argent en ligne. L'un des amendements adoptés prévoit de refuser une licence à tout opérateur établi dans un paradis fiscal. plus


		Jeux d'argent en ligne : De futures batailles parlementaires en perspective 2009-10-04		Le Projet de le loi relatif à l'ouverture du secteur des jeux d'argent en ligne sera examiné à partir du 7 octobre 2009 par l'Assemblée Nationale. Nous connaissons désormais les amendements déposés par les différents groupes parlementaires. plus


		Jeux d'argent en ligne : Les monopoles d'Etat confortés par Luxembourg 2009-09-09		Mardi 8 septembre 2009, un coup de théâtre s'est joué à Luxembourg, avec un arrêt de la Cour de Justice Européenne qui condamne Bwin et vient redonner des munitions aux adversaires de l'ouverture du marché français des jeux d'argent en ligne. plus


		Jeux d'argent en ligne : La Commission Européenne donne son feu vert 2009-09-02		Dans son édition du 1er septembre 2009, Le Figaro révèle que l'Union Européenne ne bloquera finalement pas le Projet de Loi relatif à l'ouverture du marché français des jeux d'argent en ligne. plus


		Crise des casinos : L'Etat français joue les Chevaliers Blancs 2009-08-31		Une mesure promise il y a 3 mois par l'Etat aux casinotiers vient d'être promulguée au Journal Officiel du 28 août 2009. Un cadeau fiscal de 40 millions d'euros qui vient à point nommé pour un secteur durement touché par la crise. plus


		Légalisation du poker US : Des tribunaux et une Administration rétrogrades ? 2009-08-17		Le poker est toujours un jeu de chance, selon les tribunaux américains. Encore un combat de perdu pour ses défenseurs, qui luttent contre des pouvoirs publics alternant entre ignorance des décisions de l'OMC et poursuite des opérateurs étrangers. plus


		Jeux d'argent en ligne : combat de rue entre la Belgique et l'Union Européenne 2009-08-14		Le projet de loi belge sur les jeux d'argent en ligne a été adopté le 16 juillet 2009 par le Parlement et doit être validé par le Sénat. Mais, à quelques pâtés de maison de là, la Commission Européenne ne l'entend pas de cette oreille... plus


		Légalisation du poker online US : Après Franck, le Sénateur Menendez ouvre un second front 2009-08-11		Dans le combat pour la légalisation du poker online aux Etats-Unis, ses défenseurs disposent depuis le 6 août 2009 d'une seconde proposition de loi sur laquelle reporter leurs espoirs. plus


		Le fondateur du site Pokerlistings tué par balle en Suède 2009-08-06		Le fondateur du site d'information sur le poker Pokerlistings, Andreas Oscarsson, a été retrouvé mort par balle mardi 4 août 2009 en Suède à Trollhattan, sa ville natale. plus


		Crise des casinos : Les règles d'implantation des machines à sou assouplies 2009-08-06		Depuis le 1er août 2009, les principaux casinotiers ont retrouvé le sourire. Car une des promesses du Gouvernement, celle de faciliter la mise en place de nouvelles machines à sou, vient d'entrer en application. plus


		Jeux d'argent en ligne : Le projet de loi se précise mais prend du retard 2009-07-23		Le 21 juillet s'est réunie la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale afin de discuter du projet de loi relatif à l'ouverture du marché des jeux d'argent en ligne. Une ouverture repoussée à la fin du premier trimestre 2010. plus


		Restrictions US aux jeux d'argent en ligne : la réponse d'Antigua s'appelle Zookz 2009-07-18		La législation US en matière de jeux d'argent en ligne enfreint le libre-échange. Il y a 18 mois, l'OMC a donc autorisé l'ile de Barbuda à prendre des mesures de rétorsion. Aujourd'hui, le site web Zookz entend bien profiter de cet arbitrage. plus


		Poker en Suisse : Les tournois de Texas Hold'em légaux en dehors des casinos 2009-07-01		Le 30 juin 2009, le Tribunal Administratif Fédéral a confirmé la légalité de l'organisation de tournois de Texas Hold'em en dehors des casinos helvétiques. L'argument retenu est limpide : le poker n'est pas un jeu de hasard mais un jeu d'adresse. plus


		Cash out - 27.000 comptes de joueurs de poker gelés aux Etats-Unis 2009-06-12		L'administration Obama en faveur du poker en ligne ? Voici la réponse. Plus de 33.000$ ont été temporairement bloqués sur 27.000 comptes bancaires de joueurs de poker aux Etats-Unis par le ministère de la justice. plus


		Jeux d'argent en ligne : Bruxelles prête à retoquer 'l'ouverture contrôlée' à la française ? 2009-06-08		Le journal 'Les Echos' du 8 juin 2009 nous apprend que la Commission Européenne s'apprêterait à rendre un avis négatif au projet d'ouverture du marché français des jeux d'argent en ligne défendu par le Ministre du Budget Eric Woerth. plus


		Fiscalité des casinos - L'Etat français joue les Chevaliers Blancs 2009-05-28		A quelques mois de l'ouverture du marché des jeux d'argent en ligne, le journal 'Les Echos' révèle dans son édition du 24 mai 2009 que le gouvernement a décidé un geste de bonne volonté fiscale envers les casinotiers. plus


		PartyGaming : Un accord à 105M$ avec la justice américaine 2009-04-08		Selon les termes de l'accord conclu le 7 avril 2009 entre PartyGaming et le procureur de New-York, l'entreprise devra payer 105 millions de dollars pour voir les poursuites à son encontre abandonnées. plus


		Jeux d'argent en ligne - Le patron de BetOnSports plaide coupable de racket 2009-04-05		L'ancien CEO de BetOnSports, David Carruthers, a accepté mercredi 1er avril 2009 de plaider coupable des accusations de racket portées contre lui par le Département de la Justice américain. Son procès est prévu le 2 octobre prochain. plus


		Jeux d'argent online - L'Europe accuse officiellement les Etats-Unis de violer les règles de l'OMC 2009-04-01		Le 27 mars 2009, la Commission Européenne a jugé que les lois empêchant les sites européens de jeux d'argent en ligne d'opérer sur le territoire américain violaient les règles de l'OMC. Sans exclure les poursuites, l'UE préfèrerait une solution n plus

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Billy Kopp
Taking some time off from poker tonight and tomorrow to go deer hunting
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Eric Baldwin
If you haven't seen it YouTube 'new Mexico womens soccer fight'. MEEOWWWW!
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Eric Mizrachi
RT @alexpokerguy: RT @EWeE420: @OGOchoCinco I say wear a Dan Marino jersey! LoL <--- Antonio Gates jersey would be numerically accurate -lol
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Lex Veldhuis
I busted my ps roll, im not broke rofl.
30 minutes ago
Eric Baldwin
@SavagePoker I'd 100% be there but I screwed up and made a day 2 at Venetian today. Hope tourney runs smooth. I'm sure it will.
34 minutes ago

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