Un projet de loi de régulation du poker en ligne présenté au Congrès américain
Le républicain Joe Barton vient de soumettre au Congrès des États-Unis un nouveau projet de loi visant à réguler le poker en ligne. Dans le même temps, un autre élu a présenté devant le Sénat un projet de loi visant à totalement interdire le poker sur Internet aux States.
Ce n'est pas la première fois que Joe Barton défend un projet de loi de libéralisation et régulation du poker en ligne aux États-Unis. Le député avait déjà soumis à ses pairs deux projets similaires, le premier en 2011 et le deuxième en 2013.
Malgré les échecs des précédentes tentatives, le nouveau projet, intitulé Internet Poker Freedom Act (HR 2888), présente de réels atouts. En premier lieu parce que les choses ont évolué depuis 2011 et 2013, des états ont légalisé le poker online avec réussite en ce qui concerne les aspects juridiques et techniques, d'autres envisagent de le faire, de nombreux pays occidentaux ont, à l'instar du Delaware, du New Jersey et du Nevada, adopté des lois de régulation et la perception du poker en ligne a évolué - tout au moins chez une partie des élus - en témoigne le soutien du projet par deux autres représentants républicains, Leonard Lance et Steve Cohen.
Parmi les caractéristiques du projet de loi, il en est une susceptible de séduire de nombreux députés : la possibilité laissée à chaque état d'autoriser ou non le poker en ligne et de mettre le cas échéant en place un cadre de régulation autonome, en accord évidemment avec la réglementation fédérale. Un dispositif important dans un pays attaché à la liberté et à une certaine forme d'autonomie de ses états (et de ses élus locaux). Le projet de ne pas autoriser l'accès aux licences des opérateurs illégaux ayant subi des amendes financières ou des peines de prison devrait là aussi rencontrer un écho positif chez les parlementaires.
Un autre intérêt de l'Internet Poker Freedom Act vient de son timing de présentation alors que dans le même temps le Sénateur Lindsay Graham porte devant le Sénat un projet de loi totalement opposé ayant pour but de restaurer totalement l'American Wire Act et donc d'interdire le poker en ligne sur tout le territoire fédéral, même dans les états ayant autorisé celui-ci. Il est donc positif que les parlementaires aient connaissance des éléments favorables au poker apportés dans le projet de Barton, avant d'avoir à prendre connaissance des arguments de Graham, un élu de Caroline du Nord bénéficiant du soutien actif d'un certain Sheldon Adelson...
Il y a en réalité peu de chances qu'un des deux projets soit adopté, mais aux États-Unis c'est aussi avec cette forme de lobbying législatif que lentement les positions évoluent.
