Taxes: Les joueurs néerlandais vont se faire rembourser des millions
Après une bataille judiciaire de presque dix années, le verdict est tombé. Les autorités fiscales vont rembourser les joueurs taxés depuis 2012 sur leurs gains sur PokerStars.eu!
C'est une victoire énorme pour les joueurs de poker basés aux Pays-Bas... ceux qui signeront un accord de règlement avec le fisc local vont pouvoir récupérer des milliers d'euros... voir plus!
C'est l'ancien rédacteur en chef de PokerNews Frank Op de Woerd qui a sorti le scoop pour son site CasinoNieuws.nl, il suivait l'affaire depuis lustres. "Je suis heureux qu'après une si longue période, il y ait maintenant un accord de résolution sur la table, un accord favorable à la plupart des joueurs de poker. Cela clôt un chapitre qui dure depuis si longtemps. Je m'attends à ce que la plupart des joueurs de poker acceptent l'accord, bien qu'ils devront continuer à payer des taxes sur leurs gains PokerStars.fr", a-t-il commenté.
La loi actuelle date de 1964 et considère le poker comme une forme de gambling, les joueurs sont donc mensuellement taxés sur leurs gains. En 2015, la justice a statué que les joueurs de poker néerlandais n'ont pas à payer de taxe de jeu sur les sites de poker situés dans l'Union Européenne. Depuis 2012, les Néerlandais accèdent à PokerStars via PokerStars.eu... l'enjeu consistait donc à déterminer où se trouve le siège social de l'entreprise.
De nombreuses affaires de contestation d'un impôt à payer tournaient donc autour de la localisation du siège de PokerStars.eu, les autorités fiscales faisant valoir qu'il est situé sur l'île de Man donc en dehors de l'Union Européenne, alors que, selon les joueurs de poker et leurs avocats, il est situé à Malte donc au sein de l'UE.
En septembre 2020, la cours d'appel de Den Bosch a jugé que PokerStars était situé à Malte, et donc dans l'UE. Dans une autre affaire devant le tribunal d'Arnhem-Leeuwarden, cependant, il a été décidé que PokerStars est situé sur l'île de Man.
La Cours Suprême a ensuite confirmé que ces décisions opposées étaient légales ce qui mettait l'administration fiscale et douanière dans une position difficile. Chaque joueur pouvant tenter sa chance devant les tribunaux et espérer une issue positive.
L'avocat Pepijn Le Heux, qui assiste les joueurs depuis des années sur cette question, a en effet dénoncé la décision de la Cours Suprême pour des questions d'unité du droit. Il a fait valoir que d'innombrables cas individuels pourraient être portés devant la justice et qu'il faudrait trancher séparément à chaque fois. En proposant un accord exceptionnel de règlement, l'administration fiscale et douanière veut empêcher une vague de contestation juridique devant les tribunaux.
Selon CasinoNieuws, l'accord transactionnel a été proposé au groupe de 130 joueurs représenté par Le Heux. Selon l'avocat, d'autres représentants de groupes de joueurs comme Taxand et Taxwise, se verront également présenter le même accord par l'administration fiscale. Les joueurs non-représentés par un avocat mais ayant contesté la taxation de leurs gains vont pouvoir bénéficier de cet accord. Ceux qui ont déjà payé la taxe sur leurs gains sans contester ne pourront eux revenir en arrière.
PokerStars.fr toujours taxé
Une clause de l'accord est à noter. Les joueurs qui signent ce document déclarent s'engager à payer des taxes sur leurs gains réalisés sur la version française de la plateforme, PokerStars.fr.
Malgré une licence française de l'autorité de régulation ANJ (anciennement Arjel) et une base légale située à Paris, le législateur néerlandais a décidé que le domaine français devait être considéré comme situé sur l'île de Man, où se trouve le siège du numéro 1 mondial du poker.
Cette décision se base sur le fait que Le Heux a pu recueillir moins de preuves que PokerStars.fr soit réellement basé en France, alors qu'il y avait suffisamment de preuves que PokerStars.eu soit dirigé depuis Malte. Pour les joueurs de poker ayant principalement réalisé des gains sur PokerStars.fr, l'accord de règlement sera donc moins intéressant...
Les restrictions légales sont nombreuses et empêchent les opérateurs d'agir à leur guise sur le territoire néerlandais. Si PokerStars et partypoker sont accessibles, GGPoker ou Winamax ont complétement abandonné le marché. La proposition ne concerne donc pas les sites de poker situés en dehors de l'Union Européenne depuis le Brexit. Les gains réalisés sur Partypoker et 888poker sont donc imposés aux Pays-Bas depuis le 1er janvier.
Localisés à Gibraltar, partypoker et 888poker sont en effet désormais des sites extra-européens depuis le début de la nouvelle année. Si PokerStars passe en zone "zéro taxe", ces deux sites font le chemin inverse et les gains sont désormais taxés.
Ils le resteront jusqu'à ce que la nouvelle législation entre en vigueur aux Pays-Bas... A partir du 1er avril 2021, une nouvelle loi entrera en vigueur pour remplacer la loi passée dans les années 60.
Tous les opérateurs pourront demander une licence et leurs taxes seront prélevées directement. Les joueurs évolueront eux dans un environnement leur permettant de ne pas avoir à s'occuper d'éventuels impôts sur leurs gains...
Vous pouvez écouter l'intégralité de l'interview de Le Heux ci-dessous (publiée avec l'autorisation de CasinoNieuws ).
