Jeux d'argent : un opérateur porte plainte contre l'Italie

14 Mars 2006, Thomas Frangel

Après la décision du gouvernement italien d'interdire fin février 2006 l'accès à certains sites étrangers de jeux d'argent sur son terroire, un site porte plainte auprès de l'UE.

Comme nous l'avions annoncé dans un précédent article, l'Italie vient d'instaurer une législation qui rend illégale pour chaque fournisseur italien d'accès Internet le fait de donner accès à certaines plateformes de jeux off shore. La loi est entrée en vigueur vendredi 24 février 2006. Cette mesure affecte une liste de près de 600 sites prohibés par le ministère de l'Economie italien. Quelques unes des plus grandes salles de poker sur le marché sont concernées par cette interdiction : Party Poker, PokerChamps, Pokerrom, PacificPoker, Betfair... D'autres non : Pokerstars, EverestPoker, Fulltilt, TitanPoker, EuroBet...

Pour Giorgio Tino, le directeur générale de l'AAMS (organisme public italien en charge de veiller à l'application du monopole d'Etat en matière de jeux d'argent), cette interdiction vise autant à "bloquer une véritable attaque" via Internet d'opérateurs non autorisés par la loi italienne qu'à "bonifier le secteur". Le tout dans le "respect des principes communautaires".

Il reste que selon Thibault Verbiest, avocat spécialiste du commerce électronique et de la société de l'information auprès du cabinet franco-belge Ulys, l'interdiction provoque nombre de réactions tant en Italie qu'au niveau européen. En Italie, "les bookmakers et les fournisseurs d'accès Internet ont entamé une discussion active avec le gouvernement italien" autour de l'application de la nouvelle loi de finances.

Au niveau européen, "un opérateur de paris a porté plainte auprès de la commission européenne" nous a indiqué Thibault Verbiest. Pour ce dernier, "l'illégalité de la mesure italienne est indiscutable". D'après Thibault Verbiest, le gouvernement italien n'aurait notamment pas respecté deux directives européennes.

La première directive concerne l'obligation de notification des décisions prises par les Etats membres à la commission européenne. La seconde directive concerne le commerce électronique et l'interdiction des mesures mettant en place une obligation de surveillance générale de l'Internet. Autrement dit, "sauf cas très particuliers, seul un juge peut ordonner aux fournisseurs d'accès le filtrage général des données sur Internet" explique Thibault Verbiest.

Le débat juridique devrait également porter sur la libre prestation de services dans l'Union européenne dans le domaine des jeux d'argent. L'Italie mène actuellement un bras de fer avec certains sites proposant des jeux d'argent aux internautes italiens. Une bataille économique et juridique qui a déjà donné lieu à une décision de justice au niveau européen. Il s'agit du fameux arrêt de la Cour de justice européenne autour des paris en ligne: l'arrêt Gambelli du 6 novembre 2003.

Dans cette affaire, la cour européenne saisie par un juge italien avait posé le principe qu'un Etat membre pouvait pratiquer un monopole des jeux de hasard sur son territoire notamment pour protéger "l'ordre social" et les "consommateurs" contre les mises excessives et la dépendance.

Mais ce même Etat ne pouvait se prévaloir de cet argument en cas de "comportement non cohérent", comme celui "d'étendre de manière significative l'offre de jeux sur le marché" et de développer lui-même le marché des jeux. La cour de justice européenne relevait en effet que l'Etat italien participait au développement des jeux d'argent sur son territoire. Rome avait à la même époque procédé notamment à "l'extension de l'infrastructure par l'octroi de 1000 nouvelles concessions" autorisant certains jeux d'argent en Italie.

Une autre affaire de ce type, l'affaire Placanica, est en cours d'instance devant la Cour de justice européenne. Elle devrait prochainement donner lieu à une décision de la Cour. Nul doute, que cette décision donnera du grain à moudre aux divers acteurs du débat européen.

NDR: retrouvez les joueurs de poker italiens sur Pokerstars, Everest Poker, Fulltilt, Titan Poker, EuroBet...

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