Déposé par deux députés UDF, un amendement au projet de loi sur la prévention de la délinquance pourrait autoriser les casinos à proposer des jeux d'argent sur Internet.
Depuis mardi 21 septembre 2006, l'assemblée nationale examine les premiers articles de la loi sur la prévention de la délinquance. Selon le rapport de la commission de lois de l'assemblée, deux amendements destinés à enrayer le développement des jeux d'argent on-line ont été ajoutés à l'examen du texte de loi. Ces deux amendements, s'ils sont adoptés par les parlementaires, visent à obliger d'une part les fournisseurs d'accès à Internet à signaler le caractère illicite des jeux d'argent en ligne et d'autre part les banques à bloquer les transferts financiers effectués en France par les sociétés impliquées dans l'industrie des jeux en ligne.
Or, comme le relevait récemment le quotidien Libération, le texte de loi pourrait également être complété par un autre amendement important pour l'avenir des jeux d'argent online. Déposé par deux députés UDF, MM. Charles de Courson et Jean-Christophe Lagarde, cet amendement (n° 499) autoriserait les casinos autorisés en France à proposer des jeux sur Internet. Pour les députés, qui notent que le marché des jeux à distance pourrait peser 25 milliards de dollars en 2010, cet amendement «propose de faire évoluer le cadre juridique existant, dans le respect du droit communautaire, en autorisant les opérateurs français de casinos à exploiter les jeux de casino sur Internet, afin de permettre le développement d'opérateurs nationaux». Cet amendement permettrait de « mieux contrôler les jeux d'argent en ligne».
Autrefois chasse guardée des cercles de jeu, le poker a débarqué dans les casinos français depuis août 2006. Son introduction, pour l'heure en phase de test dans une poignée de casinos, est rendue possible par l'adoption d'un récent «protocole sur la promotion du jeu responsable». Est-ce à dire que les casinos serait susceptible de bientôt proposer du poker en ligne ?
Cette opportunité avait été réclamée en mars dernier par le Groupe Partouche, l'un des plus gros casinotier en Europe. Son président, Patrick Partouche, avait déclaré vouloir prendre la "place de leader mondial du entergament", notamment en vendant "des technologies comme les casinos vendent des machines à sous". Depuis, la société Partouche est en passe d'être revendue à un promoteur immobilier bordelais Michel Ohayon. Ce dernier devrait faire une offre d'achat en janvier 2007, selon la presse.
La discussion en première lecture à l'assemblée nationale du projet de loi sur la prévention de la délinquance devrait trouver son terme mardi 5 décembre 2006, selon le dernier calendrier de l'assemblée nationale.
NDR : pour en savoir plus sur les précédentes actualités juridiques concernant le poker en ligne, surfez sur notre rubrique « Législation et société »
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