L'Italie décrète l'interdiction partielle du poker en ligne

La bataille continue de faire rage autour de la "zone grise" du jeu d'argent en ligne. Alors qu'une manœuvre gouvernementale est en cours aux Etats-Unis, l'Italie vient d'interdire l'accès aux opérateurs étrangers sur son territoire.

L'Italie a instauré une législation qui rend illégale pour chaque fournisseur italien d'accès à l'Internet le fait de donner accès aux plateformes de jeux off shore. Cette mesure pourrait affecter près de 600 sites Internet considérés par le ministère de l'Economie et des Finances italien comme proposant activement des jeux. La loi devait entrer en vigueur vendredi 24 février 2006 et pourrait inspirer les autres pays d'Europe.

Cette mesure italienne constitue une conséquence directe du projet actuel de directive de l'Union européenne sur "la libre prestation des services dans le marché intérieur". Cette directive, qui définit les secteurs du marché couvert par un accord entre l'Union et les Etats membres, avait concerné dans un premier temps les jeux d'argent en ligne. Mais le retrait du secteur des jeux d'argent a ouvert une brèche pour une attaque à l'encontre de l'industrie de ce secteur.

Naturellement, cette mesure a provoqué la colère de nombre de communautés en Europe. La loi de finances italienne pour 2006, c'est son nom, est supposée poser une limitation de l'accès aux sites de paris étrangers. Une limitation qui selon l'Association des jeux d'argent à distance (Remote Gambling Association - RGA) constitue une violation des accords sur la libre concurrence entre les Etats members de l'Union européenne. La RGA entend notamment faire pression sur les institutions européennes pour contrecarrer la politique du gouvernement italien.

Clive Hawkswood, président de la RGA, a déclaré que "tous opérateurs de jeux d'argent à distance inscrits au RGA ont une autorisation pour déployer leur activité liée aux jeux dans l'Espace économique européen. Ils ont adopté et adhéré à des normes élevées de réglementation et de responsabilité sociale. Il n'y a aucune raison légitime pour laquelle ils ne devraient pas être autorisés à fournir leurs services aux résidents italiens."

Alors que l'Union européenne a mis en place des principes de libre concurrence et empêche les gouvernements nationaux d'instaurer des lois limitant la compétition entre les acteurs européens, elle autorise les Etats à légiférer contre ce principe si le texte est base sur des principes moraux. La RGA a été créée au mois d'août 2005 et représente les intérêts de plusieurs grands opérateurs en ligne don't les britanniques William Hill and 888.com (qui propose Pacific Poker). A ce titre, l'association critique le fait que la loi de finances italienne empêche les italiens d'accéder à la concurrence étrangère. Elle demande à l'Union européenne d'intervenir. Avec le retrait des jeux d'argent en ligne de la directive européenne sur les services, cela paraît cependant peu probable.

Un site Internet semble ne pas être affecté par cette nouvelle législation en Italie : Coral Eurobet. Après avoir contacté l'assistance en ligne du site cette polémique, Coral Eurobet nous a pourtant expliqué que l'existence de cette nouvelle loi en Italie "n'affectera pas les paris sur Eurobet". Bien qu'Eurobet soit toujours actif pour les habitants de la péninsule, il est intéressant de noter que cette nouvelle mesure a pris effet sur le territoire italien.

Il était raisonnable de penser qu'une telle mesure allait être mise en place aux Etats-Unis avant tout autre Etat, et non en Europe, où une multitude de sites de jeux d'argent et de salles de poker font publier librement leurs publicités et entrent sur les marchés financiers européens les plus importants. Tandis que les autres Etats de l'Union n'ont pas engagé des mesures comparables à celles prises en Italie, se pourrait-il que l'on assiste à un changement dans la manière dont les jeux d'argent et de poker en ligne sont considérés par la communauté
mondiale ?

NDR: Allez affronter les joueurs italiens sur Eurobet Poker

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