Le poker, un « jeu d'adresse » pour la justice danoise

Lundi 22 juillet 2007, un juge danois a considéré que le poker pouvait être qualifié de « jeu d'adresse » dans une affaire impliquant Frederik Hostrup (le frère du joueur professionnel Carl Hostrup), président de la fédération de poker danoise. Frederik Hostrup a donc échappé à une condamnation par la justice alors qu'il devait répondre d'un infraction à la législation danoise sur les jeux d'argent et de hasard après avoir organisé des tournois de poker au Danemark.

L'avocat d'Hostrup, Henrik Hoffmann, avait avec succès plaidé que le poker n'était pas un jeu de hasard, mais un jeu d'adresse car « vous pouvez gagner sur la base de votre intelligence en cachant votre stratégie, même si vous avez une main de faible valeur. » Cette décision judiciaire est très importante pour le poker en Scandinavie, région où le poker est très largement contrôlée par l'Etat.

Plus généralement, en Europe, deux décisions institutionnelles ou judiciaires sont tombées pour définir le caractère du jeu, à savoir : le poker est-il un jeu de hasard dominé par la chance, ou d'adresse, c'est à dire faisant intervenir des capacités physiques et intellectuelles ?

En janvier 2007, la haute court anglaise a arrêté que le poker n'était pas un jeu d'adresse. L'affaire concernait le club de poker Gutshot à Londres. Celui-ci refusait de payer une licence pour exploiter les jeux de hasard, arguant du fait que le poker était un mélange de hasard et d'adresse. Quelques mois plus tard, en avril, l'agence fédérale russe de la culture sportive et des sports a classé les tournois de poker parmi ses compétitions sportives officielles, selon notre correpondant local. Aux Etats-Unis, un amendement est en cours d'examen par le Congrès pour qualifier le poker de jeu d'adresse.

En France, la question de savoir si le poker est un jeu d'adresse ou de hasard est juridiquement réglée depuis un arrêt de la Cour de cassation du 20 avril 1945. Il s'agit d'un jeu de hasard, dès lors qu'il est joué pour de l'argent. Et le fait d'organiser publiquement une table de cash games ou un tournoi de poker est fortement encadrée par la législation française.

Critère mathématique et risque social

Cependant, dans un document récemment mis en ligne, Me Thibault Verbiest, avocat associé du cabinet ULYS, spécialiste du droit des jeux et du commerce électronique, explique que l'idée que la justice française se fait aujourd'hui du poker pourrait changer s'il était démontré mathématiquement devant une court qu'au poker « l'adresse prévalait sur la chance ». « Le court pourrait conclure qu'une première étape serait franchie pour exclure le poker du champs d'application de la législation régissant les jeux d'argent et de hasard, et ainsi ne pas prononcer de sanctions » ajoute Me Verbiest.

La seconde étape, c'est-à-dire le second critère utilisé par la justice pour définir un jeu d'argent encadré par la loi, est le risque social. Autrement dit, pour Me Verbiest, il resterait à déterminer pour le juge si les sommes engagées aux tables de poker relevaient du simple divertissement, ou d'une prise de risque disproportionnée pour le joueur.

A notre connaissance, même si la police française est intervenue pour faire cesser ou contrôler certains tournois amateurs en vogue actuellement en France, aucune affaire concernant principalement le poker ne s'est présentée à la justice française depuis l'explosion de la pratique du poker en France.

En France, le poker est considéré comme un jeux de hasard et d'argent. Les joueurs de poker ne sont pas imposés sur leurs gains car le poker est considéré comme un jeu de chance et non d'adresse. Si cette position fiscale en France engendre un mécontentement des joueurs amateurs désireux de pratiquer le poker en dehors des casinos, il contente les joueurs professionnels résidents en France : ces derniers ne paient pas d'impôts sur leurs gains au poker.

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