La Commission Européenne bloque le décret français sur les paris en ligne

05 Mars 2008, Haley Hintze

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La Commission Européenne a exprimé lundi 3 mars 2008 son désir de bloquer le projet de décret français visant à imposer aux banques, le blocage des flux financiers générés par les jeux en ligne.

Ce projet de loi notifié le 30 novembre 2007 et rédigé dans le cadre de la loi sur la prévention de la délinquance, avait pour but de protéger le monopole des jeux en ligne détenu conjointement par le PMU et la Française des jeux.

L'Union Européenne a donc décidé de bloquer la mise en application de ce décret jusqu'au 31 mars 2008 en indiquant que cette loi était contraire au principe de liberté du commerce, des services ou d'établissement au sein de l'Union. Cependant, la France pourrait bien appliquer cette nouvelle loi après cette date mais si le pays l'applique, la Commission Européenne aurait alors la possibilité d'engager immédiatement une procédure d'infraction.

La secrétaire générale de l'European Gaming & Betting Association (EGBA), association qui regroupe les sept principaux opérateurs de jeux en ligne en Europe, était une des premières à se féliciter l'intervention de l'UE : «Aujourd'hui, la Commission réaffirme que le blocage injustifié des flux financiers générés par le secteur des jeux est contraire au droit européen. Nous accueillons avec enthousiasme l'action entrepris par la commission et nous espérons que cela enverra un message clair aux membres de l'UE et aux membres de l'EFTA en affirmant que de tels propositions ne seront pas tolérés.»

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