Tournois de poker – Un jeu d'adresse pour la justice administrative suisse

19 Avril 2008, Philippe Baret

Le tribunal administratif fédéral suisse a décidé début avril 2008 que certains tournois de poker relevaient du jeu d'adresse. Conséquence : ces tournois de poker peuvent être organisés en dehors des casinos suisses. Et cette distinction est primordiale s'agissant de fiscalité : elle pourrait en France engendre une imposition des joueurs de poker.

La décision a été rendue par le tribunal contre la Fédération suisse des casinos (Swiss Casino Organisation - SCV) contestant les autorisations données depuis décembre 2007 par la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) à des opérateurs privés d'organiser des tournois de poker en dehors des casinos. Entre décembre 2007 et février 2008, la Commission fédérale avait reçu une cinquantaine de demandes d'organisation de tournois de poker dans des bars, des hôtels ou encore… dans des grandes surfaces commerciales.

Les autorisations données par la Commission fédérale des maisons de jeu se font sur la base d'une exception à la règle qui veut que le poker est un jeu de hasard. En fonction des caractéristiques du tournoi, notamment de leur structure, les compétitions peuvent être considérées comme des jeux d'adresse et, en conséquence de quoi, se tenir en dehors des casinos. Ces tournois peuvent verser ou non de l'argent aux joueurs finalistes. Chaque tournoi est examiné séparément par la Commission fédérale.

Cette exception au droit commun concernant les tournois de poker (et non les tables de cash games) a été jugée légale par le tribunal Suisse. La suspension des autorisations demandée par la Fédération suisse des casinos dans l'attente d'une législation claire n'aura donc pas lieu. Le gouvernement suisse, lui, ne devrait rien trouver à redire à cette exception puisque chaque prize pool de ces tournois privés est taxé 7,6% au nom de la TVA.

Le poker, jeu d'adresse ?

La question de savoir si le poker est oui ou non un jeu d'adresse et s'il peut être joué en dehors des lieux autorisés, fait son apparition dans les prétoires en Europe. Avec des décisions de justice contradictoires.

En juillet 2007, un juge danois avait décidé que le poker était un jeu principalement d'adresse dans une affaire impliquant le président de la fédération de poker danoise, Frederik Hostrup. A l'inverse, en Angleterre, la haute cour avait arrêté en janvier 2007 que le jeu relevait du hasard dans une affaire où le club de poker londonien, le Gutshot club, refusait l'obligation d'achat de licence permettant de tenir des jeux de hasard.

En France, la question n'a pas encore été débattue devant la justice. Selon Maître Verbiest, avocat associé du cabinet ULYS, le poker est pour l'heure juridiquement considéré comme un jeu de hasard depuis un arrêt de la Cour de cassation du 20 avril 1945. Il s'agit d'un jeu de hasard, dès lors qu'il est joué pour de l'argent. Si cet arrêt engendre un mécontentement des joueurs amateurs désireux de pratiquer le poker en dehors des casinos, il contente les joueurs professionnels résidents en France : ces derniers ne paient pas d'impôts sur leurs gains au poker.

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