France - Poker en ligne : une loi sur l'ouverture du marché fin 2008

Jeudi 23 octobre 2008 s'est tenu à Paris à la Maison de la chimie un colloque parlementaire consacré aux "conditions d'ouverture du marché des jeux de hasard et d'argent en France". Le colloque concernait notamment la légalisation des salles de poker en ligne prévue fin 2009 sur le territoire via des attributions de licence.

Sébastien Proto, le représentant du gouvernement au cour du colloque a notamment annoncé que l'ouverture du marché français des jeux sur Internet devrait être votée fin 2008. Les premières licences permettant aux salles (notamment de poker) de proposer légalement leurs jeux en France devraient être accordées fin 2009.

Une ouverture limitée mais comprenant le poker en ligne

M. Proto, directeur adjoint du cabinet du Ministre du Budget Eric Woerth, a communiqué pour la première fois en détail sur le projet de loi en préparation sur l'ouverture du marché des jeux en France. Il a ainsi précisé les contours que l'Etat entend lui donner : l'ouverture sera vraisemblablement limitée aux paris sportifs, aux courses hippiques et à certains jeux de casino réputés les moins addictifs, comme le poker en ligne.

Le projet de loi doit être présenté devant le parlement français "avant la fin 2008". Selon l'émissaire du Ministre du Budget, "rien ne serait pire que de rester dans la situation actuelle, où une partie de l'offre échappe à la régulation de la puissance publique".

Cette régulation ne sera pas laissée aux opérateurs eux même mais définie par la loi puis mise en oeuvre et contrôlée par une "autorité de régulation" unique. Aujourd'hui, les jeux d'argent en France sont contrôlés par quelques six administrations différentes.

Une "liberté conditionnelle" pour les jeux online

Sébastien Proto a également précisé qu'un "préfigurateur" de l'Autorité de Régulation serait nommé dans les prochaines semaines pour commencer à travailler dès maintenant sur le cahier des charges à respecter par les opérateurs souhaitant décrocher une licence sur le territoire français. Les conditions imposées par ce cahier des charges viseront notamment à lutter contre les "troubles potentiels à l'ordre public" (blanchiment, corruption...) et à "l'ordre social" (interdiction du jeu aux mineurs, problèmes d'addiction...)

Les premières attributions de licences sont prévues au second semestre 2009. Cette ouverture du marché en France ne concernera que les jeux sur Internet et pas les jeux "en dur" ou par Audiotel.

Concernant les paris sportifs, il ne devrait pas être possible de parier sur tout et n'importe quoi cependant. Répondant aux appréhensions des différents présidents de fédérations sportives interrogées lors du colloque, M. Proto a bien confirmé que seules quelques grandes compétitions sportives, celles qui sont le moins susceptibles d'être manipulées par des tricheurs potentiels, seraient ouvertes aux paris.

Dans la filière hippique, la seule forme de pari autorisée restera le pari mutuel, dans lequel l'opérateur n'est pas impliqué dans le résultat des courses. Un schéma de financement permettra bientôt aux sociétés de course de continuer à assurer leur rôle.

Seuls les opérateurs disposant d'une licence pourront faire de la publicité en France.

Pour jouer légalement en ligne : rendez-vous en 2010

En résumé, le dossier de l'ouverture du marché des jeux de hasard et d'argent en ligne avance. Un projet de loi est en cours de rédaction et un calendrier a été mis en place, qui devrait voir les première rooms opérer en 2010, quelques mois donc après l'obtention des premières licences.

Pour assurer le succès de cette libéralisation, plusieurs facteurs devront être réunis : une Autorité de régulation efficace et un cahier des charges qui, soucieux de respecter l'ordre social et l'ordre public, n'oblitèrera pas les chances des nouveaux opérateurs "légaux" face à leur concurrents "illégaux".

Cette mise en place doit enfin se faire le plus rapidement possible, car pour le moment, les rooms illégales consolident leur position, leur expertise et leur force de frappe financière. Et le temps qui passe fragilise donc d'autant les opérateurs décidés à jouer le jeu du gouvernement.

Ce colloque présidé par le sénateur du Var François Trucy est le second du genre. Des représentants de l'administration française, des casinos, de la Française des Jeux, du PMU mais aussi certains dirigeants d'opérateurs de jeux sur Internet (dont Betfair) s'étaient déjà rencontrés à son initiative en octobre 2007 pour aborder une "adaptation du modèle français des jeux de hasard et d'argent" (lire notre entretien avec François Trucy).

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