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Full Tilt Poker gagne deux nouvaux procès

24 Octobre 2009, Michael Friedman

Full Tilt Poker et les SSII responsables de son logiciel ont eu leur part de tracasseries judiciaires cette année. Mais les deux dernière affaires en date, dirigées respectivement contre Pocket Kings, le fournisseur du logiciel Full Tilt, et contre Tiltware, la société-mère de Full Tilt et propriétaire du-dit logiciel, se sont conclues à l'avantage de ces derniers.

L'Etat du Kentucky s'incline

Dans l'affaire de Pocket Kings VS l'Etat du Kentucky, la Haute Cour britannique s'est prononcée en faveur de Pocket Kings, après avoir estimé que le Kentucky n'avait pas le pouvoir de délivrer un avis de saisie à l'encontre de Full Tilt. Pocket Kings a été forcé d'engager un recours légal au Royaume-Uni (où la société utilise le fournisseur d'accès Safenames) après que le Kentucky ait essayé de s'emparer du nom de domaine du site web Full Tilt. Cette attaque était motivée par le fait que ce nom de domaine avait servi à la perpétration de multiples crimes et délits à l'intérieur du Kentucky et que le site continuerait à nuire à l'ordre public dans l'avenir, les crimes et délits en question (à savoir l'offre de services de jeux d'argent en ligne) ayant toutes les chances de perdurer.

Arguant de l'incapacité juridique du Kentucky à agir en tant qu'Etat souverain, la Cour a estimé que le Kentucky était en tort; Et que par conséquent, Pocket Kings et son fournisseur d'accès britannique Safenames n'étaient pas tenus de se conformer à l'avis de saisie. Au départ, la procédure avait été initiée par un officiel local plutôt que par une agence fédérale, ainsi que le réclament pourtant les lois internationales applicables à ce cas. Raison pour laquelle le juge a invalidé l'ordre de saisie. Il est intéressant de constater que le Kentucky a décidé de ne pas envoyer de représentants au Royaume-Uni afin d'y contester la décision de la Haute Cour.

Clonie Gowen devra revoir sa copie

En plus de cette victoire contre le Kentucky, le propriétaire du logiciel Full Tilt, Tiltware en a remporté une autre contre l'ancienne joueuse pro Full Tilt Clonie Gowen, après que cette dernière ait porté plainte pour violation d'un contrat oral. Gowen demandait 40 millions de dollars de dommages et intérêts mais a été débouté. Ayant échoué à démontrer sa bonne foi face à Tiltware et aux autres co-accusés, parmi lesquels le pro Full Tilt Poker Howard Lederer, Gowen a amendé sa plainte mais cette deuxième version a été de nouveau rejetée par le Juge US Robert C. Jones. Même s'il s'est prononcé en faveur des accusés en refusant de ré-examiner la plainte modifiée de Gowen, le juge n'a cependant pas définitivement fermé la porte à toute plainte ultérieure. Clonie Gowen a donc jusqu'au 29 octobre 2009 pour revoir une troisième et dernière fois sa copie.

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