PartyGaming : Un accord à 105M$ avec la justice américaine

La société de jeux d'argent en ligne basée à Gibraltar PartyGaming Plc a annoncé aujourd'hui, 7 avril 2009, qu'elle venait de signer un accord avec le bureau du procureur du district sud de New York. Selon les termes de cet accord, l'entrerpise paiera 105 millions de dollars d'amende, étalés sur les trois prochaines années et demi, en échange de quoi toutes les procédures à son encontre seront abandonnées, y compris celles antérieures au 13 octobre 2006.

Une justice rétroactive

PartyGaming n'opère plus aux Etats-Unis depuis cette date, en fait à la veille de la ratification de l'Unlawful Internet Gaming Enforcement Act ( UIGEA), une décision qui a d'ailleurs couté à PartyPoker sa place de numéro un mondial du Poker en ligne. Malgré ce retrait, l'entreprise était toujours poursuivie pour ses activités antérieures à la loi, en vertu d'un autre texte, le 'Wire Act'. L'accord conclu aujourd'hui met fin à toutes les procédures à l'encontre de PartyGaming, avant et après 2006.

Autre point de friction : Durant la période où PartyGaming a opéré aux Etats-Unis, l'entreprise n'était pourtant impliquée dans aucune opération de pari sportif, l'activité en ligne spécifiquement interdite par le 'Wire Act' aux USA. Néanmoins, les conditions de l'accord impliquent que la société publie le communiqué suivant : "Avant le 13 Octobre 2006, certaines des transactions entre PartyGaming et ses clients américains, ainsi que d'autres activités de jeu et de paiement, étaient contraires à certaines lois américaines".

PartyGaming a enfin les mains libres

En échange de cette amende et de cette "reconnaissance", PartyGaming ne sera pas poursuivi pour ses activités passées sur le territoire américain. Commentant l'annonce d'aujourd'hui, Jim Ryan, le CEO de PartyPoker, déclare: "Le règlement de notre conflit avec les autorités américaines représente un pas important pour PartyGaming. Ca a été un processus long et sinueux mais nous avons conclu un accord amiable avec l'USAO qui bénéficie à nos affaires et respecte les intérêts de nos actionnaires. Nous sommes aujourd'hui bien placés pour saisir certaines opportunités stratégiques qui étaient jusque là hors de notre portée."

Les négociations entre les autorités américaines et PartyGaming duraient depuis deux ans. Et les spéculations sur cette affaire ont déjà coûté à la compagnie plusieurs accords, nontamment des facilités de crédit et une offre de rachat amicale. Maintenant que ce risque de judiciarisation de l'affaire aux Etats-Unis a disparu, les actions de PartyGaming se sont déjà envolées de 16% dès la première séance. Cet accord ouvre également la route à un retour éventuel de PartyGaming aux Etats-Unis, le jour où les parlementaires américains décideront de légaliser et de réguler les jeux d'argent en ligne.

Les cours des actions d'autres sociétés cotées de jeux d'argent en ligne, comme 888 Holdings ou encore Sportingbet, ont toute connues aujourd'hui une croissance à deux chiffres, les opérateurs de marché spéculant sur d'autres deals similaires dans les mois à venir.



Ndlr : Avant la prohibition du poker en ligne aux Etats-Unis, PartyPoker (appartenant à PartyGaming) était le plus gros site de Poker au monde. Inscrivez-vous sur PartyPoker via PokerNews et bénéficiez de notre bonus de premier dépôt exclusif de 100% jusqu'à 500$!

• 
• 
• Envoyer à un ami
• Imprimer