Poker en Suisse : Les tournois de Texas Hold'em légaux en dehors des casinos

Une décision de justice qui pourrait faire jurisprudence en France vient de secouer le landerneau du poker suisse. Le 30 juin 2009, le Tribunal Administratif Fédéral a confirmé la décision de la Commission Fédérale des Maisons de Jeu (CFMJ), prise en décembre 2007, qui autorisait l'organisation de tournois de Texas Hold'em en dehors des casinos helvétiques. Les attendus ne sont pas encore publiés mais les délibérations du tribunal ayant été ouvertes au public, on sait déjà que les argument retenus sont les mêmes : le poker n'est pas un jeu de hasard mais un jeu d'adresse.

Les arguments des plaignants

L'an dernier, la CFMJ avait autorisé la tenue de 189 tournois en dehors des casinos. Et tous les arguments avancés par la Fédération des Casinos n'y avaient rien changé. Elle prétendait que le poker étant un jeu de hasard, la loi obligeait donc la tenue de tournois à l'intérieur des casinos. Sur ce point, les juges ont estimé qu'au Texas Hold'em, le hasard n'intervient qu'au moment de la distribution des cartes. L'habileté des joueurs est ensuite prépondérante.

Les casinotiers arguaient également du fait que les tournois organisés en dehors des maisons de jeu ne satisfont pas aux conditions imposées par les pouvoirs publics à leurs établissements pour lutter contre le blanchiment d'argent sale, le jeu compulsif ou pour protéger les mineurs.

De fait, si tous les cantons n'ont pas encore légiféré sur le sujet, d'éventuelles lacunes législatives au niveau cantonal ne semblent pas suffisantes aux yeux du Tribunal pour justifier une interdiction. Le canton de Vaud a d'ailleurs montré l'exemple dès le mois d'août 2008, en édictant des règles similaires à celles qui prévalent dans les casinos et notamment : les joueurs doivent être âgés de 18 ans au moins; les organisateurs et les participants ne doivent pas avoir de condamnation pénale de moins de deux ans inscrite à leur casier ou faire l'objet d'une mesure d'exclusion des jeux; les règles du tournoi, les sommes en jeu ainsi que des informations sur le jeu compulsif doivent être consultables à tout moment.

La fédération des Casinos avait enfin échoué début avril 2008 à obtenir une interdiction temporaire tant que le différent n'aurait pas été jugé par le Tribunal Administratif Fédéral. Non seulement, les tournois 'privés' ont pu continuer à être organisés durant cette période mais la décision finale du TAF vient de débouter les plaignants. Un recours devant ce même Tribunal est toujours possible et les casinotiers n'ont pas précisé pour l'heure s'ils décidaient ou non de faire appel d'un jugement qui a toutes les chances de faire jurisprudence en Suisse.

Une bonne ou une mauvaise nouvelle pour les joueurs ?

Le jugement ne porte que sur le Texas Hold'em et ne se prononce pas sur d'autres variantes du poker. Mais en rejoignant le Danemark ou certains états américains, comme la Pennsylvanie ou le Colorado, pour lesquels le poker est un jeu d'adresse avant tout, il risque de relancer le débat en France et à Bruxelles. Et ce n'est pas forcément une bonne nouvelle pour les joueurs. Le fait que le poker soit considéré comme un jeu de hasard en France implique que les joueurs ne sont pas taxés sur leurs gains. Pas plus que les gagnants du LOTO par exemple. Seules les gagnants réguliers, dont c'est l'activité principale, peuvent être soumis à redressement fiscal étant donné qu'ils parviennent à réduire l'aléa afférent au jeu de poker. Raison sans doute pour laquelle beaucoup de nos grands joueurs se sont exilés à Londres, où le poker est encore officiellement considéré comme un jeu de hasard et n'est donc pas taxé. Si demain le poker devenait un jeu d'adresse en France, même les joueurs du dimanche seraient tout d'un coup tenus de déclarer leurs gains...


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