Légalisation du poker online US : Après Franck, le Sénateur Menendez ouvre un second front

Dans le combat pour la légalisation du poker online aux Etats-Unis, ses défenseurs disposent désormais d'une seconde proposition de loi sur laquelle reporter leurs espoirs.

Le Sénateur Robert Menendez (Démocrate, New-Jersey) a introduit le 6 août 2009 un texte nommé "Internet Poker and Games of Skill Regulation, Protection and Enforcement Act" (Loi de régulation, de protection et de mise en application du poker et des jeux d'adresse sur Internet) et qui rappelle beaucoup le projet présenté actuellement par le gouvernement français à l'assemblée.

Un texte au Sénat, un autre à la Chambre des

Représentants

Le Représentant Barney Frank (Démocrate, Massachussets) avait présenté un premier texte -- l'Internet Gambling Regulation, Consumer Protection, and Enforcement Act (Loi de régulation des jeux d'argent en ligne et de protection des consommateurs) -- à la Chambre des Représentants au mois de mai dernier. Alors que le texte de Frank s'applique aux jeux d'argent en ligne dans leur ensemble, celui de Menendez distingue spécifiquement le poker en tant que jeu d'adresse.

"En soustrayant le poker online à la clandestinité, nous pouvons tout à la fois aider l'économie et protéger nos familles" a déclaré Menendez. "En rendant ces jeux d'adresse légaux, nous pouvons générer des milliards de dollars, en activités nouvelles et en impôts, particulièrement utiles en ces temps de crise".

La PPA soutient les deux propositions

La 'Poker Players Alliance', sorte de syndicat des joueurs de poker américains, a immédiatement affiché son soutien à la loi, qui nécessiterait de la part des sites de poker en ligne qu'ils demandent des licences auprès du Département du Trésor (fisc américain) afin d'être autorisés à mener leurs opérations sur le territoire US.

"La proposition de loi du Sénateur Menendez est un autre pas important en faveur de la protection de la liberté de l'Internet, des consommateurs et du poker online", a estimé le Président du conseil d'administration de la PPA et ancien Sénateur Alfonse D'Amato.

Même si le texte de Frank ne mentionne pas nommément le poker, les deux propositions ont pour but de légaliser le jeu en ligne et ont par conséquent reçu le plein soutien de la PPA.

"C'est comme si vous demandiez à un parent lequel de ses enfants il aime le plus" a réagi John Pappas, Président de la PPA. "Nous les aimons autant toutes les deux, et espérons que l'une des deux deviendra un jour un loi à part entière. Je pense qu'à un moment donné dans le cheminement législatif, ces deux propositions vont converger, voire même fusionner, et nous nous estimerons satisfaits quelle que soit celle qui sera votée au final".

Franck favori dans la course au vote

Le texte de Frank est toujours favori pour franchir toutes les étapes du processus, puisque ce dernier est le Président de la puissante Commission des Finances à la Chambre des Représentants et que sa proposition de loi a déjà franchi une partie du cheminement législatif.

D'après Pappas, Frank a bon espoir que sa loi soit examinée en septembre ou en octobre, à l'issue de la trêve parlementaire estivale. Pour le moment cependant, le texte est bloqué à la sous-commission dédiée au crime, au terrorisme et à la sécurité de l'Etat, sans que cette dernière ait encore rendu ses conclusions.

La proposition de loi de Menendez en détail

Outre l'accent mis spécifiquement sur le poker dans le texte de Menendez, d'autres différences existent par rapport au texte présenté par Franck, et notamment une taxe de 10% sur tous les dépôts, payable par le site de poker en ligne et dont les fruits seront partagés entre le gouvernement fédéral et celui de l'Etat considéré.

Pappas pense que les sites accepteront cet impôt, rappelant que le géant américain des casinos Harrah's -- qui intégrera presque certainement le marché des jeux d'argent en ligne si jamais celui-ci devient légal -- a estimé cette taxe honnête. Pappas ne pense pas que les sites se défausseront directement de cette taxe sur les consommateurs mais que, par contre, des charges seront sans doute retenues sur les gains de ces derniers.

Si la loi passe, l'âge minimum légal pour jouer en ligne sera porté à 21 ans, alors qu'il est aujourd'hui de 18 ans sur la plupart des sites. Chaque Etat américain pourrait décider de ne pas appliquer cette loi sur son territoire, rendant par là-même illégal le fait pour les sites de poker en ligne d'accepter des mises en provenance de joueurs installés dans ces Etats.

Le loi propose également des garde-fous permettant de vérifier l'âge du joueur et de s'assurer que les conditions de jeu son honnêtes.

"Les bénéfices de la loi en terme de sécurité sont cruciaux" estime encore Menendez. "Les parents sont inquiets à l'idée que leurs enfants deviennent la proie de sites malhonnêtes qui ont déjà extorqués des millions de dollars à des milliers d'américains. Avec une régulation adéquate, nous pouvons empêcher les mineurs de jouer au poker sur Internet, sévir contre les sites malhonnêtes et encourager ceux qui respectent la loi".



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