Législation poker : Les Pays-Bas réfléchissent à un système de licences

24 Aout 2010, Gwenn Rigal

Désignée il y a presque un an pour donner son avis sur une hypothétique régulation des jeux d'argent en ligne aux Pays-Bas, la Commission Jansen a rendu son rapport public lundi 23 août et conseille au législateur d'ouvrir le marché du poker en ligne batave à quelques opérateurs sous licence.

Le poker oui, les paris non

Concernant les opérateurs 'illégaux', qui fleurissent actuellement au nez et à la barbe du monopole Holland Casino, le Commission conseille de les bloquer au niveau des fournisseurs d'accès internet (FAI), comme c'est déjà le cas en France et en Italie. Les autres formes de jeux d'argent en ligne, comme les paris sportifs ou les courses hippiques, devraient quant à eux rester la chasse gardée de Holland Casino.

Initialement, le rapport de la Commission devait être rendu au mois de mars dernier, mais sa publication a été reportée en attendant de connaître la décision de la Cour Européenne de Justice sur la bataille légale engagée entre Holland Casino d'un côté et les opérateurs Betfair et Ladbrokes de l'autre. La Cour ayant tranché en faveur du monopole hollandais, après avoir déjà fait de même au Portugal en soutenant Santa Casa, la commission ne voit pas de raison de briser le monopole actuel de Holland Casino sur les paris en ligne.

Le poker plébiscité par la population et par les juges

S'il en va autrement du poker en ligne, c'est officiellement parce que ce jeu rencontre une forte demande au sein de la population et qu'un seul service de poker en ligne légal ne parviendra sans doute pas à étancher la soif des hollandais pour le poker en ligne. Une autre raison tient aussi sans doute à l'arrêt rendu en juillet dernier par une Cour de La Haye, qui estimait que le poker n'était pas un jeu de chance et que l'organisateur d'un tournoi de poker en dur ne pouvait donc pas être poursuivi pour avoir enfreint les lois actuelles des Pays-Bas sur les jeux d'argent.

Une Europe de plus en plus complexe

Si le législateur batave suit les recommandations de la Commission Jansen, c'est un nouveau pays européen qui s'apprête donc à créer son propre marché local de poker en ligne, basé sur un système de licences renouvelables. Le livre vert sur lequel planche Michel Barnier, Commissaire Européen pour le Marché intérieur et les services, a pour but de lancer des pistes de réflexion quant à une uniformisation des lois nationales concernant les jeux d'argent en ligne. Le but à terme est de pouvoir disposer d'un marché européen avec des licences européennes et non pas de 27 marchés nationaux, avec chacun des spécificités incompatibles entre elles.

Mis à part les Pays-Bas, plusieurs pays européens n'ont toujours pas décidé de réguler leur marché des jeux d'argent en ligne à ce jour. C'est notamment le cas de la Grèce, de la Finlande, du Portugal, de la Slovénie, de la Hongrie et de l'Allemagne.

Où jouer sur une salle de poker légale en France ?

L'Autorité de Régulation des Jeux en Ligne a dressé entre le 8 juin et le 26 juillet dernier une liste de dix-huit salles de poker sur Internet disposant d'un agrément en France. partypoker.fr, everestpoker.fr et bwin.fr en font partie. Consultez la liste des rooms de poker légales en France.

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