L'ARJEL veut faire baisser la fiscalité des jeux d'argent en ligne

03 Septembre 2011, Gwenn Rigal

Après le rapport parlementaire des députés Jean-François Lamour et Aurélie Filipetti et en attendant celui du Sénateur François Trucy, l'Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (ARJEL) a remis au gouvernement ses propres propositions. Selon le journal économique La Tribune, parmi les 65 propositions avancées figurerait une taxation sur le Produit Brut des Jeux plutôt que sur les mises et un relèvement du Taux de Retour aux Joueurs.

Un consensus se dessine

Les propositions de l'ARJEL visent à nourrir la réflexion des politiques en attendant la 'clause de revoyure', prévue en novembre prochain et destinée à modifier la loi encadrant le marché des jeux d'argent en ligne après un retour d'expérience de 18 mois.

Sur un grand nombre de sujet, les propositions de l'ARJEL sont en phase avec celles des députés et le Sénateur Trucy (UMP) a déjà marqué son accord avec celles visant à modifier la fiscalité du secteur.

La fiscalité des jeux d'argent en questionl

L'ARJEL propose ainsi de s'aligner sur les systèmes fiscaux étrangers en taxant à postériori les jeux d'argent en ligne, selon une fraction du PBJ. Si Jean-François Lamour proposait une taxation à 20% sur tous les jeux d'argent en ligne, l'ARJEL voudrait une taxation différenciée : 38% sur les paris sportifs, 55% sur les paris hippiques et 25% sur le poker. Quelle que soient les taux finalement retenus, tous vont donc dans le sens d'une baisse de la fiscalité, afin de maintenir le marché français compétitif et d'étouffer l'offre illégale.

Dans le même but, l'ARJEL préconise également d'augmenter le Taux maximum de Retour aux Joueurs dans le domaine des paris, en le faisant passer de 85% à 95%. Originellement, cette limitation était justifiée par le souci de lutter contre l'addiction. Mais, outre le fait que les liens entre addiction et TRJ n'ont jamais été démontrés, remonter le TRJ aurait pour effet de sauvegarder la compétitivité du secteur face aux offres étrangères, qui proposent toutes un taux égal ou supérieur à 95%. Pour mémoire, Jean-François Lamour (UMP) proposait un TRJ de 90%, une mesure qui n'était pas soutenue par l'autre auteur du rapport parlementaire Aurélie Filipetti (PS).

L'élection présidentielle rend les politiques frileux

En tout état de cause, le Ministre du Budget, François Baroin, a déjà écarté à plusieurs reprises l'éventualité d'une modification de la fiscalité avant l'élection présidentielle de 2012. Sauf surprise, la clause de revoyure ne devrait donc pas permettre aux parlementaires de trancher sur ces questions. L’Autorité aura peut-être plus de chances avec une autre de ses propositions : élargir la gamme des compétitions sportives et les types de paris ouverts au public.

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