Poker online - Le groupe Partouche attaqué en justice pour distorsion de concurrence

Un article publié dans le journal "Libération" du 26 décembre 2008 indique que le casino de Gujan-Mestras (Gironde) a déposé une plainte pour "distorsion de concurrence" contre le groupe Partouche et sa nouvelle salle de poker en ligne. Selon Libération, le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris a renvoyé le dossier devant le tribunal de commerce qui devra donc prochainement statuer sur l'affaire. Selon l'organisation judiciaire, il revient aux tribunaux de commerce de statuer sur les litiges entre commerçants.

Via sa société basée à Gibraltar (Partouche Interactive Gibraltar Limited), le groupe Partouche avait ouvert en septembre 2008 en français leur salle de poker en ligne aux parties en argent réel. Le site de jeux online met notamment en place des satellites qualificatifs pour le Partouche Poker Tour et propose également aux joueurs de venir percevoir leurs gains dans n'importe quel casino "en dur" du Groupe Partouche.


Les arguments des deux parties

Frédérique Ruggieri, exploitante du casino de Gujan-Mestras à l'origine de la plainte, estime que la situation est illégale en France et fausse les règles de la concurrence entre les casinos : un site de jeux en ligne détourne les consommateurs de l'offre en dur. Selon Mme Ruggieri, dont le casino est en concurrence avec le casino d'Arcachon du groupe Partouche, le site Internet sert de vitrine aux casinos Partouche. Ce sont les concurrents de Partouche qui souffriront le plus de cette nouvelle alternative estimée "illégale".

Patrick Partouche, président du groupe, argue de son côté que le site de jeux en ligne est conforme au droit européen. Pas d'illégalité, donc pas de distorsion, oppose-t-il. Selon lui, des centaines de poker rooms basées en Europe sont déjà disponibles en ligne et accessibles aux joueurs online en France. Ces rooms surfent sur la jurisprudence de la cour de justice européenne en faveur d'une libre prestation des services de jeux online si l'Etat opposant un monopole ne justifie pas notamment d'une forte politique de protection des joueurs et pratique déjà une offre importante sur son territoire. "Partouche Technologie Gibraltar est une société européenne. Le droit européen a vocation à s'appliquer au secteur des jeux comme à l'ensemble de l'économie" veut démontrer Partouche.

Des habitués des batailles juridiques

Cet action en justice oppose deux personnalités rompues aux batailles juridiques. Frédérique Ruggieri n'en est pas à son coup d'essai en matière de défense des intérêts du casino de Gujan-Mestras contre les "grands groupes". En mai 2005, elle avait porté plainte pour "trafic d'influence" contre le président de la Commission supérieure des jeux (CSJ), organisme chargé d'autoriser ou nous l'implantation de nouvelles machines à sous. Avant de la retirer : son casino avait entre temps reçu l'autorisation d'implanter les machines qu'elle réclamait. Mais, selon le quotidien le Figaro, une nouvelle plainte de Mme Ruggieri "contre X" pour "favoritisme" devrait être bientôt traitée par la justice.

Fin 2007, Frédérique Ruggieri avait ensuite défrayé la chronique en portant plainte au pénal contre Bernard Laporte. La plainte pour "tentative d'extorsion de capital" concernait des faits ayant eu lieu avant la prise de fonction de M. Laporte au secrétariat d'Etat chargé des sports. La plainte a été classée sans suite début 2008 par le procureur de la République de Paris après 5 mois d'enquête préliminaire.

Patrick Partouche, pour sa part, tempête depuis longtemps contre la législation française qui lui interdit d'investir le marché du online. Il a porté plainte en avril 2006 contre l'Etat français auprès de la Cour européenne pour casser le monopole du jeu d'argent en ligne de la Française des Jeux et du PMU. En mars 2007, une décision de justice l'avait sanctionné à 12 mois de prison avec sursis et 40.000 euros d'amende pour avoir passé en 2001 un accord de licence de marque avec la société Mandarin Data Processing, gérant depuis Bélize le site Poker 770.

Législation : ou en sommes-nous ?

En France, les jeux d'argent sur Internet relèvent toujours officiellement du monopole de l'Etat via le PMU et la Française des Jeux. Sous la pression de la commission européenne et sous l'effet de la crise qui frappe les casinotiers, la libéralisation du secteur (paris sportifs, poker et jeux de tables) est prévue pour 2010. Une loi encadrant les conditions d'ouverture du marché aurait due être présentée aux parlementaires fin 2008 (voir notre article France - Poker en ligne : une loi sur l'ouverture du marché fin 2008).

En attendant une clarification de la législation sur les jeux online, les opérateurs de jeux se placent sur la ligne de départ. Le groupe Barrière a reçu une autorisation pour abriter à nouveau le tournoi international Pokerstars.com European Poker Tour dans son casino de Deauville.

C'est sans doute la raison pour laquelle ni le ministère du budget ni celui de l'intérieur n'ont réagi officiellement à la décision du groupe Partouche d'ouvrir en français leur salle de poker en ligne aux parties en argent réel sans attendre le signal officiel de départ et via une société immatriculée à Gibraltar, un territoire d'outre mer britannique.

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