Restrictions US aux jeux d'argent en ligne : la réponse d'Antigua s'appelle Zookz

Zookz.com, un site basé à Saint-John, dans l'île caraïbe de Antigua-et-Barbuda, propose depuis le 15 juillet 2009 une offre de téléchargement de films et de musique en ligne, essentiellement américains, sans reverser un centime de copyrights aux ayant-droits. La nouveauté, c'est que cette société présente son initiative comme parfaitement légale !

Ce tour de force apparent est à mettre sur le compte de la politique américaine très restrictive en matière de jeux d'argent en ligne. Plus précisément, de la dispute qui l'oppose à Antigua devant l'OMC, au sujet de la loi UIGEA (Unlawful Internet Gambling Enforcement Act) mise en place aux Etats-Unis. En décembre 2007, l'OMC a donné raison à Antigua, qui lance donc un an et demi plus tard ses premières mesures de rétorsion commerciale.

Une loi controversée, même aux Etats-Unis

Aux Etats-Unis même, les pro et anti-UIGEA s'échangent les coups avec virulence : au mois de mai dernier, le Représentant Franck Barney a introduit un nouveau projet de loi à la Chambre des Représentants américaine, destiné à vider l'UIGEA de sa substance avant que sa mise en place par les banques ne devienne obligatoire. En décembre 2009, en effet, les banques américaines auront l'obligation de bloquer certaines transactions liées aux jeux d'argent sur Internet, notamment celles relatives au poker en ligne.

De leur côté, les partisans de l'UIGEA ne désarment pas, au contraire. Le projet anti-UIGEA n'a pas beaucoup avancé depuis deux mois et il est actuellement bloqué à la sous-commission dédiée au crime, au terrorisme et à la sécurité de l'Etat ! En juin, le Gouvernement a de plus bloqué 27.000 comptes bancaires de joueurs appartenant à quatre sites de poker en ligne, notamment PokerStars et Full Tilt, les deux leaders du marché.

La barbade attaque

Sous le feu des projecteurs aujourd'hui, on retrouve donc une petite île tropicale, située au large des côtes américaines, qui mène depuis plusieurs années un combat comparable à celui de David contre Goliath. Et avec quelque succès, il faut le reconnaître. Plus précisément, le coeur de la dispute concernait l'interdiction faite aux Sociétés de la Barbade d'accéder au marché américain des paris hippiques en ligne, alors même que leurs concurrentes américaines demeuraient, elles, libres de l'investir.

Finalement, l'Organisation Mondiale du Commerce, appelée à trancher, a estimé dans plusieurs décisions successives que la législation américaine entrait en contradiction avec les traités de libre-échange signés par les Etats-Unis. Comme, malgré ses admonestations, les Etats-Unis n'ont pas changé une virgule à la-dite législation, l'OMC a autorisé fin 2007 Antigua à utiliser des mesures de rétorsion commerciale vis-à-vis de son puissant voisin. Et a même fixé un montant précis : 21M$ par an.

Jusqu'à présent, Antigua avait simplement brandi la menace de cette arme, sans aller plus loin. Mais depuis quelques jours, une petite société locale, nommée Carib Media, entend bien utiliser cet arbitrage à son profit et propose donc à ses membres une offre de téléchargement illimité parmi un catalogue de 1.500 films et 50.000 MP3, moyennant 9,95$ par mois. Elle indique ainsi sur son site -- le fameux Zookz -- "opérer conformément aux paramètres de l'arbitrage rendu par l'OMC en 2007 dans la dispute opposant Antigua et les Etats-Unis, et [précise être] le seul site internet à pouvoir offrir à ses membres du téléchargement légal".

Le positionnement de Zookz souffre de plusieurs biais

Une interprétation qui apparaît sans doute légèrement abusive. Faute de précisions suffisantes apportées par l'OMC, Zookz agit comme si le plafond autorisé correspondait à 21M$ de bénéfices par an, et non à 21M$ de manque à gagner pour l'industrie américaine. De plus, si c'est bien le manque à gagner qui doit être pris en compte, comment le calcule-t-on ? Le 18 juin 2009, une mère de famille américaine a été condamnée à 2M$ pour avoir téléchargé 24 titres sur Kazaa, soit 80.000$ par chanson. Suivant le côté où on se place, accusé ou plaignant, on voit bien que le mode de calcul du manque-à-gagner risque d'être très différent.

Autre problème : une fois ces 21M$ atteint, Zookz pense continuer à distribuer des films et de la musique GATUITEMENT. Mais violer le copyright, même sans faire de bénéfices, impliquera toujours un manque-à-gagner pour les majors américaines. Ce serait donc un détournement flagrant de l'esprit de la décision rendue par le Gendarme du Commerce.

Enfin, tous les titres proposés dans le téléchargement ne sont pas américains. Il est par exemple possible de télécharger plusieurs dizaines d'albums des Beatles. Zookz foule donc aussi aux pieds les droits d'auteur britanniques. Or, le Royaume-Uni n'a rien demandé dans cette affaire. Ce sont même des compagnies de jeux d'argent en ligne cotées à Londres qui ont eu le plus à souffrir de l'intransigeance américaine sur ce dossier.

Lorsque l'UIGEA a été voté, la société PartyGaming, basée à Gibraltar (territoire britannique) était leader mondial du poker en ligne. Cotée en bourse, elle a choisi de quitter le marché américain pour se mettre à l'abri de poursuites éventuelles et ainsi protéger la valeur de ses actions. Cela ne l'a pas empêché de devoir payer 105M$ au fisc américain en avril dernier pour voir cesser les poursuites engagées à son encontre. Pourquoi diable la Grande-Bretagne, grande victime de cette affaire, accepterait-elle aujourd'hui de voir Zookz piller son patrimoine artistique ?

Et si l'Europe attaquait à son tour ?

L'Europe mène d'ailleurs une bataille équivalente depuis plusieurs années, accusant formellement les Etats-unis, rapport détaillé à l'appui, de violer les règles de l'Organisation Mondiale du Commerce. La Commission Européenne chiffre le manque-à-gagner pour les entreprises de jeux d'argent en ligne européennes à plusieurs milliards de dollars. L'affaire n'a pas encore été portée devant l'OMC, l'Europe entendant laisser sa chance aux négociations. Mais elle pourrait très bien finir par se servir de l'exemple de la Barbade pour attaquer à son tour. Et si l'Europe obtenait de l'OMC l'autorisation d'appliquer le même genre de mesures de rétorsion commerciale, ce serait alors à une échelle autrement plus vaste.




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