Législation France : Cake Poker part en tilt

09 Avril 2010, Jérémie B, Gwenn Rigal

Jeudi 8 avril 2010 au matin, les salles Yoga Poker et de Power Poker (deux rooms appartenant au réseau Cake) ont fait parvenir un mail à leurs joueurs établis en France, leur annonçant qu'à partir du 9 avril à 17h, ils ne seraient plus autorisés à jouer à leurs tables en argent réel. Il ne sera plus possible non plus d'ouvrir un compte en argent réel et les joueurs possédant déjà un compte sur ces rooms sont par conséquent invités à retirer les fonds qui s'y trouvent encore.

Ce vendredi apparemment, toutes les autres rooms du réseau Cake sont en train de prendre les mêmes mesures. C'est par exemple le cas de Cake Poker et de Doyle's Room.

Les gros déposent, Cake Poker déraille

Pour justifier cette décision, les salles expliquent qu'elles sont candidates à une licence en France et tiennent à être en conformité avec la nouvelle loi, récemment adoptée au Parlement. Alors que les plus grosses salles de poker en ligne comme Pokerstars, Full Tilt, Party Poker, Bwin, Winamax ou encore BetClic déposent dans le calme leur demande de licence en France, cet argument ne tient pas. Et l'on se demande si certaines rooms ne sont pas tout simplement en train de paniquer devant une législation de plus en plus complexe.

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Débats à l'Assemblée

Il est déjà curieux de prendre des mesures aussi drastiques alors même que les décrets d'application de la loi relative à l'ouverture du marché français des jeux d'argent en ligne n'ont pas encore été publiés. Et sans même attendre de savoir si elle ne va pas être retoquée avant sont entrée en fonction. Après tout, le Conseil d'Etat a encore son mot à dire, de même que la Commission Européenne et le Conseil Constitutionnel, bientôt saisi par le Groupe Socialiste à l'Assemblée.

De plus, si le projet de loi initial comportait bien une clause imposant aux opérateurs une remise à zéro des comptes des joueurs français, ce ne semble plus être le cas actuellement. Lors des débats à l'Assemblée, certains parlementaires socialistes se sont d'ailleurs élevés contre la disparition de cet article. Ainsi Gaëtan Gorce, début avril : "(...) on accorde [à ceux qui sont aujourd'hui dans l'illégalité] une amnistie fiscale et une forme d’amnistie pénale puisqu’ils ne seront pas poursuivis pour les infractions qu’ils commettent aujourd’hui."

Blindage juridique

Rappelons simplement que le réseau Cake Poker est basé aux Etats-Unis, un pays où l'administration fiscale inflige des centaines de millions de dollars d'amende aux opérateurs en délicatesse avec la tristement célèbre loi UIGEA. Du coup, les rooms américaines ne veulent courir aucun risque et se 'blindent' juridiquement. En revanche, sur le vieux continent, les opérateurs titulaires d'une licence reconnue dans un pays européen et qui ne se lancent pas sans licence dans des campagnes du publicité en France n'ont pas grand chose à craindre.

Le mouvement de panique du réseau Cake, qui ne concerne qu'un nombre limité de joueurs français, ne devrait donc pas faire boule de neige.

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Commentaires

chichilina
2010-04-09 21:44

Chris Daniels: Hi, welcome to DoylesRoom Poker and Casino!
Chris Daniels: How may I help you?

Chris Daniels: e are still accepting these players.
Chris Daniels: It is just like the US players.
Chris Daniels: Once upper management has informed us that we will not be accepting them, then we will inform the players.
Chris Daniels: Cake has not informed us yet of anything.
Chris Daniels: Cake would inform upper management, and then they would inform us

Hadrilion
2010-04-10 00:53

je connaissais même pas la room :p

lascaux24
2010-04-10 03:06

Thank you for contacting DoylesRoom Poker and Casino.

Please note that unfortunately, due to new French legislation, players in France will not be able to play for real money from April 9th. They will of course be able to access the Cashier so that they can withdraw their funds. Our software provider (Cake Poker Network) is looking into obtaining the relevant licenses to adhere to the new legislation as a matter of priority and once the circumstances change we hope to have our French players back. . We do hope to welcome French players back to our software soon.

If you should need further assistance please do not hesitate to contact our customer service department. We will be happy to assist you with any questions or concerns that you may have.