Chris Ferguson contre-attaque dans l’affaire Full Tilt Poker
En s’attachant les services d’un ténor du barreau et en revendiquant la propriété juridique des fonds saisis (dont ceux des joueurs) sur les comptes bancaires des différentes entreprises impliquées dans l’affaire Full Tilt Poker, Chris Ferguson est passé à l’offensive ces derniers jours dans l’affaire FTP.
Ferguson prend un ténor du barreau
Mardi 15 novembre, Chris Ferguson, par l’intermédiaire de son avocat Jonathan Harris, a déposé plusieurs requêtes auprès de la Cour Fédérale du secteur sud de New York (United States District Court Southern District of New York), dont celle d’appeler, pro hac vice, Ian J. Imrich pour sa défense.
Pour les personnes non familières avec le droit, pro hac vice, est le latin pour « pour cette occasion particulière. » D’après le dictionnaire juridique, « la phrase réfère souvent à un avocat extérieur à l’Etat qui obtient une permission spéciale pour participer à une affaire particulière, sans pour autant posséder la licence de pratiquer dans l’Etat où l’affaire est jugée. »
Imrich fait partie du cabinet d’avocat basé à Los Angeles qui porte son nom, le Law Office of Ian J. Imrich. La requête stipule : « J’ai trouvé en M. Imrich un avocat redoutable et une personne intègre. Il est expérimenté et familiarisé avec les procédures des cours fédérales… Par conséquent, je suis ravi de prendre pour ma défense Ian J. Imrich, pro hac vice. »
De plus, Ferguson a signé quatre documents qui ont été soumis à la Cour Fédérale du secteur sud de New York :
Les entreprises impliqués dans l'affaire Full Tilt revendiquent les droits de l'argent saisi par la justice américaine
Le premier document fait référence à un article du droit américain (Supplemental Rules for Admiralty or Maritime Claims) qui peut être invoqué lors d’une procédure civile et qui s’applique lors de la confiscation des actifs d’une entreprise. Ce même article, déjà utilisé par Ray Bitar fin septembre, déclare que l’accusé, dans le premier cas Filco Ltd., « possède les droits, titres, et intérêts sur tous les fonds dans les comptes suivants. » Le document liste ensuite deux comptes bancaires et se conclut ainsi : « En tant que requérant autorisé de Filco Ltd., Je, CHRIS FERGUSON, déclare sur l’honneur que les faits qui précèdent sont vrais. »
Le second document est le même que le premier sauf qu’il s’applique à deux autres sociétés, Vantage LTD. et Kolyma Corporation A.V.V. Egalement signé de la main de Ferguson, la document stipule que les deux compagnies mentionnées ont droit à l’argent saisi par le Département de Justice des Etats-Unis suite au Black Friday et établit une liste de plusieurs comptes bancaires pour un montant de 98.276.540$.
Comme les deux premiers, le troisième document invoque les mêmes droits pour Tiltware LLC. et Pocket Kings Ltd., les sociétés derrière Full Tilt Poker. Dans le premier cas, Ferguson, via Tiltware, revendique les droits sur plusieurs comptes bancaires dont les montants sont de 196.553.080$. Dans le second cas, 11 comptes bancaires supplémentaires sont nommés, principalement en Irlande, mais les sommes ne sont pas évoquées.
Mais qu’est-ce que cela signifie ? Pour être clair, les différentes compagnies, dont Full Tilt Poker, revendiquent que les fonds sur les comptes bancaires saisis leur appartiennent juridiquement et déclarent que ces comptes « contiennent les fonds déposés par les joueurs de Full Tilt Poker. »
Enfin, le dernier papier « dispense de service » Ferguson, Bitar, Howard Lederer, et Rafe Furst, les hommes au centre de l’affaire Full Tilt, ce qui signifie qu’ils n’auront pas besoin de se présenter en personne pour répondre à la plainte civile. L’affaire est loin d’être bouclée.
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