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Kentucky: Pokerstars perd un procès à un milliard

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Après plus d'une décade devant les tribunaux, le Kentucky a obtenu un jugement de la Cour Suprême contre PokerStars. L'opérateur va devoir payer 1 milliard d'euros et le gouverneur de l'Etat a déclaré qu'il serait particulièrement vigilant et actif sur la collecte du paiement.

La plus haute juridiction de l'Etat situé à l'Est des USA a décidé de condamner PokerStars car le site opérait illégalement à l'intérieur de ses frontières. Selon la plainte originelle, plus de 30.000 personnes résidents au Kentucky ont déposé sur le site et perdu plus de 300 millions...

"Cela ne sera jamais suffisant pour rétablir les dommages causés par des actions criminelles et irresponsables aux familles du Kentucky et à l'Etat, mais cela reste une bonne journée pour le Kentucky [...] Cela nous rend plus fort pour nous sortir de cette pandémie", a déclaré le gouverneur Beshear après la décision de la Cour Suprême.

Il y a une dizaine d'années, le cabinet du Gouverneur Steve Beshear voulait arrêter les opérateurs qui proposaient des jeux d'argent en étant situé à l'étranger et ne payaient pas de taxes. Une plainte à 290 millions de dollars visant à récupérer l'argent perdu par les citoyens du Kentucky accompagnée d'une demande de dommages et intérêts avaient alors été déposée par J. Michael Brown. Désormais directeur de cabinet du gouverneur Beshear, Michael Brown n'a rien lâché puisque si le premier jugement de 2015 rendu par Thomas Wingate était en faveur du Kentucky, la cour d'appel avait pris le parti de PokerStars en 2018.

En 2015, le juge du Franklin Circuit Court avait décidé que le site devait verser 870 millions de dollars au Kentucky. Le Stars Group avait fait appel et avait alors obtenu gain de cause, la cour jugeant que le Kentucky ne pouvait porter plainte au nom de ses citoyens pour récupérer des salaires perdus lors d'un jeu de chance.

La semaine dernière, la Cour Suprême a aussi décidé de suivre la demande d'intérêts additionnelle de 12%... de quoi arriver à une amende de 1,3 milliard de dollars!

Flutter Entertainment PLC, qui détient PokerStars, s'est déclaré "surpris" dans un communiqué puisque les chiffres officiels de revenus des jeux pour la période seraient de 18 millions. "Ce sont les montants légaux portés à la connaissance de Flutter et, après avoir pris conseil, Flutter reste confiant sur le fait que tout montant à payer ne sera finalement qu'une portion du dernier jugement", a expliqué Flutter.

Après la passage de l'Unlawful Internet Gambling Enforcement Act en 2006, PokerStars a continué ses opérations aux USA jusqu'en avril 2011. Après plusieurs années d'interruption, et un accord avec le DOJ durant l'été 2012, l'opérateur est revenu dans quelques Etats, notamment au New Jersey et en Pennsylvanie.

Plus tôt dans l'année, Beshear a ouvertement appelé les représentants politiques du Kentucky à proposer des lois rendant les jeux d'argent légaux. Durant la campagne, il avait même promis l'autorisation et la création de casinos en dur dans les frontières de l'Etat, un moyen de se démarquer du Gouverneur en place qui avait la ligne opposée et faisaient des déclarations outrancièrement fausses sur les risques liés à l'industrie des jeux. Depuis l'élection, l'action législative de Beshear en faveur de l'industrie du gaming est au point mort... mais pas devant les tribunaux!

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