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Thibault Verbiest : « les parquets ont d'autres priorités répressives »

Thibault Verbiest : « les parquets ont d'autres priorités répressives » 0001

Thibault Verbiest est avocat spécialiste du commerce électronique et de la société de l'information auprès du cabinet franco-belge Ulys, une association internationale d'avocats. Egalement chargé de cours à l'Université Paris 1 Sorbonne, il répond aux questions de PokerNews sur l'état de la législation en Europe sur la pratique du poker en ligne et la nature du risque encouru par les joueurs.

Thomas Frangel : Levons toute ambiguïté : le poker en ligne peut-il en Europe être distingué des autres jeux de hasard et d'argent ?

Thibault Verbiest : Il n'y a aucune différence. Le droit européen reste très générique là-dessus, il ne parle que de jeux d'argent. On ne parle jamais du poker en lui donnant une définition juridique distincte. Les loteries y compris font partie de la catégorie générique des jeux d'argent.

Par contre, en droit national, dans chaque Etat, il peut effectivement y avoir une législation particulière sur le poker. Le jeu est un domaine qui reste de la compétence des Etats. En France et en Belgique, on considère le poker comme un jeu de casino, il est donc soumis à autorisation. En France, les parties payantes dans les casinos ou les cercles de jeux nécessitent une autorisation du ministère de l'intérieur. Le poker en France relève d'une loi des années 80 qui reprend des règles fixées au 19ème siècle. Et les décrets qui permettent d'appliquer la législation datent des années 60. En Belgique, on observe une évolution. Depuis 1999, le poker n'est plus considéré comme un jeu d'adresse et relève de la législation des casinos qui donne un pouvoir de contrôle à la commission des jeux de hasard. Cette commission se montre très favorable à une réglementation des formes modernes du jeu pour que par exemple le jeu en ligne soit mis sur un même pied d'égalité que le jeu en dur. "

Thomas Frangel : A propos d'évolution dans la prise en compte des jeux d'argent en ligne, on observe une disparité grandissante en Europe. Qu'en est-il réellement ?

Thibault Verbiest : Le Royaume-Uni a effectivement depuis peu adopté une loi en avril 2005, le "Gambling Act", qui permet de mettre en place un régime d'autorisation pour tous les jeux interactifs : ordinateurs, téléphones mobiles, télévisions interactives... Mais la législation n'est pas encore opérationnelle pour les jeux de casino. Les décrets d'application sont attendus pour 2007. Le but pour le Royaume-Uni est de rapatrier une série d'opérateurs d'origine anglaise partis ailleurs mais qui continuent de cibler le public anglais. Ces sociétés sont d'autant plus punissables qu'elles conservent des casinos en dur. Contre l'abandon de sanctions, le Royaume Uni espère faire revenir par exemple "Ritz Club On line" partie à Alderney, ou encore "Victor Chandler" dont le siège est à Gibraltar.

A Malte, un opérateur qui satisfait aux conditions légales peut obtenir une licence pour opérer sur Internet des jeux de casinos. Ce sont des conditions sérieuses. Malte pratique un système de licence doté d'une vraie autorité de contrôle, avec une vraie enquête de moralité. A Malte, en Grande Bretagne et à Gibraltar, les contrôles sont sérieux. On peut citer aussi Chypre, qui ne propose pas de système d'autorisation, mais dont la fiscalité très intéressante convient aux sociétés offshore de paiement, avec les problèmes de blanchiment que cela comporte. Mais une enquête très récente du GAFI (Groupe d'action financière) a montré que les systèmes de blanchiment en ligne sont de l'ordre du phantasme à cause de la traçabilité des flux financiers. Il en existe bien moins que dans les casinos en dur.

Thomas Frangel : En France et en Belgique, quelle est l'attitude des pouvoirs publics face à l'essor des jeux de poker en ligne ?

Thibault Verbiest : En France, les autorités poursuivent très peu les casinos en ligne européens. Premièrement parce qu'il existe une jurisprudence européenne en matière de droit de la concurrence qui les inquiète beaucoup. Deuxièmement parce qu'en France, pour pouvoir poursuivre un exploitant de casino non autorisé, il faut pouvoir dire que l'opérateur exploite une « maison de jeu », ce qui est très contraignant. Et puis aller perquisitionner à Malte... En Belgique, la notion juridique est bien plus large. En France, il n'y a eu aucune condamnation ou poursuite à ce jour. On est dans le flou, car ce qui n'est pas explicitement interdit est autorisé, s'agissant des casinos et du poker. Ceci dit, il en va toutefois autrement pour les paris car la loi française est plus générale dans ce cas et s'applique à l'Internet sans problème.

Thomas Frangel : Et du côté des joueurs de poker, de quelle manières peuvent-ils être inquiétés lorsqu'ils jouent sur des plates-formes non autorisées ? Quid de leurs gains ?

Thibault Verbiest : En France, ils ne risquent rien au niveau pénal. Tous les parquets sont débordés en ce moment et ont d'autres priorités répressives. Mais cela peut changer. Au niveau civil par contre, lorsque les joueurs ont affaire à des casinos malhonnêtes, ils ne disposent d'aucun recours car la créance de jeux n'est pas admissible en justice, c'est ce que l'on appelle « l'exception de jeu ». En Belgique, c'est la même chose.

Pour ce qui est des gains provenant des parties de poker, tant que le jeu reste occasionnel, cela reste du domaine du patrimoine privé des joueurs, donc ce n'est pas imposable. Mais dès que le jeu revêt un caractère régulier, le joueur sera considéré comme un professionnel, même s'il joue à temps partiel et dispose d'un autre emploi. Il devra payer un impôt comme le font par exemple les boulangers et ou les bouchers. Le fisc ne s'occupe pas de la légalité, ce qui l'intéresse est la régularité. Le risque pour le joueur est de voir ses gains requalifiés par le fisc en revenus professionnels. Dans les casinos en dur, il n'est pas difficile de repérer un professionnel. En ligne, c'est plus difficile, il existe plus de fraude fiscale. Sur Internet, il est beaucoup plus question de fraude fiscale que de blanchiment.

Thomas Frangel : Quel avenir pour le poker en ligne ?

Thibault Verbiest : Le poids financier des sociétés opérant sur Internet ne cesse de croître. Des sociétés comme Party Gaming ont connu récemment une explosion financière. Leur capital est supérieur à celui des groupes de casinos en dur. Ce sont de réels concurrents pour le dur. Aujourd'hui, les casinos en ligne intéressent beaucoup les investisseurs. Le droit européen va évoluer. Non seulement à cause des décisions de la cour européenne de justice en matière de concurrence, mais aussi parce que la commission européenne est en train de s'intéresser à une harmonisation européenne. Dans 10 ans, on peut espérer avoir une institution européenne qui va réguler tout ça. Pour l'heure, une étude est menée à la demande de la commission par l'Institut suisse de droit comparé (ISDC) sur les 25 Etats membres pour identifier les obstacles à un marché commun des jeux. L'étude devrait être rendue en juin 2006. La commission a besoin d'une étude objective en termes d'emplois créés, de développement économique et de sécurité notamment. Si cette étude confirme une distorsion de la concurrence en Europe, et particulièrement pour les casinos en ligne, la commission devrait s'en servir pour lancer un chantier d'harmonisation.

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