L'ARJEL suspend l'agrément de FullTilt.fr jusqu'à nouvel ordre
REKOP, la société opérant Full Tilt Poker, a été mise en demeure par l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) de rétablir ses services "sans délai" pour les joueurs Français de la plateforme en .fr, sans quoi le Collège de l'ARJEL se réunirait ce lundi 04 juillet 2011 pour prendre la décision appropriée. Faute de rétablissement des services informatiques et n'ayant fourni aucun document justifiant de sa situation financière, le couperet est tombé :l'agrément de FullTiltPoker.fr est suspendu à titre conservatoire. En effet, pour le moment la décision n'est pas définitive et vaudra "jusqu’à la fin de l’instruction de la nouvelle demande d’agrément déposée par cette société le 17 juin 2011". Aucune date n'est annoncée quant au résultat de cette instruction.
Suspension de l’agrément de la société Rekop Limited (fulltiltpoker.fr)
"Le collège de l’Autorité de régulation des jeux en ligne a décidé de suspendre, à titre conservatoire, l’agrément de l’opérateur de poker en ligne.
Au terme de cette période de suspension, justifiée par l’interruption technique d’accès au site .fr et par la nécessité d’obtenir de nouvelles garanties économiques et financières de la part de l’opérateur, qui a été mis en demeure le 16 mai de déposer une demande de confirmation d’agrément, le collège décidera du maintien ou de l’abrogation de cet agrément.
L’ARJEL est en contact avec l’opérateur pour s’assurer des conditions éventuelles d’un refinancement satisfaisant de ce dernier, condition nécessaire à la confirmation de l’agrément et à la protection de l’intérêt des joueurs".
Une simple difficulté technique ?
C'est dans les termes ci-dessus que le Collège de l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) a exprimé sa décision ce lundi 04 juillet 2011. Cela fait suite à la cessation d'activités de Full Tilt Poker au niveau mondial après le retrait de licence accordée par les autorités d'Alderney le 29 juin dernier.
Mise en demeure le 1er juillet par l'ARJEL, "rétablir le service de ce site sans délai pour permettre à ses clients d’accéder à leur compte joueur", Rekop Limited, la société opérant FulTiltPoker.fr, avait jusqu'à aujourd'hui pour remettre les choses en ordre.
En effet, Jean François Vilotte déclarait alors : "L'arrêt du site est une conséquence indirecte de la décision d'Alderney. Cette procédure de suspension a provoqué le blocage de la plateforme informatique de FullTiltPoker. (...) J'insiste sur le fait que la procédure menée par la commission d'Alderney provoque un effet de bord technique sur ce site mais n'a pas de rapport avec la situation de FullTiltPoker.fr".
Que deviennent les fonds des joueurs ?
Dans la Décision N° 2011- 066 en date du 4 juillet 2011, on peut lire : " par son courriel en date du 30 juin 2011, la société REKOP LIMITED s’est essentiellement contentée de faire état de « difficultés techniques » rencontrées en vue du rétablissement de l’accessibilité du site litigieux et de son embarras à communiquer en l’état auprès de ses joueurs en raison de son manque de visibilité sur les conditions techniques d’un tel rétablissement, et ce, sans produire aucune pièce de nature à attester du maintien de sa capacité financière".
Sans avoir plus de détails, on peut encore lire : "Vu la mise en examen par le Tribunal fédéral de New-York (district Sud) rendue publique le 15 avril 2011, sur plainte du Gouvernement des Etats-Unis, de certains dirigeants et fondateurs du groupe FULL TILT POKER, dont M. Raymond Jack BITAR, dirigeant, mandataire social, détenteur de la totalité du capital de la société REKOP LIMITED ;
Vu les mesures conservatoires, ordonnées par ce-même Tribunal, de blocage de comptes bancaires
au nombre desquels figurent plusieurs comptes ouverts auprès de la NATWEST et de la BANK OF
IRELAND, dont M. Raymond Jack BITAR est titulaire".
Doit-on en conclure que les fonds des joueurs Français sont sur des comptes saisis par la justice américaine ? Sans avoir plus d'éléments, la situation semble être envisageable puisque l'article 25 de la loi du 12 mai 2010, impose "des comptes séparés respectivement au titre des jeux et paris [...] et au titre des autres activités de l'entreprise en France et à l'étranger", ceux-ci pouvant être situés dans n'importe quel pays de l'Union Européenne.
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