Les réactions de l'ARJEL à la suspension de FultTiltPoker.fr
Jean-François Vilotte, président de l'Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (ARJEL), livre dans une interview à 20 minutes ses réactions sur la suspension de la licence de Full Tilt Poker par les autorités d'Alderney et les conséquences pour les joueurs Français de la version .fr.
Selon ses déclarations, l'arrêt de FultTiltPoker.fr n'est qu'une "conséquence indirecte de la décision d'Alderney" pour des raisons techniques "mais n'a pas de rapport avec la situation de FullTiltPoker.fr". En ce qui concerne la sécurité des fonds, il affirme que les sites ont l'obligation "d'avoir un compte bancaire exclusivement dédié à l'activité du site en .fr", celui-ci n'étant en rien visé par les autorités américaines.
Une simple conséquence indirecte et technique
"L'arrêt du site est une conséquence indirecte de la décision d'Alderney. Cette procédure de suspension a provoqué le blocage de la plateforme informatique de FullTiltPoker. Le .fr est géré sur cette plateforme, ce que semblait ignorer la commission d'Alderney. (...) J'insiste sur le fait que la procédure menée par la commission d'Alderney provoque un effet de bord technique sur ce site mais n'a pas de rapport avec la situation de FullTiltPoker.fr".
Les décisions prises par la l'ARJEL
"Nous avons mis en demeure sans délai l'opérateur via son représentant juridique en France. Nous leur avons ordonné de trouver des solutions techniques pour que les joueurs français puissent accéder au site. Celui-ci nous a assuré rechercher de telles solutions. Nous attendons la réponse depuis hier, mercredi. Sans réponse, le collège de l'ARJEL aurait évidemment à statuer".
"Si le collège de l'ARJEL prend une décision au regard des éléments que nous attendons encore, il communiquerait immédiatement dessus".
Jean-François Vilotte rassurant sur la sécurité des fonds des joueurs
L'article 25 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 énonce que les sites agréés doivent établir "des comptes séparés respectivement au titre des jeux et paris proposés […] et au titre des autres activités de l'entreprise en France et à l'étranger.
"La loi fait obligation à l'opérateur d'avoir un compte bancaire exclusivement dédié à l'activité du site en .fr. Ce compte doit être établi dans un établissement bancaire de l'Union Européenne. Le rôle de l'ARJEL est de s'assurer que ce compte est bien ouvert et d'avoir l'assurance par l'établissement bancaire de sa disponibilité. Une mise en demeure au responsable juridique a été également adressée en ce sens par l'ARJEL. […] Si ce compte n'était plus disponible, c'est qu'il y aurait eu un problème de nature pénal. Nous n'en sommes pas là et ce compte existe. La situation est suivie attentivement".
"Le compte bancaire dédié à l'activité en .fr n'est pas visé par la procédure américaine, procédure qui sert de base à celle de la commission d'Alderney".
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