Full Tilt Poker : audience AGCC, Hendon Mob et nouveau procès
Lundi 19 septembre, la commission de l'AGCC (Alderney Gambling Control Commission) s'est réunie derrière des portes closes à Londres en présence des représentants de Full Tilt Poker.
Devant décider du statut de la licence de jeux (suspendue depuis le 29 juin) de Full Tilt Poker, le tribunal de l'AGCC a apparemment décidé d'ajourner l'audience au mardi 20 septembre, bien qu'aucune communication officielle ne l'ait confirmé jusqu'à présent.
La veille de cette audience, le site Hendon Mob (tournois live et résultats des joueurs à travers le monde) cessait son partenariat avec Full Tilt et annonçait que ses fondateurs avaient démissionné en tant que Full Tilt Pros.
Par ailleurs, un quatrième procès est intenté à Full Tilt par une joueuse de poker américaine qui tout comme le premier plaignant, le joueur pro Todd Terry, invoque le Rico Act, loi couvrant les activités d'organisations criminelles.
Aucune réaction après l'audience du 19 septembre
Le 26 juillet, l'AGCC avait reportée l'audience une première fois au 15 septembre. Un nouveau report avait été annoncé le 5 septembre, la date de l'audience ayant été repoussé à ce lundi 19 septembre pour des raisons restées inconnues. Ces deux reports avaient été programmés "dans l'intérêt des joueurs" selon l'AGCC, afin de ne pas entraver une éventuelle reprise du site par de nouveaux investisseurs.
Ainsi qu'annoncé plus tôt, l'AGCC a tenu à l'écart des débats le public et les médias, des témoins ayant fait part de la présence de gardes de sécurité au Riverbank Park Plaza Hotel pour s'en assurer, ainsi que rapporté par le site Quadjacks. Après une journée de délibération, absolument rien n'a filtré de la teneur des échanges, ni Full Tilt ni l'AGCC n'ayant publié la moindre information ce 19 septembre.
Hendon Mob se sépare de Full Tilt Poker
La veille de l'audience AGCC, le célèbre britannique site de classement des joueurs en tournois live Hendon Mob a annoncé dans un communiqué officiel le 18 septembre cesser toutes ses relations commerciales avec Full Tilt Poker, sponsor majeur du site depuis cinq ans. "Nous avons suivi avec intérêt les développements des derniers mois et somme attristés par les problèmes que continue à rencontrer Full Tilt Poker", indique le communiqué.
Précisant que les relations commerciales ont été excellentes dans le passé, Hendon Mob accuse depuis la fermeture de Full Tilt " (...) des pertes substantielles" quant au manque à gagner en revenus publicitaires, une situation "non viable à long terme".
Le site internet, qui est une base de données des joueurs et tournois du monde entier, a été créé par les joueurs pros britanniques Barny et Ross Boatman, Joe Beevers et Ram Vaswani. Tous quatre sont des membres de longue date de l'équipe des Full Tilt Pros mais ont décidé d'abandonner ce statut à titre individuel.
"Nous avons donc choisi, en plus de cesser de faire partie des Full Tilt Pros, de mettre un terme à la relation exclusive avec Full Tilt Poker. Ceci nous libère pour de nouvelles opportunités, en tant que site et que joueurs" ont déclaré les responsables du site.
Un nouveau procès 'RICO' contre Full Tilt Poker
Full Tilt va devoir faire face à une quatrième action judiciaire après les procédures entamées par des joueurs aux USA et au Canada. Kristin Lawson, joueuse de poker américaine, a intenté le 30 août une nouvelle action auprès du Tribunal de New York Southern District, déjà saisi d'un autre procès en recours collectif (class action lawsuit) contre Full Tilt (Jetha et al v. Filco Ltd).
Ce troisième procès a un point commun le premier lancé par le joueur professionnel Todd Terry contre Full Tilt Poker : l'invocation du RICO (Racketeer Influenced and Corrupt Organizations) Act. Considérée comme une "loi anti-mafia" Cette loi instaurée en 1970 permet de sanctionner par de lourdes peines des faits de rackets, corruption, extorsion ou blanchiment d'argent en bande organisée mais couvre aussi le trafic de drogue, les actes de terrorisme et la prostitution.
L'invocation du RICO Act dans ce procès Lawson v. Full Tilt Poker Ltd. et al et celui de Todd Terry permet notamment d'étendre le pouvoir d'investigation des tribunaux à l'échelle internationale selon les accords existants avec les pays concernés et permet aussi de tripler les montants de dommages et intérêts aux victimes en cas de condamnation.
Pour que les procès soit approuvés sous couvert du RICO Act, il faut que le juge considère qu'au moins deux actes criminels concordant et répétés aient été commis (par exemple "violation des lois sur les jeux d'argent" ET "blanchiment d'argent"). Le RICO Act avait été déjà été invoqué (et récusée) une fois contre Full Tilt Poker dans l'affaire Lary Kennedy et al v. Full Tilt Poker et al intenté en octobre 2009, lorsque Full Tilt avait saisi 80.000$ des comptes de deux joueurs accusés d'utiliser des bots.
Patrick Fleming, spécialiste juridique de la Poker Players Association (PPA), avait ainsi noté que les "triples dommages" du RICO Act "avaient le potentiel de causer des dégâts, en particulier dans le cadre d'un procès class action". En d'autres termes, les moyens de pression des plaignants sont beaucoup plus fort dans l'optique d'une négociation hors-tribunal. Revers de la médaille, ainsi que noté par Fleming : "l'existence d'un procès potentiel en recours collectif avec les triple dommages du RICO Act est un fait qu'aucun investisseur ne ignorer, et pourrait rendre la vente des actifs de FTP plus compliquée".
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