Législation casinos : le nouveau décrêt 'anti-blanchiment'
Depuis mercredi 09 mai 2012, les casinos français ont l'obligation de déclarer tout projet d'évolution de la répartition de leur capital social. Un décrêt du ministère de l'intérieur en ce sens a été promulgué la veille au Journal Officiel. Ce décret, qui est la transposition dans le droit français de directives européennes existantes, vise à rendre encore plus compliqué le blanchiment de capitaux par l'intermédiaire des casinos terrestres sur notre territoire.
Les casinos terrestres, une cible tentante
Si les casinos français semblent relativement épargnés par ce fléau en raison, justement, d'un arsenal législatif et judiciaire toujours plus pefectionné, il n'en a pas été de même en tout temps et en tout lieu. Ainsi, la mafia a très tôt compris l'intérêt qu'elle pouvait trouver à contrôler des casinos, dans le but de 'blanchir' l'argent sale issu de ses différents trafics. Dès les années 20, Al Capone et consorts faisaient main basse sur les casinos de Cuba, avec la bénédiction du dictateur Fulgencio Batista. Une fois l'île tombée aux mains des castristes et Al Capone mis hors-jeu, Bugsy Siegel changea son fusil d'épaule et fonda tous ses espoirs sur Las Vegas, une ville du désert du Nevada, l'un des seuls etats américains avec le New-Jersey à ne pas interdire les jeux d'argent. De fait, les principaux casinos de 'Sin City' resteront sous le contrôle ou tout du moins l'influence du crime organisé jusqu'au début des années 80.
Les principales techniques de blanchiment
Les techniques pour 'blanchir' de l'argent sale dans les casinos sont nombreuses et d'autant plus aisées à mettre en place que d'énormes quantités d'argent liquide circulent au sein des établissements de jeu et qu'il est difficile d'en tenir une comptabilité rigoureuse ; ainsi, rien de plus simple lorsqu'on a la complicité de l'encadrement que de 'gonfler' les montants joués aux tables, de se voir confier des jetons et d'en réclamer ultérieurement le remboursement par chèque, de racheter des tickets gagnants gagnés aux machines à sou, de rémunérer des agents pour avoir soi-disant ramené de gros joueurs aux tables, voire de 'craquer' les logiciels de génération des nombres aléatoires pour faire gagner qui l'on veut.
Le nouveau décrêt anti-blanchiment
Pour éviter que les mafias, notamment est-européeenes, s'intéressent de trop près à nos casinos, l'Union Européenne a donc décider de renforcer encore les procédures visant à s'assurer de l'origine des fonds injectés dans leur capital. Désormais, les projets d’évolution de la répartition de leur capital social devront donc être déclarés au ministère de l'intérieur dans un certain nombre de cas, dont la prise de contrôle de l'établissement par un nouvel actionnaire et le franchissement d'un certain nombre de seuils : 5%, 10%, 15%, 20%, 25%, 30%, 33,33% et 50%.
Le ministère de l'intérieur étudiera alors le "pedigree" des nouveau actionnaires, en faisant appel au besoin à une coopération internationale pour vérifier l'exactitude des informations déclarées. En outre, il pourra, s'il soupçonne quoi que ce soit " de nature à remttre en cause le bien-fondé de l'autorisation", suspendre cette dernière pour une durée maximale de quatre mois, voire la révoquer partiellement ou définitivement.
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