Affaire des paris truqués : l'ARJEL au secours des handballeurs ?
L'affaire des paris truqués supposés du match de handball Montpellier-Cesson a déjà fait couler beaucoup d'encre mais elle pourrait se terminer par un non-lieu suite à un énième rebondissement rendu public le lundi 15 octobre par les magazines Le Point et L'Express mais contesté en partie par L’Équipe.
Les avocats d'un des joueurs incriminés ont ainsi trouvé une faille dans les règlements en vigueur de la Fédération Française de Handball qui sembleraient ne concerner que les paris en ligne et non les paris auprès des détaillants de la Française des Jeux (FDJ), et comptent bien demander l'annulation de toute la procédure sur cette base.
L'absence de paris irréguliers chez les opérateurs de paris en ligne est ainsi confirmée après enquête de ses services par le Président de l'Agence de Régulation des Jeux En Ligne (ARJEL) Jean-François Vilotte, un fait inusité selon lui dans les cas d'escroqueries concertées. Pour d'autres avocats cependant, l'absence de règlements précis ne suffira pas à entraver la procédure pénale, d'autres mécanismes légaux pouvant s'y substituer en cas de vide juridique patent.
Qui remportera ce bras de fer ? Les paris sont ouverts !
Rappel des faits : l'affaire des paris devient une scandale national
Le 12 mai 2012, soit neuf jours après son sacre en tant que champion de France, l'équipe professionnelle de handball du club de Montpellier Hérault dispute un match contre le club de Cesson Rennes Métropole (Ille-et-Vilaine). Relégable, Cesson va sauver sa peau en Division 1 en menant 15-12 à la mi-temps avant de remporter le match 31 à 28.
La Française des Jeux constate alors un montant anormalement élevé de paris (90.000€ environ) dont 99% de mises sur une avance au score de Cession à la mi-temps et déclenche les procédures de vérifications réglementaires auprès du SCCJ (Service Central des Courses et Jeux) et de la PJ (Police Judiciaire).
Enquêtes, auditions et information judiciaire se succèdent de juin à septembre, le pot aux roses étant dévoilé le 25 septembre par la chaîne régionale France 3 Languedoc-Roussillon et le tout débouchant sur la mise en examen de 13 personnes pour "escroquerie par manœuvre frauduleuse" dont le champion olympique Nikola Karabatic, considéré comme un des meilleurs joueurs de la planète.
Karabatic est le seul des joueurs inculpés qui se défend d'avoir parié mais la compagne de son frère Luka Karabatic, l'animatrice de NRJ 12 Jeny Priez, révèle début octobre avoir parié pour le compte de son compagnon. Depuis lors, la pression médiatique de l'affaire qui a pris une ampleur nationale est quelque peu retombée mais un dernier rebondissement pourrait mettre un terme définitif à la procédure judiciaire.
Un vide juridique, une "boulette" qui pourrait tout changer
Dans lestextes réglementaires de la Fédération Française de Handball (FFHB), il est spécifié à l'article 84.3* comme on peut s'y attendre que toute personne impliquée de près ou de loin dans une compétition sportive ne saurait parier (directement ou via un intermédiaire) sur ladite compétition. C'est sur ce point de règlement que des avocats du joueur Mladen Bojinovic ont annoncé vouloir déposer à la chambre de l'instruction unerequête en annulation de sa mise en examen, une décision favorable ouvrant la porte à l'annulation de toutes les procédures.
Pourquoi ? Tout simplement parce que les règlements en vigueur de la Fédération et l'interdiction pour les joueurs de parier sur leurs matchs ne concernerait que les paris en ligne et non les paris "en dur" pris chez les débitants de la Française des Jeux, là où on été misés les fameux paris. Apparemment pris de cours par la nouvelle loi sur les jeux et paris en ligne, la FFBH a oublié d'inclure les paris "à l'ancienne" ! Une belle "boulette" selon L’Équipe, qui met une nouvelle fois en lumière les défaillances d'un mode du sport parfois dépassé par la libéralisation du marché des paris en lignes.
Jean-François Vilotte : "aucune anomalie" dans les paris en ligne sur le match
La loi du 1er février 2012 sur l'éthique dans le sport stipule que chaque fédération doit faire mention des dispositions concernées dans ses règlements, alors que l'article 84.3 du règlement de la FFHB ne fait donc mention que de la loi sur l'ouverture des jeux en ligne. Ironiquement c'est le Président de l'ARJEL chargée de la régulation des licences de paris et des jeux en ligne en argent réel en France, qui apporte de l'eau au moulin des avocats.
"Nous avons enquêté, mais aucune anomalie n'a été décelée chez les opérateurs de jeux en ligne" a ainsi déclaré le Président de l'ARJEL Jean-Francois Vilotte à L'Express ce 15 octobre. "Ce qui me surprend dans cette affaire, c'est que tous les paris suspects ont été engagés auprès des détaillants de la FDJ. Généralement, quand il y a tricherie, les auteurs essayent de mixer les réseaux: moitié chez les buralistes, moitié sur internet" a-t-il ajouté avant de préciser que "sur la quarantaine de matchs passés au crible, nous avons transmis quatre cas à la justice", un seul dossier ayant été classé sans suite.
Une "procédure toujours valable" selon L’Équipe
Les atermoiements autour de ce "vide juridique" sont pourtant loin d'être tranchés selon L’Équipe qui le 15 octobre a réagi à ce nouveau rebondissement. Le quotidien sportif note que "c'est l'article 131-16 du Code du sport qui pourrait prévaloir en cas de litige et de vide contentieux. (...) Or celui-ci interdit à tous les acteurs sportifs (les joueurs, eux -même ou par personne interposée) de parier, en ligne comme en dur."
On en a donc pas tout à fait fini avec la bataille de légalistes qui s'organise autour du scandale des paris sur ce match Cesson-Montpellier et les handballeurs sont loin d'être assurés de s'en sortir par une pirouette juridique. "Les joueurs risquent donc toujours, s'ils ont parié, de un à six matches de suspension et une amende de 75 000 euros" indique ainsi L’Équipe selon Maître Nicolleau cité comme spécialiste du Droit du Sport.
"Que ce soit en dur ou en ligne, le fait de parier contre son équipe est donc une faute avérée" conclut L’Équipe, tandis que la cour d'appel de Montpellier rendra sa décision le 25 octobre quant au maintien du contrôle judiciaire de cinq joueurs de Montpellier dont Nikola Karabatic, "une décision qui semble de plus en plus éloigner" ce dernier de son club selon le quotidien sportif.
* Article 84.3 du règlement de la FFHB
"Les acteurs d'une compétition sportive, organisée ou autorisée par la FFHB ou la LNH, ne peuvent engager sur ladite compétition, directement ou par personne interposée, de mises au sens de l'article 10-3 de la loi n°2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, dès lors qu'ils y sont intéressés, notamment du fait de leur participation directe ou d'un lien de quelque nature qu'il soit avec cette compétition sportive. Cette interdiction porte sur les catégories de compétition organisées ou autorisées par la FFHB et la LNH et que l’ARJEL a défini comme pouvant servir de support à l’organisation de paris sportifs en ligne."
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