Poker & TVA : Toutes les salles du .fr taxées à partir du 1er janvier 2015
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect, facturé aux clients sur les biens qu'ils consomment ou les services qu'ils utilisent. Si les taux de TVA sont laissés à la libre appréciation de chaque Etat membre, c'est l'Union Européenne qui décide des activités auxquelles la TVA est applicable.
Suite aux modifications de la directive européenne 2008/8/CE, contrairement à aujourd'hui et à partir du 1er janvier 2015, toutes les salles de poker en ligne du .fr seront soumises à cette taxe.
L'Europe change les règles de la TVA
La directive européenne 2008/8/CE concernant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a été modifiée. Parmi les changements qui entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2015, la TVA sera redevable en fonction du lieu de consommation (du client final) et non en fonction de la localisation de l'entreprise qui fournit le bien ou le service.
Le site impots.gouv.fr explique : ''A compter du 1er janvier 2015, les prestations de services de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision ainsi que les prestations de services délivrées par voie électronique seront imposables au lieu de consommation lorsque ces prestations sont fournies par des assujettis, établis ou non sur le territoire de l'Union européenne (UE), à des personnes non assujetties ("consommateurs") ayant leur domicile ou leur résidence habituelle sur le territoire de l'UE''.
''Les prestations de services électroniques seront ainsi imposables au taux de TVA en vigueur dans l'Etat membre où est domicilié le consommateur''. En France, il devrait donc être de 20%, comme ''pour la majorité des ventes de biens et des prestations de services : il s'applique à tous les produits ou services pour lesquels aucun autre taux n'est expressément prévu'' explique le site du ministère de l'Economie.
Le poker .fr soumis à la TVA
Cela va avoir un impact sur l'économie du poker en ligne en France. La France ne prélève pas systématiquement de TVA sur les salles de poker en ligne. Seules celles dont le siège social est localisé en France sont aujourd'hui contraintes de la payer. Avec la nouvelle directive européenne, toutes les salles dont les clients résident en France devront s'en acquitter.
Le groupe bwin.party a déjà évalué ce que cela coûtera. ''A partir du 1er janvier 2015, les changements de réglementation de TVA sur le lieu de prestation du service impliquent que le chiffre d'affaires du groupe en France devra être soumis à la TVA et cela résulterait en une diminution du chiffre d'affaires d'environ 0,5€ million par an'' explique le groupebwin.party à ses investisseurs.
Ils ne seront pas les seuls. Ainsi, parmi les deux leaders du marché .fr, Winamax a son siège en France et s'acquitte déjà de la TVA. PokerStars, dont le siège st situé à l'Ile de Man y échappait jusqu'à lors. Comment cela va-t-il se développer à l'avenir ?
Le rapport d'activité de l'ARJEL publié en septembre 2014 affirmait le "secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne régulé reste globalement déficitaire". Cette nouvelle taxe ne va sans doute pas arranger les conditions du marché pour les opérateurs.
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