Cercle de jeux - Poker : Un nouveau décret en vigueur le 1er janvier 2015
Après les opérations de police ayant visé les cercles de jeux parisien de l'Aviation Club de France en septembre et le Cercle Cadet en octobre, un décret modifiant la réglementation de ces établissement était attendu.
Celui-ci a été publié au Journal Officiel du samedi 20 décembre 2014 et entrera en vigueur le 1er janvier 2015. Il a pour objectif de réglementer l'activité des cercles "dans les mêmes conditions que dans les casinos".
Contrôles renforcés dans les cercles
Publié au Journal Officiel du samedi 20 décembre 2014, un décret concernant la réglementation de la police des jeux dans les cercles entrera en vigueur dès le 1er janvier 2015.
Ce décret "a pour objet de moderniser la réglementation applicable aux cercles de jeux par un contrôle renforcé de leurs conditions d'exploitation. Il prévoit diverses mesures précisant le régime d'agrément des membres du comité des jeux et des employés des salles de jeux, dans les mêmes conditions que dans les casinos".
Parmi les mesures, le décret prévoit la mise en place "à l'entrée des salles de jeux, un dispositif de contrôle systématique de l'identité de toute personne désirant y accéder".
Celui-ci prévoit aussi que "Le directeur des jeux et les membres du comité des jeux veillent, en permanence, à la sincérité des jeux et à la régularité de leur fonctionnement. […] Ils sont tenus de conserver au siège du cercle les pièces de la comptabilité spéciale des jeux et de la comptabilité de l'association. La régularité et la sincérité de ces comptabilités sont attestées, pour chaque exercice, par un expert-comptable".
Les joueurs tenant le rôle de banquiers devront remplir de nouvelles obligations. ''S'agissant des jeux qui nécessitent le recours à un joueur qui tient la banque, dénommé banquier, les nom, prénoms, date et lieu de naissance et domicile de ce dernier sont inscrits, pour chaque table adjugée, sur un registre conservé pendant dix ans par le cercle de jeux''.
La réglementation des jeux dans les cercles
Le décret est accompagné d'un arrêté ministériel, signé du ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve.
Celui-ci ajoute que "les entrées des salles de jeux, les tables de jeux, les caisses, les salles de comptée et les salles des coffres doivent être équipées d'un système de vidéoprotection qui doit, pour les entrées, permettre la reconnaissance des personnes. En outre, un dispositif d'enregistrement du son doit couvrir les entrées, les tables et les caisses.
Ces enregistrements sont conservés vingt-huit jours".
Lors de la demande d'autorisation de pratiquer les jeux d'argent et de hasard, la demande doit mentionner par écrit "un pourcentage déterminé des recettes brutes des jeux (produit des jeux diminué de la taxe des spectacles) au but poursuivi par l'association. Ils indiquent les jeux d'argent et de hasard qu'ils souhaitent exploiter''.
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