Les jeux d'argent et de hasard peuvent être dangereux : pertes d'argent, conflits familiaux, addiction…, retrouvez nos conseils sur joueurs-info-service.fr (09 74 75 13 13 - appel non surtaxé).

Gouvernemen ANJ Adictel Evalujeu

Poker online : Vers la fin du .com au Canada

online poker legislation canada

Les joueurs de poker du Québec pourraient bien perdre prochainement le droit de jouer sur les principales poker rooms, notamment PokerStars, Full Tilt, 888poker et Party Poker.

Le ministre des finances du Québec, Carlos Leitäo, a présenté le nouveau budget de la province la semaine dernière, qui comporte des changements sur la Loi de protection des consommateurs et les Lois sur les jeux en ligne. Parmi les modifications, l'obligation imposée aux fournisseurs d'accès Internet de bloquer les accès à une liste de sites illégaux ou sans licence.

A l'échelon fédéral, le Canada n'a pas de lois sur le jeu en ligne interdisant explicitement aux opérateurs internationaux de jeu en ligne d'accueillir les résidents nationaux ; la province du Québec a pour sa part son propre système de licence. Actuellement la seule licence ayant été délivrée est celle de Loto-Québec, qui bénéficie d'un monopole total avec son site Espacejeux.

D'après The Globe and Mail, le gouvernement canadien estime que la mesure obligeant les fournisseurs d'accès à bloquer les accès, conjuguée à des efforts pour attirer pour attirer de nouveaux joueurs sur Espacejeux pourrait générer un revenu estimé à 13,5 millions de dollars en 2016-2017 et à 27 millions les années suivantes.

Protéger les joueurs ?
Le gouvernement du Québec présente les choses différemment, expliquant que ces mesures sont nécessaires, les sites n'ayant pas de licence n'étant pas obligés de promouvoir un jeu responsable protégeant les consommateurs des abus et de l'addiction.

Des critiques sont survenues après cette annonce, de nombreuses personnes déplorant qu'il s'agissait seulement de mesures visant à augmenter les revenus gouvernementaux, créant d'autre part un dangereux précédent limitant la liberté d'accès à Internet simplement pour des questions financières.

The Globe and Mail a rapporté les réactions de Michael Geist, professeur de droit à l'Université d'Ottawa, qui est d'accord avec ces critiques, n'hésitant pas à définir ce projet "comme un plan remarquable et certainement illégal provenant d'un gouvernement qui cherche à censurer Internet pour son propre gain commercial."

Geist a aouté qu'il était exceptionnellement rare que les fournisseurs Internet restreignent l'accès à certains sites, par exemple la pédophilie. Geist a aussi rappelé qu'il n'était pas illégal pour les Canadiens de visiter les sites de jeux. "Légiférer pour les bloquer dans l'optique d'un gain financier et commercial constituerait un dangereux précédent au Canada."

Les fournisseurs d'accès Internet ont eux aussi vivement réagi, estimant que ce n'était pas leur rôle d'avoir à contrôler qui avait le droit à quoi, tout en évoquant une fois de plus une mesure liberticide.

Un compromis pourrit néanmoins être trouvé, permettant aux opérateurs de poker en ligne de proposer légalement - sous conditions - du poker aux personnes résidant au Québec. En juin 2014, Loto-Québec aurait déjà eu des discussions avec les principaux sites de jeux en ligne à ce sujet, en particulier Amaya Inc qui lui fournit des solutions technologiques...

En 2014 toujours, le gouvernement avait évoqué la possibilité d'octroyer des licences aux opérateurs privés.

Les principaux joueurs de poker québécois n'ont pour l'heure pas encore réagi à cette possible mesure.

Name Surname
Jason Glatzer
Name Surname
David Poulenard

PLUS D'ARTICLES

En savoir plus