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Malte doit revoir sa législation sur le jeu en ligne pour contrer la mafia

Mafia and Gambling Investigation Calls for an Update of Malta's Gambling Laws

Alors que les autorités italiennes continuent leurs investigations après les arrestations de suspects liés au crime organisé impliqués dans l'industrie des jeux, de nombreuses questions surviennent sur l'efficacité de la législation maltaise, un des pays les plus accueillants pour les opérateurs de jeux en ligne.

Considérée comme une destination idéale pour implanter une entreprise dans le business du gaming online en Europe, grâce à un régime fiscal attractif et une législation adaptée, Malte a vu le nombre d'entreprises du secteur monter en flèche sur son territoire durant ces dernières années.

L'île compte désormais 283 compagnies exerçant dans le domaine des jeux en ligne dument enregistrées. Avec un total de 419 licences en 2014, l'industrie du gaming représente une manne considérable pour les finances de ce petit pays avec un revenu de 25,8 millions d'euros (en hausse de 21,7% par rapport à 2012).

L'image de Malte est désormais atteinte. L'île doit agir et corriger ce qui ne fonctionne pas, à défaut ça pourrait altérer l'économie maltaise à une grande échelle.

Si une partie de l'industrie pense que cette croissance peut se poursuivre au cours des années futures, nombreux sont ceux à estimer que le système maltais doit se réformer et mettre en place les ressources pour un contrôle sérieux des acteurs du jeu en ligne.

Bas Jongmans, avocat international et fondateur du Gaming Legal Group, affirme que le système a atteint sa capacité maximale. L'arrestation par le police de 41 individus et la fermeture de nombreuses compagnies démontrent que les contrôles ne sont pas aussi rigoureux que nécessaire.

"Pour ouvrir une entreprise dans le secteur du gaming à Malte, vous devez fournir de nombreuses informations, notamment la provenance de vos revenus" a expliqué Jongmans a PokerNews. "Le problème est que ces informations ne sont souvent pas traitées par les compagnies qui doivent le faire, généralement parce qu'elles ont trop de clients."

Pour Jongmans, les limites du système maltais ont été dévoilées par l'opération anti-mafia de la police italienne, ce qui risque dorénavant de nuire au travail réalisé par les autorités maltaises pour attirer les investisseurs étrangers sur l'île.

"L'image de Malte est désormais atteinte. L'île doit agir et corriger ce qui ne fonctionne pas, à défaut ça pourrait altérer l'économie maltaise à une grande échelle. Particulièrement si cela doit changer la manière dont les entreprises choisissent de s'installer."

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"Les gens croient que Malte a une législation dure en ce qui concerne le jeu, avec de nombreuses procédures en place, mais la vérité c'est que les choses ne sont pas aussi rigoureuses qu'il n'y paraît" continue Jongmans. "Le business du jeu en ligne a tellement grandi qu'il est impossible pour les compagnies d'audit de poser toutes les questions qu'elles devraient et de suivre les réponses obtenues. Ces entreprises, qui acceptent des centaines de clients, n'ont pas la possibilité de faire leur travail."

Même si certaines firmes basées à Malte ne sont pas d'accord avec le constat de Jongmans, la défaillance des contrôles est réelle, ce qui a convaincu l'Italie de s'intéresser à l'entreprise maltaise GVM Holdings et au fils du premier ministre de l'île, David Gonzi, dans ses investigations sur la mafia et le jeu.

En tant qu'actionnaire et directeur de GVM Holdings, Gonzi est responsable de l'entreprise qui a fourni les services de surveillance et contrôle à la société Uniq Group Limited, affiliée de source sure à la mafia.

"Le rôle de David Gonzi, le fils du premier ministre Lawrence Gonzi, doit être condamné fermement, avec une responsabilité qui a été engagée à plusieurs reprises, même si des investigations supplémentaires sont nécessaires" indique le rapport des enquêteurs.

"David Gonzi serait situé au sommet de la pyramide des compagnies internationales opérant depuis le territoire avec une licence maltaise, faisant office de couverture pour les activités criminelles récemment découvertes. Les investigations en cours pourraient bien révéler un important réseau international du crime organisé."

David Gonzi [Photo: Gonzi.com.mt]

Malgré ces accusation, Gonzi a rapidement nié toutes implications dans d'éventuelles activités illégales de ses clients, indiquant que "il aurait été préférable que les affirmations sur mon implication au centre de ce réseau aient été accompagnées de preuves, ce qui n'est pas le cas. En tout état de cause, le rapport lui-même reconnait que "des investigations supplémentaires sont nécessaires."

Dans l'opinion de Gonzi, GVM Holdings a assuré tous les contrôles requis par la législation envers ses clients ; Uniq Group a fourni tous les éléments garantissant qu'il était en règle avec la loi lors de la demande de la licence auprès des autorités maltaises. Gonzi a indiqué que GVM ne pouvait être tenu pour responsable des agissements d'Uniq Group après l'obtention de la licence.

Pour compliquer la position de Gonzi, il y a en parallèle les relations particulières qu'il entretient avec Betsolutions4U Limited, une des autres compagnies impliquées dans le coup de filet de la police transalpine le 22 juillet dernier.

Questionné sur ses liens avec cette firme, Gonzi a admis avoir fourni des services en matière légale à cette entreprise entre 2014 et 2015, jusqu'à ce que "GVM ait mis fin à tous les contrats avec les entreprises impliquées."

"Avec une législation plus moderne et plus efficace, Malte serait toujours un excellent endroit pour faire des affaires" a commenté Jongmans. "Le taux d'imposition est bas, il est facile de créer une société et il y a de nombreuses compétences sur l'île. Nous avons juste besoin de meilleures lois, de plus de transparence, d'une régulation plus stricte, afin que le business légal fonctionne."

Pour améliorer le système, l'avocat considère que les autorités maltaises ne devraient pas obligatoirement adopter de plus strictes vérifications des opérateurs, mais plutôt envisager de changer les conditions d'implantations des entreprises sur l'île et la manière dont travaillent les compagnies en charge de la surveillance.

"Nous avons juste quelques grosses firmes d'audit qui acceptent tous les clients qu'elles peuvent, même s'il est évident que cela nuit à leur capacité à remplir leur mission de contrôle" explique Jongmans. "Si nous voulons plus de transparence dans l'industrie, nous devons rendre plus difficile à certaines personnes de se cacher derrière des structures complexes et adopter des règles plus strictes pour les entreprises chargées des contrôles."

Un environnement plus transparent et mieux adapté pourrait aussi constituer un tremplin pour l'activité et attirer de nouveaux investisseurs et entreprises. Toujours d'après Jongmans, "de nombreuses compagnies avec qui j'ai discuté hésitent à se lancer dans le business du gaming parce qu'elles ne sont pas sûres que nous pourrons leur garantir un fonctionnement garantissant que certaines personnes indésirables ne s'invitent pas dans le jeu."

Jongmans explique qu'un bon moyen pour éviter des situations similaires à celles ayant impliqué GVM et des sociétés comme Uniq Group et Betsolutions4U est de forcer les opérateurs à adopter une structure transparente.

Une approche européenne globale du business du jeu est la seule solution

Une réforme de la législation maltaise sur le jeu pourrait ne pas être suffisante pour interdire l'accès du jeu online aux organisations criminelles, car à terme cela poussera juste ces personnes à aller chercher ailleurs des législations plus souples.

"La solution est l'harmonisation des législations sur les jeux à travers l'Europe. Cela seulement pourrait créer un système efficace à l'échelle du continent" assure Jongmans.

La fragmentation en Europe est un obstacle au développement de l'industrie

"Le fait que nous n'ayons pas un système européen en place actuellement invite certaines personnes à choisir les pays les moins regardant. Lorsque la mafia a été confrontée aux lois anti-blanchiment et anti-mafia, elle s'est déplacée ailleurs, là où on ne prêtait pas assez attention à ce qui se tramait."

L'industrie du jeu en ligne va devenir de plus en plus complexe dans le futur, avec de nombreux opérateurs offrant des services destinés aux professionnels et de nombreux opérateurs partageant leur business avec d'autres compagnies, et c'est pour ça que je crois qu'il est impératif que les les législateurs soient prêts à faire face à un tel challenge et fassent le nécessaire pour minimiser le risque d'activités illégales" ajoute Jongmans.

En conservant les choses telles qu'elles sont, avec différentes législations nationales sous le même toit, le législateur favorise l'existence d'endroits favorables à l'activité criminelle. Jongmans fait alors le parallèle entre le drame des migrants entre l'Afrique et l'Italie, lorsque des organisations criminelles tentent d'exploiter les différences de lois entre pays européens.

Le MGA reconnait : "Un environnement contrôlé de manière fiable à100% est irréaliste"

Jongmans indique que les défaillances de la législation maltaise ont été indirectement reconnues dans une note sur le coup de filet de la police italienne rédigée par la MGA (l'équivalent maltais de l'ARJEL) le 25 juillet.

"Certaines activités liées au jeu ou certaines structures d'entreprises pourraient présenter un risque plus élevé que d'autres avec l'implication de certaines catégories de personnes susceptibles d'enfreindre la législation" a écrit le MGA

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"En tant que régulateur expérimenté des jeux en ligne, c'est notre devoir de minimiser ces risques autant que possible et de mettre en place au sein de la MGA tous les éléments pour lutter contre ces risques. Mais comme le confirmeront tous les régulateurs, malgré la législation, les mécanismes de contrôles et autres protocoles de surveillance, garantir un environnement contrôlé de manière fiable à100% est irréaliste."

"Alors que le risque sur la réputation du secteur du jeu à Malte est critique, et même si nous considérons que les faits sont à reprocher seulement aux opérateurs incriminés, l'Autorité de Régulation Maltaise va fortement renforcer ses règles et ses contrôles pour préserver sa réputation et mettre en place toutes les mesures utiles pour combattre ce type de violation des lois en matière de licences de jeu."

En conclusion de ce courrier, la MGA assure qu'elle fera face à cet important challenge pour assurer la bonne marche de l'industrie du gaming et devenir l'autorité de référence en la matière

crédit photo The Telegraph

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