Poker en ligne - Les banques peuvent-elles refuser les dépôts ?
En France, de nombreuses banques bloquent les virements des joueurs de poker vers les salles de poker on-line. Un refus sans fondement, selon la Fédération Française Bancaire et HSBC.
Les forums de sites de poker relatent assez souvent cette difficulté que rencontrent les joueurs français. Invoquant des risques légaux ou liés à la sécurité des transactions, de nombreuses banques refusent tout transfert et tout achat par carte bleue vers les sites de jeux d'argent, et donc de poker. Ces même banques bloquent également les virements indirects depuis des plate-formes internationales de paiement, tels que Neteller ou Moneybookers.
En ce qui concerne le risque légal, les banques se basent sur une loi récemment promulguée, mais non encore applicable : la loi sur la prévention de la délinquance du 5 mars 2007.
Cette loi interdit les virements entre clients et salles de jeux autres que ceux vers le PMU ou la Française des Jeux (qui n'envisage pas d'ailleurs de proposer une salle de poker, nous a-t-elle expliqué). Un décret d'application doit paraître en septembre 2007.
Or, cette mesure est actuellement très controversée : la Commission européenne et la Cour de Cassation viennent de rappeler la France à l'ordre afin que soit respecté le principe de libre concurrence entre opérateurs de jeux dans l'Union. Le gouvernement français a jusqu'au 24 août 2007 "pour modifier son décret" qui viole, selon la Commission Européenne, l'article 49 du Traité européen sur la libre prestation des services dans l'Union.
En dehors de trop grands risques de sécurité, les banques ont-elles donc réellement le pouvoir de bloquer les opérations entre leurs clients et les salles de poker en ligne ?
Non, selon la Fédération Bancaire Française (FBF) et l'une des plus grandes banques opérant en France, HSBC (les autres banques consultées par courriel, la Société Générale, la BNP, et le CIC, ne nous ont par répondu).
Selon la Fédération Bancaire Française, très prudente dans la formulation de sa réponse, les banques doivent s'en remettre à la législation du moment. Elle ne peuvent exercer « aucune forme de discrimination à l'égard d'un commerce en ligne particulier » et « appliquent comme il se doit les dispositions légales et réglementaires qui concernent ce type de commerce. »
Selon le service de communication de la banque HSBC, « la Banque, en qualité de mandataire, exécute les ordres de son client et n'a pas à se faire juge de l'opération ». Or, « a ce jour, si un texte de loi est venu légiférer dans le domaine des transferts [vers les sites de jeux d'argent], le texte d'application n'est pas paru. En l'absence d'interdiction, la Banque n'a pas et ne doit pas mettre en oeuvre de telles dispositions. Nous mettrons en oeuvre les dispositions nécessaires lorsque les textes entreront en vigueur, et ce, sous le contrôle des autorités de tutelle. » HSBC a déclaré n'avoir également "aucune politique" à l'égard de Neteller et Moneybookers.
Sur ce, bonne chance sur les tables !
NDR: Voir également nos derniers articles "Poker, législation et société"
