Le groupe Partouche condamné pour un accord avec Poker770
Patrick Partouche, le président du groupe français des casinos Partouche, a été condamné jeudi 15 mars 2007 à 40.000 euros d'amende et à 12 mois de prison avec sursis par le tribunal de Nanterre pour avoir passé en 2001 un accord de licence de marque avec un site de jeux d'argent en ligne. Le site est bien connu des joueurs de poker, il s'agit notamment de la salle virtuelle Poker 770 géré par la société Mandarin Data Processing située à Bélize en Amérique centrale.
Tout comme les Etats-Unis, la France émet à nouveau un signal fort à l'encontre des sociétés opératrices de jeux d'argent en ligne et de poker. La société Partouche International, basée en Belgique, écope quant à elle de 150,000 Euro d'amende. Selon certaines informations parues dans la presse française, deux autres personnes ont également été condamnées à une amende et une peine de prison avec sursis. Tous ont fait appel du jugement.
Alors que certains Etats membres de l'Union européenne autorisent sous conditions l'exploitation de jeux d'argent en ligne depuis leur territoire, la France affirme quant à elle le principe du monopole d'Etat sur le jeux d'argent dans l'hexagone contre la stratégie d'implantation européenne de nombre d'opérateurs de jeux on-line. Le monopole étatique s'exerce en France via la Française de jeux (FDJ), le Pari Mutuel Urbain (PMU) ainsi que les casinos et les cercles ayant reçu autorisation du ministère de l'Intérieur. Parmi ces opérateurs autorisés, seuls la FDJ et le PMU ont reçu une habilitation pour organiser des jeux d'argent en ligne, sans pour autant proposer aux joueurs français une salle virtuelle.
Poker 770, qui utilise le réseau iPoker dont le nombre de joueurs avoisine les 12.000, annonce aujourd'hui être gérée par une société chypriote (Union européenne). Le groupe Partouche gère quant à lui près de 50 casinos classiques et venait de créer en mars 2006 une filiale nommée Partouche Interactive pour la gestion des activités en ligne du Groupe. A cette même époque, l'ambition de Patrick Partouche était à la fois de prendre la "place de leader mondial du entergament" et de "vendre des technologies comme des casinos vendent des machines à sous". M. Partouche annonçait également à la presse vouloir porter plainte au niveau des instances européennes contre l'Etat français coupable d'entretenir « le flou artistique » . « L'Etat dit à qui veut l'entendre que les jeux sur Internet sont interdits en France. Le problème, c'est que dix mille sites sont accessibles pour jouer avec une carte de crédit française..." avait-t-il déclaré au magazine 01net.
Ce dernier problème devrait être partiellement pris en compte par un nouvelle loi adoptée par le parlement français : la loi relative à la prévention de la délinquance du 5 mars 2007. Sous réserve de décrets d'application à venir, ce texte permettra à l'administration fiscale "d'interdire, pour une durée de six mois renouvelable, tout mouvement ou transfert de fonds en provenance des personnes physiques ou morales qui organisent des activités de jeux, paris ou loteries" jugés illégaux en France. Partiellement : la plupart des joueurs utilisent un service financier intermédiaire, comme Neteller, pour gérer leur bankroll et recevoir des fonds en provenance des salles de jeux.
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