Législation France - Le poker en ligne autorisé d'ici 2010 ?
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Après une phase d'expérimentation, la France pourrait autoriser sur Internet le poker et les jeux de table d'ici 2010. C'est ce qu'a annoncé le ministre français du Budget Eric Woerth mardi 8 avril 2008 au quotidien Le Parisien.
Cette annonce intervient après que le gouvernement ait reçu récemment les conclusions d'une mission menée par l'ancien ministre des finances Bruno Durieux sur l'ouverture du marché des jeux d'argent en France. La mission avait été crée en décembre 2007.
Fin du monopole : trois ans d'expérimentation
Si le projet est validé au niveau gouvernemental et présidentiel, la France devrait bientôt autoriser sur Internet les paris sportifs et les jeux de tables, dont le poker online, après une phase expérimentale lancée en 2009 ou 2010. Les machines à sous et autres jeux de casino jugés addictifs en ligne devraient être interdits. Les opérateurs de paris hippiques devraient dans un premier temps ne pouvoir que distribuer les paris proposés par le PMU.
Le modèle juridique d'ouverture choisi par la France devrait être défini dans le cadre d'une harmonisation préparée en partenariat avec plusieurs pays membres de l'Union européenne, comme la Belgique, la Finlande, l'Allemagne et les Pays Bas.
Selon le rapport de la mission Durieux, la France devrait opter pour un système de licence délivrée aux opérateurs de jeux d'argent respectant certains critères liés au blanchiment d'argent et à la protection des joueurs.
Poker en ligne : "La question doit être examinée"
Selon le ministre Eric Woerth, "l'année 2008 devra servir à préciser les choses pour ensuite lancer le cas échéant une phase d'expérimentation courant 2009, début 2010". La phase expérimentale devrait durer entre deux et trois ans.
M. Woerth précise que "dans le secteur des casinos en ligne, plusieurs types de jeux, et notamment les machines à sous, doivent être totalement prohibés en ligne parce que ce sont les plus addictifs. La question doit en revanche être examinée en ce qui concerne le poker et les autres jeux de table."
Pression européenne
Le ministre du budget travaille sous la pression de l'Union européenne au nom notamment de l'article 49 du Traité européen sur la libre prestation des services dans l'Union. Estimant que la France ne pouvait à la fois maintenir son monopole et promouvoir massivement les jeux d'argent sur son territoire, la commission européenne avait tapé par deux fois sur les doigts de la France durant l'été 2007. Le gouvernement français s'apprêtait à mettre en œuvre la loi du 5 mars 2007 sur la "prévention de la délinquance" dont certaines dispositions visaient à préserver le monopole hexagonal sur le jeux d'argent. Depuis juin 2007, la France devait revoir sa copie sur deux décrets en préparation touchant au contrôle de l'internet ainsi qu'au blocage des dépôts et retraits sur les salles de jeux d'argent.
Une réunion de travail entre la France et d'autres pays de l'Union devrait avoir lieu fin avril 2008 afin de discuter du cadre juridique de l'ouverture de leurs marchés aux jeux d'argent online.
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