Fiscalité des casinos - L'Etat français joue les Chevaliers Blancs
A quelques mois de l'ouverture du marché des jeux d'argent en ligne et dans un contexte de grave crise économique, le journal 'Les Echos' révèle dans son édition du 24 mai 2009 que le gouvernement a décidé un geste de bonne volonté fiscale envers les casinotiers, qui devrait représenter un manque à gagner de 40 millions d'euros pour l'Etat.
Les casinos en difficulté
Avec des résultats financiers malmenés depuis plus d'un an, ils réclament à cors et à cris cette ouverture du marché des jeux d'argent en ligne et tempêtent régulièrement dans les médias contre les délais d'accouchement d'une loi qui ne fait après tout que transposer dans le droit français une directive européenne. Les casinos français se plaignent en outre de la concurrence déloyale d'acteurs étrangers qui se prévalent de cette directive pour attirer la clientèle hexagonale sur leurs casinos online, alors qu'eux-même en sont empêchés.
Preuve de la gravité de la situation, Dominique Desseigne, le Président du Groupe Barrière, a annoncé la semaine dernière sur Radio Classique que son entreprise avait accusé un recul de son activité de 12% en 2008 (contre -8% pour l'ensemble du secteur) et que le premier trimestre 2009 s'annonçait plus mauvais encore, avec une baisse de Chiffre D'affaires de ses Casinos de l'ordre de 15%. De son côté, le Groupe Partouche annonçait au début du mois d'avril les premières pertes de son histoire, avec un exercice déficitaire de 4M d'euros en 2008.
Le plan d'aide de l'Etat
Le Gouvernement semble avoir pris la mesure du problème et projette plusieurs coups de pouce, notamment fiscaux, qui devraient être publiés par décret dans les semaines à venir, ainsi qu'une différenciation inédite entre les taxes appliquées aux machines à sou et celles qui le sont aux jeux de table. Cette dernière concession au secteur des casinos nécessite de passer par un texte de loi et devrait donc être adjointe à la loi réglementant l'ouverture du marché des jeux d'argent en ligne, dont l'examen est toujours programmé pour le mois de septembre prochain.
En tout, les cadeaux fiscaux de l'Etat aux casinos devraient atteindre les 40 millions d'euros par an et leur permettre de se présenter moins affaiblis au combat lorsque l'heure sera venue, le 1er janvier prochain, de se frotter à la concurrence des casinotiers en ligne.
Pour résumer, les deux décrets concernent :
- une révision du barème de prélèvement progressif sur le produit brut des jeux : Jusqu'à présent, le PBJ était taxé selon un barème progressif divisé en dix tranches; la première était de 10% jusqu'à 58.000€ de PBJ et la dernière de 80% au-delà de 9.443.000€. Ces tranches de 10% à 80% demeureront mais tous les seuils en seront relevés, le dernier pointant désormais à 11,3 millions d'euros.
- une simplification de l'obtention de nouvelles machines à sou qui, jusqu'à présent, relevait du parcours du combattant. Désormais, un ratio sera instauré entre les tables de jeu et les machines à sou : les cinquante premières machines à sou pourront être obtenues moyennant l'ouverture d'une seule table de jeu, suite à quoi une nouvelle table de jeu sera nécessaire pour chaque tranche de 25 machines à sou supplémentaires. C'est uniquement au-delà des 500 machines à sou que sera réunie la Commission qui accordait jusqu'à présent toutes les autorisations.
L'article supplémentaire prévu au projet de loi sur l'ouverture des jeux d'argent en ligne contiendra quant à lui un allégement des taxes frappant les tables de jeu, ces dernières étant jusqu'à présent soumises au même régime fiscal que les machines à sou, très rentables, alors même que l'exploitation des tables est source de déficits réguliers.
Les casinotiers réclamaient 200 millions d'euros, ils en obtiennent 40, ce qui devrait suffire à éponger les déficits de l'année à venir, d'autant que la révision des barèmes de prélèvement sur le PBJ aura un effet rétroactif à compter du 1er novembre 2008, afin de couvrir l'ensemble de "l'année ludique".
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